Ma Réponse à l’interpellation de J . M . Biagui : De quel « protectorat » parles – tu en Casamance ?

L'argumentaire avancé par Biagui ne tient pas la route et est immoral. Mais franchement je suis navré de lire que Sène a eu à défendre un soi disant statut spécial pour Touba. Le problème du Sénégal ce sont ces politiciens camélions qui ne croient en rien du tout. L'INTEGRITE TERRITORIALE DU SENEGAL N EST PAS NEGOCIABLE.. IL NE PEUT PAS Y AVOIR DE STATUT SPECIAL POUR TOUBA. JE DOUTE DE LA VALIDITE DUDIT TITRE FONCIER. TOUT TITRE FONCIER PEUT ETRE EXPROPRIE PAR LA LOI POUR CAUSE D UTILITE PUBLIQUE. SI POUR AUTANT CE TITRE EXISTE RIEN ABSOLUMENT RIEN DE SOLIDE N EMPECHERAIT L ETAT DU SENEGAL A EXPROPRIER LEDIT TITRE FONCIER.

Il est curieux que DAKARACTU.COM publie un papier de Ibrahima SENE incriminant celui de BIAGUI sans que ce dernier ne bénéficie de la meme faveur. En tout cas voici la contribution de BIAGUI qui donne manifestement du tournis à notre ami Ibrahima SENE,

Mouvement
pour le Fédéralisme
et la Démocratie Constitutionnels

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Le Président
jmfbiagui@hotmail.fr
//jmfbiagui.seneweb.com

Que vaut un titre foncier face à un traité de protectorat ?
Contribution au débat contradictoire sur le « statut spécial » de Touba

Sans plus attendre, nous allons à l’essentiel. Et c’est pour affirmer qu’un titre foncier est l’acte par lequel un propriétaire d’un fonds de terre est reconnu comme tel par une autorité, qui se fonde elle-même, en établissant ledit acte, sur une loi ou un règlement. En l’occurrence, le fondateur de Touba, Cheikh Ahmadou Bamba, disposant d’un titre foncier lui conférant la pleine propriété de la cité de Touba, nul n’est fondé à dénier à ses ayants droit la qualité de dépositaire de cette propriété privée. D’autant que nous sommes en République et qu’en l’espèce ce sont les lois de la République qui leur confèrent et leur garantissent cette qualité de dépositaire de ladite propriété privée, du reste dûment actée par un titre foncier.

Quant au protectorat, et pour faire court et simple, il est, dans son acception juridique, l’institution en vertu de laquelle un Etat en prend un autre sous sa protection, pour le défendre soit contre les agressions extérieures, soit contre les troubles intérieurs, soit contre les deux à la fois. Les pays sous protectorat échappent ainsi à leur annexion pure et simple, sous la forme de colonies, par la puissance protectrice, celle-ci leur octroyant un tout autre statut, le protectorat, qui leur permet alors de préserver leur identité ou leur individualité propre (notamment en ce qui concerne leur organisation interne ou leurs relations diplomatiques), tout en étant cependant des subordonnés du pays protecteur. Entrent en jeu deux éléments-clés : le protectorat s’établit entre deux Etats et ne peut être créé que par ces derniers, au moyen d’un traité de protectorat qui prévoit et garantit les droits et devoirs réciproques du protecteur et du protégé. Il en résulterait, donc, que dans les territoires où il n’y aurait pas d’Etat organisé ou de gouvernement régulier avec lequel il soit envisageable de traiter, un pays tiers peut réaliser une annexion ou une occupation (acte de colonisation par excellence), mais guère un protectorat. Ainsi considérés, les pays sous protectorat passent dans la catégorie d’Etats mi-souverains. Né d’un traité (traité de protectorat), le protectorat doit normalement s’éteindre avec l’acte qui l’a créé. Ce qui participe d’ailleurs de son destin ultime, puisque pour les pays concernés, le protectorat ne saurait être autre que l’apprentissage de l’indépendance.

Si l’on considère, par exemple, le cas de l’Afrique Occidentale Française (AOF), nous remarquerons que les pays sous protectorat, dont les pays consubstantiels à la Casamance, étaient tous – et c’était là la caractéristique majeure de leur organisation – placés directement sous l’autorité du Gouverneur Général de l’AOF. Ils échappaient ainsi, totalement, au Conseil Général de l’AOF (quoique présidé par le Gouverneur Général) où les colonies, dont la colonie du Sénégal, étaient représentées par leurs gouverneurs respectifs (à l’exception notable de la colonie du Sénégal, alors représentée à cette instance par le Secrétaire Général, précisément pour témoigner de ce que le Gouverneur Général de l’AOF, qui était en même temps gouverneur de la colonie du Sénégal, y siégeait en sa qualité exclusive de Gouverneur Général de l’AOF). Seuls le Conseil d’Administration, devenu Conseil Privé (composé du Gouverneur Général de l’AOF qui en était le président, du Chef du Service Administratif, du Procureur Général, du Chef du Service Santé et de deux Notables indigènes) et le Conseil de Défense étaient quelque fois appelés à se préoccuper des pays sous protectorat ou bien à y intervenir.

Aussi, un petit détour historique par la Casamance nous permettrait certainement, fût-ce au détour d’une conversation à titre posthume avec l’abbé Augustin Diamacoune Senghor, de (re)découvrir que pas moins de trente et un (31) traités de protectorat y avaient été signés jadis entre la France et des rois, des suzerains et autres chefs coutumiers. Les plus célèbres d’entre ces traités, hormis le tout premier signé à Brin avec le chef Kayounou (29 mars 1828), furent alors : le traité de protectorat avec le Boudhié (4 février 1850), le traité de protectorat avec Moussa Molo Baldé (3 novembre 1883) et les deux traités de protectorat avec Fodé Kaba Dumbuya (26 mars 1891 et 7 mai 1893).

Au regard de ce qui précède, nous croyons pouvoir dire que notre ami Ibrahima Sène du PIT (Parti de l’Indépendance et du Travail)* n’y est pas, mais alors pas du tout, quand il suggère, dans une tribune en date du 24 juin 2014 (‘‘Affaire Moustapha Cissé Lô à Touba’’), que « la reconnaissance du ‘‘statut spécial’’ de Touba ne peut donner prétexte, en aucune manière,…, pour justifier la nécessité d’un ‘‘statut spécial’’ pour la Casamance,…, puisqu’elle n’est pas reconnue comme ‘‘propriété privée’’ du MFDC ». Non ! Ibrahima Sène se méprend. Car la revendication du Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance (MFDC), quant à l’indépendance nationale de la Casamance, est doublement légitime.

En effet, elle est historiquement légitime en ce qu’elle se fonde notamment sur cette partie de l’histoire sus évoquée, qui illustre à souhait qu’avant la colonisation, la Casamance existait bel et bien ; qu’elle était structurée en autant de Royaumes ou d’Etats que de rois, de suzerains et de chefs coutumiers ; et qu’elle était bien organisée, politiquement, socio-économiquement et culturellement. De sorte que le colonisateur, portugais puis français, n’y avait guère mis du temps pour trouver des interlocuteurs valables parce que représentatifs des populations casamançaises.

Mais cette revendication indépendantiste est aussi politiquement légitime, si l’on se souvient que la Casamance est peuplée de femmes et d’hommes qui se reconnaissent dans un seul et même peuple, le Peuple casamançais, doté d’une histoire, d’une culture et d’un territoire. Et, fait majeur, le Peuple casamançais est un peuple territorialement groupé.

Cette double légitimité de la revendication indépendantiste du MFDC est d’autant plus historique et politique que même un seul Casamançais peut, par devoir, réclamer l’indépendance nationale de la Casamance, quitte à y être suivi in fine, ou à ne pas l’être, par l’ensemble ou simplement la majorité des Casamançais. N’est-ce pas, au demeurant, sous ce rapport, et seulement sous ce rapport, que le MFDC a été mis à rude épreuve et que, ayant péché par amateurisme et par excès de zèle, il s’est mis à dos, pour son grand malheur, la majorité des Casamançais ?

Quoi qu’il en soit, l’idée de la spécificité de Touba, qui, selon notre ami Ibrahima Sène, y prédisposerait au « non-respect des lois de la République » et sous-tendrait la nécessité de lui conférer un ‘‘statut spécial’’, nous parait encore dans sa phase de maturation. Sinon comment comprendre que, convoquant l’exemple du Vatican, il en appelle, si banalement, à traiter la cité de Touba « de la même manière que le Vatican en Italie, à Rome, où les lois de la République Italienne ne s’appliquent que sur leurs aspects acceptés par l’Eglise, du fait que, précisément, il est une ‘‘propriété privée’’ de l’Eglise, que la République Italienne a formalisée » ? Notre ami aurait-il oublié, en l’occurrence, que le Vatican est avant tout un Etat souverain, c'est-à-dire à l’égal de l’Etat sénégalais ; que de ce fait les deux Etats se valent ; et que le premier, autant que le second, est reconnu en tant qu’Etat souverain par tous ses pairs ? Aurait-il oublié de surcroît que, pour cette même raison, la relation de l’Italie et du Vatican est une relation d’Etat à Etat ?

La différence, toutefois, entre l’Etat du Vatican et celui du Sénégal pourrait se situer dans le fait que l’un peut être un Etat de droit, et l’autre non. Et vice versa. Et, pour définitivement sûr, le Vatican en est un ; il l’est même à plus d’un titre, pour être le seul Etat au monde à instituer en son sein, pour le pratiquer et le promouvoir à la lumière de ses idéaux, le droit canon ou canonique qui, soit dit en passant, peut ainsi être considéré comme un luxe.

Or, donc, le Vatican est un Etat de droit aux frontières permissives, si l’on sait cependant que la justice, telle qu’elle est admise en ses principes fondamentaux et exercée par la Communauté Internationale, y est aussi, et à plus forte raison, comme chez elle. Car, ici, l’arbitraire sociologique ou culturel, y compris religieux, est tout simplement banni, à tout jamais. Mais, comparaison pour comparaison, peut-on en dire autant de la cité de Touba ?

Aussi, le Sénégal serait-il un Etat de droit, ne fût-ce qu’en le seul titre communément admis tant au niveau national qu’international, que, déjà, et sans faiblesse aucune, il tâcherait de protéger, tel un Etat-Nation terriblement jaloux de sa République, sinon sa réputation d’Etat républicain, du moins le préjugé plutôt favorable d’Etat de droit dont il bénéficie.

En tout état de cause, si l’assertion de notre ami devait prévaloir, Ibrahima Sène aurait fort à faire, et tous les Sénégalais avec lui, pour dénier au même moment à la Casamance son droit à l’indépendance nationale.

Enfin, pour terminer, le lecteur voudra bien nous offrir encore un peu de son précieux temps, afin que nous puissions partager avec lui la petite anecdote ci-après, qui n’en est pas moins un fait réel. En effet, un jour, un nos compatriotes, Joola de son état et habitant Orléans, dans le Loiret, en France, prit son propre fils en flagrant délit de fumer du cannabis au sous-sol de sa maison, dont il était par ailleurs propriétaire. Il eut alors la mauvaise idée, ou la bonne idée, c’est selon, de décrocher son téléphone et d’appeler la police. Au bout du fil, son interlocuteur n’en crut pas ses oreilles, il y vit plutôt un canular, tandis que leur échange se termina là, net, même si le père s’était autorisé au passage quelques petits noms d’oiseaux adressés sans frais à l’agent de service. Sauf que, quelques années plus tard, par un temps ordinairement brumeux et froid, et à la faveur d’un banal contrôle de police, le fils « tomba ». Il avait alors par-devers lui quelques grammes de cannabis. Attrait devant le juge, il écopa de plusieurs années de prison ferme.

Dakar, le 1er juillet 2014.
Jean-Marie François BIAGUI
Président du Mouvement pour le Fédéralisme
et la Démocratie Constitutionnels (MFDC-fédéraliste)
(*) Cette précision ne signifie aucunement que l’auteur engage son parti avec sa contribution. Elle a plutôt pour objectif de désigner, à l’intention du lecteur, le bon Ibrahima Sène.