Pour une prise en compte des dimensions sociales et environnementales dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement en Afrique de l’Ouest

En Afrique de l’Ouest, le contexte des Etats invite nos dirigeants à une réflexion plus poussée dans la recherche de palliatifs à la situation socioéconomique relativement problématique que reflète notre niveau de développement. Bon nombre de projets et programmes de développement visant à booster notre économie enregistrent des avancées positives mais ne sont pas sans faire montre d’un certain nombre de limites ayant pour noms: insuffisance d’investissements conséquents liés à la rareté des  ressources financières, difficultés de consommation des ressources mis à disposition par les partenaires financiers, évaluation lacuneuse des risques, légèreté dans la gestion des investissements publics, absence ou mauvaise interprétation des données socioéconomiques, timide intégration des opportunités de développement durable, non prise en compte des répercussions préjudiciables, pour ne citer que ces exemples.
 
Hormis ces éléments, la problématique de la gestion des aspects sociaux dans les projets constitue aujourd’hui dans notre partie du continent un défi majeur pour les intervenants surtout dans le domaine du secteur privé. Savoir identifier ces problèmes sociaux au moment de la conception des projets et pouvoir les résoudre dès leur démarrage et pendant tout le cycle des projets augmente les chances de réussite de ces derniers. Cette démarche pouvant être perçue sous l’angle de l’évaluation sociale constitue un instrument utile pour mesurer les aspects sociaux des projets, analyser les impacts sur les communautés et au-delà elle représente une partie intégrante du processus d’évaluation environnementale.
 
C’est dire qu’un examen des projets proposés au financement pour vérifier s’ils sont viables aux plans social et environnemental devient dès lors une priorité et un gage de réussite pour ces projets et programmes. Cet examen s’inscrit dans le cadre de l’évaluation des répercussions sociales et environnementales. L’examen et l’évaluation des aspects environnementaux constituent un processus intégré pouvant présenter deux scenarios:

• en présence de projets et programmes ayant d’importants effets préjudiciables, l’on est tenu d’effectuer une évaluation intégrée des impacts environnementaux et sociaux ; elle comprend un plan d’action environnemental et social qui rassemble les divers engagements en matière d’atténuation et de développement;

 

• s’agissant des projets de moindre envergure ou moins complexes dont les effets préjudiciables sont moins graves et peuvent être aisément atténués, l’on peut effectuer une évaluation environnementale et sociale sommaire qui peut aussi comporter un plan d’action environnemental et social.

 
Quelques effets et impacts sociaux des projets et programmes en Afrique de l’Ouest:
Les impacts sociaux doivent être analysés séparément pour les quatre phases essentielles du cycle des projets et programmes:

• pendant la conception et la planification;
• lors de la construction;
• pendant l’exploitation et;
• pendant la clôture.

 
Il est également important de noter que la consultation permanente joue un rôle important dans le processus d’identification, d’atténuation, de suivi et d’évaluation des répercussions des projets et programmes en Afrique de l’Ouest. Dès lors, il est utile de regrouper ces répercussions par ordre chronologique et d’indiquer à quel stade du cycle du projet elles sont censées se produire. Une solution consiste à appliquer un tableau des impacts à chaque phase du cycle du projet ou programme.
Les problèmes et les effets sociaux éventuellement associés à un projet ou un programme de développement peuvent varier considérablement selon la nature de ces derniers, leur ampleur, leur emplacement et le stade de leur cycle.
 
Dans la gestion des problèmes potentiels et impacts sociaux des projets et programmes développés dans nos Etats, il est important de noter tels qu’indiqués ci-dessous, des éléments qu’il conviendrait d’examiner avec attention:

• la gestion des ressources naturelles et l’utilisation des terres;
• les aspects biophysiques;
• les populations et les mouvements démographiques;
• le climat économique;
• les organisations communautaires et les institutions locales;
• les infrastructures et services sociaux;

• les groupes vulnérables;
• le patrimoine culturel;
• l’emploi et la main d’œuvre;
• les conflits sociaux;
• les modes de vie et la culture;
• la santé;
• l’équité;
• les infrastructures connexes;
• les incidences cumulées et les effets induits.

 
Au titre de cette analyse, il faut projeter les données de référence dont on dispose dans l’avenir, en supposant la réalisation et la non-réalisation des projets ou programmes. Les différences entre les deux scénarii de l’évaluation des aspects environnementaux susmentionnés font apparaître les répercussions prévues du projet, ce qui exigera éventuellement la collecte de nouvelles données pour définir les répercussions précises et les personnes touchées. Il y aura lieu d’indiquer la quantité et la qualité des données disponibles et de mentionner tout écart significatif dans les données ou tout élément imprécis qui réclameront éventuellement d’autres analyses. Les questions qui ne nécessitent pas d’analyses ou de mesures supplémentaires devront également être précisées.
 
Evaluer et gérer les répercussions sociales et environnementales des projets et programmes de développement en Afrique de l’Ouest
L’évaluation classique des répercussions sociales et environnementales des projets et programmes se concentre généralement sur l’identification et l’atténuation des conséquences préjudiciables. Cependant, il est important de l’élargir, pour y intégrer des éléments portant sur le développement durable. Elle amplifie ainsi la portée et la fonction de l’évaluation sociale en y ajoutant l’identification et l’appréciation des effets bénéfiques et des possibilités d’améliorer le bien-être socioéconomique des populations qui vivent et travaillent dans la zone d’influence des projets et programmes.
Même dans le cas de projets ou de programmes qui ne posent pas de problèmes de protection ou qui n’ont pas de répercussions préjudiciables importantes, il est possible de défendre sur un plan commercial la participation d’une entreprise à des interventions qui offrent des avantages durables à la population environnante. Dans ces cas, l’évaluation sociale est tout aussi importante et peut déboucher sur un plan de développement communautaire. 
 
L’identification de possibilités de développement durable dans le processus d’évaluation des répercussions sociales et environnementales représente un atout majeur des projets et programmes de développement en ce sens que les entreprises qui gèrent activement les aspects sociaux de leurs investissements bénéficient d’une meilleure réputation, réduisent les risques et les incertitudes, ce qui peut se traduire par des économies substantielles de ressources et elles maintiennent leur licence d’exploitation locale.
 
Pour évaluer les répercussions d’un projet ou d’un programme de développement, il importe de considérer sa zone d’influence dans sa globalité. Cette optique prend en compte les répercussions sur les relations sociales, économiques et culturelles au sein des communautés directement et indirectement touchées d’une part et entre les communautés d’autre part. Il peut s’agir de changements dans l’utilisation des terres et des ressources naturelles, dans les relations de commerce et d’échanges existantes, dans l’emploi et les professions, ainsi que d’éventuelles modifications des relations sociales, culturelles et politiques.
 
Il est tout aussi fondamental de considérer les effets induits de ces projets et programmes sur le développement qui par ailleurs modifient l’ensemble de la zone d’intervention ainsi que les effets liés aux installations des infrastructures d’envergure telles que les dispositifs d’alimentation en énergie et de lignes de communication, les routes, les canalisations, , etc., qui ne sont pas forcément financées par les entreprises responsables mais qui sont liées à l’exécution des projets et programmes ou en dépendent. Il faut aussi porter un intérêt particulier aux effets cumulés et transitoires ; il s’agit par exemple de la création de camps de chantier et l’immigration d’employés ou de prestataires de services externes de la zone d’intervention des projets pendant la phase d’exécution des travaux, ainsi que leurs conséquences sur les communautés d’accueil.
 
Cela dénote toute l’importance de l’élaboration de mesures d’atténuation adaptées qu’il convient de faire à chaque effet escompté. A ce titre, il faut souvent instaurer un dialogue entre les parties notamment les consultants sur les questions sociales et environnementales, les concepteurs et techniciens des  projets et programmes et les populations concernées. À terme, les mesures d’atténuation des répercussions sociales proposées par l’évaluation environnementale et sociale doivent recevoir la pleine adhésion du projet ou programme et des communautés concernées.
 
Les répercussions sociales des projets et programmes, doivent être gérées par étape:

• la première étape consistera de prime abord à éviter ces répercussions. Pour cela, il pourrait suffire par exemple de procéder à des changements à la source; le choix d’un autre site pour le projet ou la modification de sa conception;

 

• la deuxième étape vise essentiellement à réduire ou à minimiser les répercussions inévitables. À cet effet, on peut appliquer des mesures adaptées, consistant par exemple à insonoriser des maisons situées dans l’empreinte sonore d’un aéroport, réglementer la circulation associée à la construction, recourir à des techniques d’élimination de la propagation de la poussière, limiter les besoins en terres, installer des dispositifs de protection des populations des accidents, etc.;

 

• au cours de la troisième étape du processus, lorsque les répercussions sont inévitables, les personnes touchées parle projet doivent recevoir une indemnisation appropriée couvrant aussi, le cas échéant, les coûts de remplacement et le rétablissement des moyens de subsistance.

 
Les populations touchées par un projet doivent participer à l’élaboration des mesures visant à éviter, atténuer ou réduire les conséquences sociales négatives ou à y remédier. Le savoir local permet parfois de trouver des solutions ou d’autres options qui échappent  souvent à l’esprit des  promoteurs des projets ou des collectivités locales. Par exemple, les populations locales peuvent signaler les sites sacrés ou importants du point de vue culturel ou cultuel qui ne sont pas toujours évidents aux yeux d’un étranger. Il est aussi possible de recourir à partir d’une dynamique participative à des consultations pour corroborer les informations officielles et évaluer la pertinence des mesures d’atténuation envisagées, notamment pour déterminer les personnes pouvant prétendre à des indemnisations et évaluer équitablement les biens en cause.
 
L’objectif de l’indemnisation est de faire en sorte que, dans la mesure du possible, les populations ne soient pas lésées par le projet, autrement dit que leur situation après son exécution soit identique à ce qu’elle était auparavant sinon meilleure. Elle permet de reproduire ou d’améliorer les conditions préexistantes au projet et couvre le remplacement des biens perdus, la perte de revenus ou de production, l’accès aux services sociaux et d’autres aspects tels que les liens sociaux ou de voisinage.
 
Dans certains cas, une indemnisation monétaire est opportune et peut être utilisée de façon fructueuse. Cependant, parfois une telle indemnisation ne suffit pas à elle seule pour résoudre les problèmes créés par le projet, de sorte que ce sont les personnes ou les communautés touchées qui doivent s’en charger au lieu que ce soit les auteurs de ces problèmes. Dans de tels cas, il convient de substituer à l’indemnisation monétaire une indemnisation en nature et/ou de la compléter par des programmes de réadaptation: assistance aux groupes vulnérables, appui technique à la reconstruction des infrastructures communautaires, aide à l’acquisition d’installations de remplacement, formation des populations autochtones, rétablissement des moyens de subsistance, programmes de réhabilitation, etc.
 
Les mesures destinées à limiter les conséquences sociales générales devraient faire partie des plans d’action environnemental et social ou d’autres plans spécialisés. Ces plans sont généralement nécessaires lorsque le projet nécessite des mesures de protection sociale ou présente d’autres aspects particuliers qui exigent  des interventions complexes sur une durée donnée. On peut atténuer certaines répercussions par une opération unique ou par un ensemble d’opérations ponctuelles. À titre d’exemple, la construction d’ouvrages antibruit permettra de réduire le  bruit résultant d’un projet routier.
D’autres répercussions, comme le déplacement physique ou économique, nécessitent des plans d’atténuation plus complexes, qui comprennent souvent plusieurs programmes. Un plan de réinstallation, par exemple, peut comporter un programme d’indemnisation, un programme de réinstallation, un programme de rétablissement des sources de revenus, un programme de développement  communautaire.
 
Une nécessité de développer des mesures d’atténuation:
En faisant une brève rétrospective, nous rappelons que les politiques de protection sociale du Groupe de la Banque mondiale, fondées sur le principe de ne pas porter préjudice, ont toujours fait des plans d’atténuation des effets sociaux l’élément premier de la répartition des avantages aux communautés affectées par les programmes développés. 
 
 
Aujourd’hui, les projets développés s’efforcent de plus en plus d’élargir la portée des mesures d’atténuation pour en faire des projets de développement durables de plus grande envergure qui ajoutent de la valeur et améliorent la conjoncture économique globale. Cette évolution tient en grande partie au fait que l’on a davantage conscience des avantages de la durabilité d’un projet au plan social et environnemental, ce qui dénote la convergence entre une gestion saine des questions sociales et de bons résultats économiques.
 
En résumé chaque projet ou programme consiste, à son tour, en un train de mesures assorties d’objectifs précis visant les différentes catégories des populations concernées.
Le plein appui des dirigeants des projets et programmes est indispensable à la bonne application des mesures d’atténuation. Ce soutien facilite l’affectation régulière des fonds et d’autres ressources nécessaires aux projets et programmes. Par ailleurs, la mise en œuvre efficace de ces mesures nécessite fondamentalement une collaboration entre l’entreprise responsable du projet, les groupes de la société civile, les communautés touchées et les organismes publics.  

                                                                                     
Papa Momar Fatime AW, Ph.D., Candidate
Centre d’Etudes Avancées et de Recherches en Management
Stratégique de Projet,  Programme et Portefeuille  (CASR 3PM), DAKAR