Que reproche-t-on au président Macky Sall, á Franck Temis et á Aliou Sall ?


Que reproche-t-on au président Macky Sall, á Franck Temis et á Aliou Sall ?
Les faits sont connus de tous. Au mois d’octobre 2011, la société Pétrotim a été introduite au gouvernement du Sénégal par le biais de Samuel Sarr et Pierre Goudiaby Atepa grâce aux démarches de leur représentant Monsieur Aliou Sall. Un accord d’attribution de concessions pour l’exploration de « probables » gisements pétroliers et gaziers au large du littoral sénégalais a été négocié et un contrat signé avec le gouvernement du Président Abdoulaye Wade. En mars 2012, avec l’avènement du nouveau régime, le Président Macky Sall reprit le dossier, dans l’esprit de la continuité de l’Etat, et instruit l’Inspection Générale de l’Etat IGE pour réaliser les vérifications nécessaires sur ledit dossier.

D’après un rapport de l’IGE qui a fuité et non encore publié officiellement, les inspecteurs dénoncent le manque de crédibilité et de compétence du bénéficiaire Franck Temis et l’aurait disqualifié. Malgré ces réserves (au cas où le rapport de l’IGE serait prouvé), le Président Macky Sall valide par décret l’attribution des concessions à l’associé de son frère Frank Timiss. Une démarche spéculative dans le marché international, aurait permis à Franck Temis de revendre les concessions à Cosmos Energy Group qui, après la découverte d’importants gisements d’hydrocarbures, le monnaya à son tour à British Petroleum BP à une valeur faramineuse de milliards de dollars. Retenons que durant toutes ces transactions entre courtiers, hommes d’affaires et compagnies pétrolières, aucune goutte de pétrole ni de gaz n’a été encore produite. Tout ceci s’est fait sur la base des données spéculatives du capital market (marché international des capitaux). Alors, rien de surprenant ou de nouveau sous le soleil pour le moment.
Présentement, une version non-officielle d’un rapport de l’IGE circule dans les réseaux sociaux, indiquant des recommandations faites au Président Macky Sall pour annuler l’accord signé par le Président Wade avec Temis à cause du CV sulfureux de ce dernier. Personne n’a pu prouver ou exhiber l’origine et la conformité légale d’un tel document qui jusqu’à ce jour demeure un spectre des réseaux sociaux (RS). Ce qui justifie légitimement la communication de l’Etat du Sénégal, qui peut être jugée excessive et prématurée, mais valablement justifiée au vue des accusations de corruption très graves portées à son endroit, à son plus haut niveau. En plus, nul n’ignore la puissance destructive des RS, cela suscite une réplique au coup de pied de l’âne. D’ailleurs une enquête du Procureur de la République est présentement ouverte pour savoir l’origine et les réalisateurs de ce rapport. Nonobstant tout ce séisme médiatique, animé et repris par les fanfarons d’une opposition de loosers de l’élection présidentielle passée, pas une seule goutte de pétrole ou centimètre cube de gaz n’est sortie des entrailles du fond de l’océan. Aucun baril de pétrole ou centimètre cube de gaz n’est vendu ou repassé à qui que ce soit. Devant tous ces agiotages et chantages, nul ne peut démontrer que l’intérêt du pays est détourné, hypothéqué ou bazardé aux courtiers et middle-men du secteur pétrolier. Encore moins que les cadres légal, contractuel et fiscal, qui régissent notre législation pétrolière, à savoir le Code Pétrolier Loi N°98-05 du 08 janvier 1998, Décret d’application N°98-810 du 06 octobre 1998 ou les Contrats de Partage de Production de 1998, ont été enfreints. Et même par anticipation, pour ceux qui dansent plus vite que la musique, aucune clause fiscale ou commerciale qui définit le partage de la rente entre les parties, la comptabilisation des coûts pétroliers, la valorisation et l’enlèvement de la production, n’a été violée. Au contraire, jusqu’à ce jour, la part de l’Etat est restée intouchable, garantie par les conventions claires et manifestes du Code Pétrolier sénégalais. Malgré tout ce vacarme médiatique, aucune royaltie, dividende ou taxe de l’Etat n’a été versé ou sous-traité avec un quelconque courtier ou compagnie intermédiaire. En clair, aucun intérêt du Sénégal n’a été lésé ou détourné, en dépit de la désintoxication servie au peuple par les adversaires politiques du régime.
L’Etat du Sénégal conserve sa part comme négociée et ficelée dans les contrats d’exploration et d’exploitation de ses hydrocarbures. Rappelons que les sommes faramineuses annoncées dans les médias sont uniquement l’argent que les courtiers ou intermédiaires ont encaissé ou devraient gagner plus tard lors de l’exploitation. Ce que Temis, Cosmos et BP ont signé ne nous engage en rien et n’a aucunement modifié leur serment à l’égard du Sénégal. Rappelons que la Pétrosen, qui est un support institutionnel de l’Etat avec 99% du capital, a comme mission principale d’appliquer la politique pétrolière du gouvernement du Sénégal. Elle assure et participe avec les compagnies pétrolières ou gazières sélectionnées à l’évaluation, la promotion et la mise en évidence du potentiel des gisements. La Compagnie Pétrolière Sénégalaise (Pétrosen), joue le rôle de gardien de notre patrimoine pétrolier et gazier. Elle négocie et signe les contrats avec les sociétés pétrolières tout en assurant le suivi et le contrôle des opérations dans les plateformes offshore d’exploitation de l’hydrocarbure. Revenons à l’octroi du contrat d’exploration signé avec Franck Temis, le Chef de l’Etat peut autoriser une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix, de nationalité sénégalaise ou étrangère, à entreprendre des opérations pétrolières au Sénégal. Que ce soit la prospection, la recherche ou l’exploitation d’hydrocarbures dans notre pays aux seules conditions d’un Contrat de partage de production dûment signé. Cela fait partie des dispositions pertinentes du Code pétrolier sénégalais. Ce que certains reprochent au Président Macky Sall est de ne pas appliquer l’ordonnance du Code Pétrolier qui dit je cite : «Nul ne peut être titulaire d’un Titre minier d’hydrocarbures ou d’un Contrat de services s’il ne justifie pas de capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les Opérations pétrolières », fin de citation. Suite à cette même ordonnance il est « permis à l’Etat du Sénégal (qui n’a pas la compétence ni les ressources financières d’explorer), directement ou par l’intermédiaire d’une société d’Etat, de se réserver le droit de participer à tout ou partie de toutes les phases d’opérations pétrolières, de l’exploration à la production, simplement en s’associant avec un ou des titulaires d’un Titre minier d’hydrocarbures ou d’un Contrat de services. »
Cette importante condition a donc permis à Franck Temis de s’associer avec Cosmos Energy qui a la compétence et les ressources financières pour réaliser les sondages. Tout en sachant que l’Etat du Sénégal, n’ayant pas la capacité financière de la mission, n’utilisera pas son droit de préhension pour être actionnaire dans la phase d’exploration. Ceci par défaut de moyens ou de carnet d’adresses à l’instar de Temis. Bienvenue au milieu complexe des hydrocarbures ! Cette condition du Code Pétrolier n’étant pas exclusive, s’applique aux explorateurs disposant simplement d’un Titre Minier. Pour cette phase d’exploration, le Permis de recherche d’hydrocarbures est accordé par décret pour une durée maximum de quatre (04) ans conférant à son titulaire des droits exclusifs d’exécuter par ses propres moyens tous les travaux de prospections y compris les forages. Ce Permis de Recherche peut être renouvelé deux fois pour une durée maximum de trois (03) ans à chaque fois. La deuxième période de renouvellement peut être prorogée par décret, pour la durée nécessaire à la poursuite des travaux d’évaluation d’une découverte. Ces obligations incombaient donc à Cosmos, une autre intermédiaire qui a assuré la prospection autorisée au préalable par arrêté du Ministre pour une durée maximum de deux (02) ans, sur des zones non couvertes par un Titre minier ou Contrat de service. Cosmos avait alors tous les droits non exclusifs de lever des fonds dans le marché international jusqu’à hauteur de 200 millions de Dollars ou plus et d’exécuter des travaux préliminaires de prospection d’hydrocarbures, notamment par l’utilisation des méthodes géophysiques, géologiques, géochimiques, à l’exclusion de forages de plus de 200 mètres. A l’inverse, Franck Temis n’était dans ce chantier qu’un simple courtier businessman qui cherche son profit financier sans intention de procéder à un quelconque mécanisme d’exploration ou d’exploitation physique. Chose courante dans les milieux d’affaires mondiaux. C’est exactement la même méthode communément utilisée pour lever des fonds étrangers dans le marché mondial. Pour chercher des investisseurs allochtones, nos gouvernements ont besoin d’intermédiaires pour avoir une audience au sein des bailleurs. La chance de Franck Temis est d’arriver à l’heure et d’être à la place qu’il faut avec l’homme qu’il faut. Son gnome est de pouvoir convaincre et séduire Cosmos à prendre le risque d’investir des milliards de dollars dans la recherche d’hydrocarbures « hypothétiques » du fond de nos eaux profondes. Si Cosmos n’avait pas trouvé de gaz ou pétrole, elle repartirait avec une perte colossale inscrite à jamais dans les annales de la structure. Quant à nous, sénégalais, ne serions pas affectés, ni plus ni moins d’un seul centime. Franck Temis s’est positionné comme marchandiseur du Sénégal pour faire valoir une possibilité de réserves d’hydrocarbures dans notre offshore, dans un marché international compétitif et frileux.

L’homme d’affaires Franck Temis a réussi une pèche profitable et a en gagné. Que pouvons-nous lui reprocher ? Et quoi reprocher à Aliou Sall qui l’a convaincu à s’intéresser aux réserves « incertaines » du Sénégal ? De ne pas saisir de telles opportunités ? Quel que soit sa réputation sulfureuse, Franck Temis a amené des géants solvables et crédibles mondialement connus que sont Cosmos et BP et ces derniers l’ont cru au point de prendre ce risque excessivement couteux. Et pourtant si c’était un autre businessman intermédiaire de toute autre nationalité qui avait conduit ces transactions, il n’y aurait pas de cas Temis ou Aliou Sall. La jalousie, franchement! Sénégalaises et Sénégalais, soyons lucides et restons vigilants. Le pétrole est un marché mondial vicieux, concurrentiel mais contrôlé. En général, les citoyens des pays dotés de ces ressources manquent d’informations sur les transactions d’amont, la vraie valeur des ressources, les revenus générés et sur l’utilisation des dépenses.

Les industries extractives sont, par tradition, très opaques. Cette opacité a conduit à un manque de know-how technique poussé qui limite la capacité des acteurs locaux à s’impliquer dans le domaine. Ceci peut créer une spéculation communicationnelle négative. C’est cet incident malheureux que nous vivons aujourd’hui. Il est donc nécessaire pour l’Etat sénégalais de renforcer la présence, dans toutes ses instances de procédures de gestion pétrolières, des organisations internationales et de la société civile sénégalaise. Elles peuvent faciliter le transfert de technologie et véhiculer la bonne information et la connaissance adéquate qui permettent d’accroître la transparence des opérations des multinationales pétrolières. La société civile sénégalaise et africaine devrait être au cœur de toutes les opérations de négociation des contrats, d’octroi des permis de recherche, des titres d’exploration et d’exploitation des gisements, de la production jusqu’à la consommation. Leur captation et dissémination du patrimoine informationnel véridique sur les opérations pétrolières et gazières pourrait constituer un éclaircissement complémentaire en faveur des populations non instruites et souvent non averties.
Le Sénégal a adhéré volontairement à l’initiative pour la Transparence des industries Extractives (ITIE) signée par plusieurs pays et entreprises de l’industrie extractive. Un acte qui traduit la volonté de l’Etat de montrer une plus grande transparence des informations sur les revenus des industries extractives perçus, le partage de la rente destinée aux citoyens et les paiements effectués par les firmes multinationales. Cette évolution peut modifier manifestement la désintoxication d’informations erronées et spéculatives que nous vivons présentement et assainir le climat toujours tendu dans l’environnement intrépide des affaires pétrolières. Elle peut aussi contraindre les firmes multinationales à revoir leurs stratégies vis-à-vis de notre pays. Aujourd’hui, le véritable débat devrait tourner autour des modalités de partage de la rente pétrolière estimée à plusieurs milliards de dollars. Nous devons nous préparer pour réfléchir et explorer ensemble les voies et moyens conduisant à un partage optimal et socialement acceptable des revenus pétroliers dans l’intérêt de tous. Voilà autant de questions évidemment cruciales et urgentes pour notre pays. Chacune et chacun de nous devrait engager sa responsabilité citoyenne pour la recherche d’une paix durable qui nous permettra de bénéficier abondamment de ces ressources. Ceci nous évitera peut-être la malédiction du pétrole et du gaz.

DrArona Coumba Ndofféne Diouf Double PhD Sciences de la Terre, de l’Espace et de l’Environnement Récipiendaire de la Médaille 2014 Transatlantic Award in Sciences aux USA Conseiller Spécial de SEM Président Macky Sall
 

Vendredi 14 Juin 2019
Dakar actu



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