Le Sénégal s'apprête, dans les prochains jours, à voter au niveau de l'Assemblée Nationale quatre projets de lois, dont l'un parle de l'accès à l'information.
Ainsi, l'organisation membre de la société civile, ARTICLE 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest, en partenariat avec le Rule of Law Lab de l’Université de New York (NYU), se réjouissent des mesures entreprises par le gouvernement sénégalais en vue de l’adoption de la première loi sur l’accès à l’information du pays.
Dans un communiqué conjoint, les deux organisations appellent toutefois les parlementaires à améliorer le texte afin de l’aligner sur les standards internationaux qui consacrent l’accès à l’information comme un droit fondamental.
Le 30 juillet dernier, le Conseil des ministres avait approuvé un projet de loi relatif à l’accès à l’information, actuellement examiné par l’Assemblée nationale réunie en session extraordinaire depuis le 18 août. Ce texte s’inscrit dans un arsenal législatif plus large visant à renforcer la transparence dans la gestion publique et à lutter contre la corruption.
« Il s’agit d’un progrès décisif, fruit de l’engagement continu de la société civile sénégalaise », a déclaré Abdoulaye Ndiaye, chargé de programme à ARTICLE 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest.
Il a assuré que son organisation « restera mobilisée jusqu’à l’adoption de la loi et à la mise en place de l’organisme chargé de l’accès à l’information, afin que les citoyens puissent jouir pleinement et sans entrave de leur droit d'accès à l'information et aux données publiques ».
Dans une série de commentaires publiés conjointement, ARTICLE 19 et le Rule of Law Lab recommandent notamment de renforcer le principe de divulgation maximale, qui établit la présomption selon laquelle toutes les informations publiques devraient être accessibles, sauf exceptions strictement limitées et définies. Ils préconisent également de consolider les mécanismes de recours en cas de refus d’accès.
« Si les parlementaires et l’exécutif reprennent nos suggestions, cette loi figurera parmi les plus progressistes en Afrique francophone de l’Ouest », estime Amrit Singh, professeure et directrice du Rule of Law Lab. « Adoptée et appliquée efficacement, elle sera un outil essentiel pour protéger l’État de droit au Sénégal. »
Parallèlement à ce projet de loi, l’Assemblée nationale doit examiner, d’ici la fin du mois d’août, trois autres textes relatifs à la création de l’Office national de lutte contre la corruption, à la protection des lanceurs d’alerte et à la déclaration de patrimoine.
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