L’affaire Sweet Beauté entre vie intime et vie publique : leçons d’ailleurs, défense et illustration de la présomption d’innocence.


L’affaire Sweet Beauté entre vie intime et vie publique : leçons d’ailleurs, défense et illustration de la présomption d’innocence.

Il est généralement admis que le droit à la présomption d’innocence est d’une fragilité sidérante au Sénégal, tant il est vrai qu’il semble être une préoccupation mineure des personnalités investies de la mission redoutable de rendre la justice. En effet, le constat qui s’impose à cet égard est celui de la banalité des mandats de dépôt entraînant le placement en détention préventive de personnes tout juste soupçonnées d’être en délicatesse avec la législation pénale codifiée. D’ailleurs, à bien y regarder, cette propension à priver de leur liberté des justiciables présumés innocents jusqu’à preuve du contraire est d’autant plus remarquable que les concernés sont des responsables publics ayant jeté leur dévolu sur le camp de l’opposition politique. Que l’on ne s’y trompe pas ! Tant que le justiciable n’aura pas été formellement convaincu de ce qu’on lui reproche, et reconnu coupable au terme d’une procédure judiciaire contradictoire, impartiale et équitable, le sort des accusations portées contre sa personne ne tient en réalité qu’à un fil. En sorte que laisser totalement libre de ses mouvements le justiciable cité comme auteur de faits pénalement répréhensibles, pendant toute la durée de la procédure, devrait être le principe, pour peu que ce dernier présente des garanties de représentation. Montrer que c’est ainsi que les choses se passent banalement dans les Etats de droit purs et durs, même s’il est question d’accusations graves de viol visant des responsables publics, est tout le propos de cette contribution.

      

Cela étant, un bref rappel s’impose avant d’entrer dans le vif du sujet. En effet, il est notable de constater que le Député Ousmane SONKO n’est pas la première personnalité politique de notre pays à s’être fait remarquer par son refus de déférer à une convocation émanant d’un officier de police judiciaire ou d’un magistrat instructeur.

      

A ce propos, l’on se souvient que durant la première semaine du mois d’août 2018, dans une séquence temporelle ou le procès de l’ancien Député-Maire de Dakar Khalifa SALL battait son plein, le Député et chef de Parti d’opposition Cheikh Bamba DIEYE, faisant valoir son immunité parlementaire, avait organisé un point de presse à l’occasion duquel il rendait publique sa décision, prise après concertation avec ses avocats, de ne pas donner suite à une convocation de la Division des investigations criminelles (DIC). La DIC, saisie par le Procureur de la République à la suite d’une dénonciation au Parquet à l’initiative de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), avait ouvert une enquête préliminaire par rapport à de graves accusations assumées par le Député Cheikh Bamba DIEYE et portées contre deux magistrats du siège nommément cités et directement impliqués dans le traitement du dossier judiciaire de l’ancien Député-Maire de Dakar. Pour la petite histoire, cet épisode resta finalement sans suite, le Député Cheikh Bamba DIEYE n’ayant jamais été forcé à se présenter devant les enquêteurs de la DIC et aucune demande de levée de son immunité parlementaire n’ayant, en définitive, été déposée sur la table du Président de l’Assemblée nationale.

      

Plus récemment, début novembre 2019, l’avocat de métier et ancien Premier ministre du Sénégal Souleymane Ndéné NDIAYE, qui n’est protégé par aucune immunité particulière, avait publiquement refusé de répondre à une convocation du Doyen des juges d’instruction qui souhaitait l’auditionner dans le cadre de l’information judiciaire ouverte au sujet de l’affaire Petro-Tim, à la suite du retentissant reportage télévisé de la BBC, chaîne audiovisuelle a priori sérieuse et crédible, sur les ondes de laquelle le Général DE GAULLE avait lancé son fameux appel à la résistance le 18 juin 1940. L’ancien Premier Ministre avait expliqué sa décision par le fait que ladite convocation ne comportait pas d’objet et que s’il avait auparavant répondu à une convocation des enquêteurs de la DIC dans le cadre de l’appel à témoins lancé au sujet de la même affaire, c’était seulement parce que ces derniers « ont été courtois ». L’on en est resté là, cet acte de défiance vis-à-vis de la justice publiquement assumé n’ayant entraîné aucune suite, notre ancien Premier Ministre n’ayant évidemment jamais été contraint à se présenter devant le Doyen des juges.

      

Sur le registre des histoires de mœurs éclaboussant des responsables publics, il est à remarquer qu’ils sont nombreux, de par le monde, les hommes politiques et hommes d’Etat à avoir fait l’objet, comme le Député Ousmane SONKO aujourd’hui, d’accusations infamantes de viol ou d’agression sexuelle. A ce propos, le constat qui s’impose est que jamais les mis en cause n’ont été privés de leur liberté le temps que duraient les procédures judiciaires. Quelques cas d’espèce suffisent à s’en convaincre, sans que l’échantillonnage ne soit exhaustif.

      

En Afrique du sud tout d’abord, l’ancien Président de la République Jacob ZUMA avait fait l’objet d’accusations de viol par une jeune femme qu’il savait séropositive, et qui était la fille d’un compagnon de lutte avec qui il a été emprisonné au temps du combat contre le régime ségrégationniste blanc (le prisonnier politique Jacob ZUMA, militant de l’ANC, a purgé une peine de 10 ans de prison durant l’apartheid). Ces accusations de viol qui ont été portées contre sa personne avant qu’il n’accède à la magistrature suprême avaient poussé le Président Thabo MBEKI à le limoger de ses fonctions de Vice-Président de la République en juin 2005 avant de le suspendre de son poste de Vice-Président de l’ANC en décembre 2005. Inculpé le 06 décembre 2005, Jacob ZUMA n’a pas pour autant été arrêté à titre préventif. Il a tout de même été jugé pour viol courant 2006 dans le cadre d’un procès retentissant à l’issue duquel il a été complètement blanchi, ayant été acquitté le 08 mai 2006. Devant des juges et un public médusés, le futur dirigeant sud-africain, polygame assumé et revendiqué, affirmait à la barre que sa méthode pour se prémunir du SIDA après un rapport sexuel non protégé était de « prendre une douche », alors même qu’il était paradoxalement le Président du Conseil national de lutte contre le VIH. Le jugement du 08 mai 2006, retransmis à la télévision pendant six heures d’horloge, faisait clairement apparaître que Jacob ZUMA, 64 ans à l’époque, avait reconnu la relation sexuelle avec la plaignante âgée de 31 ans au moment des faits, tout en précisant qu’il s’agissait d’une relation sexuelle librement consentie. Le tribunal avait fait valoir que l’accusatrice n’était pas crédible, souffrant de troubles mentaux selon plusieurs témoins appelés à la barre. Selon le tribunal, la plaignante avait refusé de subir des examens psychologiques et avait déjà, par le passé, porté les mêmes accusations contre deux autres personnes, sans aucune preuve. Cet acquittement spectaculaire donnait du crédit à la thèse du complot ourdi par ses adversaires au sein du Congrès national africain (ANC, Parti au pouvoir) pour l’écarter de la course à la succession du Président Thabo MBEKI. La suite, on la connaît. En décembre 2007, le très populaire leader Zoulou prenait le contrôle de l’ANC avant d’être triomphalement porté en mai 2009 à la tête de la « nation arc-en-ciel ». Jacob ZUMA restera 09 ans aux commandes de la première puissance du continent noir.

      

En Israël ensuite, l’ancien Président de l’Etat Moshe KATSAV, élu en l’an 2000 par le Parlement (la Knesset), a été contraint à la démission en 2007, à la suite d’accusations de viol portées contre sa personne par deux de ses anciennes secrétaires, à l’époque où il était Ministre du tourisme, dans les années 90. Il avait commis l’erreur de saisir le Procureur général d’une tentative de chantage émanant d’une de ses anciennes collaboratrices qui l’accusait de viol, déclenchant par la même occasion la machine judiciaire qui allait, de fil en aiguille, finir par se refermer contre lui. Au fil de l’enquête, il était passé du statut d’accusateur à celui de suspect, tant les témoignages d’autres femmes l’accusant d’avoir abusé de son autorité pour se livrer à une mosaïque d’agressions sexuelles se multipliaient. Monsieur KATSAV clamait son innocence, parlant de « malentendus » dans sa collaboration avec des femmes jeunes et dépourvues d’expérience. Toujours est-il qu’il a été  en fin 2010 jugé coupable de viol et de harcèlements sexuels à l’encontre de deux de ses ex-collaboratrices. Condamné à une peine ferme de sept ans de prison, il sera incarcéré en décembre 2011 avant de bénéficier d’une libération anticipée en décembre 2016, en conséquence d’une remise de peine. L’ex-Président de l’Etat hébreu Moshe KATSAV était resté libre de ses mouvements pendant toute la durée de la procédure judiciaire (quatre ans) et n’avait perdu sa liberté que suite à sa condamnation définitive.    

      

En France, dans un ordre d’idée comparable, la justice a été amenée à connaître d’un cas similaire, suite à la plainte pour « viols et agressions sexuelles en réunion » dirigée contre Georges TRON, Maire UMP de Draveil (Essonne) depuis plus de 25 ans et, à l’époque, Secrétaire d’Etat à la fonction publique (Mars 2010-Mai 2011) du Gouvernement de François FILLON. Ladite plainte déposée en 2011 par deux employées de la Mairie de Draveil visait aussi l’ex-adjointe à la culture du Maire de Draveil et avait entraîné la démission de monsieur TRON du Gouvernement FILLON. Monsieur TRON clamait son innocence tout en dénonçant une machination orchestrée par ses adversaires du Conseil municipal, en particulier la représentation locale du Parti d’extrême droite (Front National, devenu Rassemblement National). Après de longues années de procédure, le Maire de Draveil, défendu entre autres par l’avocat vedette Eric DUPOND-MORETTI (actuel Ministre français de la justice), comparaîtra en première instance au Tribunal de Bobigny dans le prétoire de la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis qui, après quatre semaines d’audience et trois heures de délibération, allait rendre l’arrêt du 15 novembre 2018 acquittant Georges TRON et son ex-adjointe des accusations de « viols et d’agressions sexuelles en réunion ». Motivant sa décision, la Cour d’assises soulignait la fragilité des accusations portées par les deux plaignantes. S’agissant de la première plaignante en particulier, la Cour d’assises faisait valoir qu’elle avait d’abord reconnu des relations sexuelles librement consenties avec monsieur TRON avant de dénoncer une série de viols et d’agressions sexuelles dans un intervalle de temps au cours duquel elle avait paradoxalement continué à lui envoyer des sms « multipliant les expressions affectueuses ». Pour les juges et les jurés, ces sms démontraient qu’elle cherchait manifestement une « proximité » avec monsieur TRON, attitude qui était incompatible avec la posture de victime qu’elle affichait. S’agissant de la seconde plaignante, la juridiction criminelle a considéré qu’elle « a d’évidence menti » en se déclarant touchée par un cancer et en niant la liaison qu’elle entretenait avec son chirurgien esthétique à l’époque des faits dénoncés. Selon l’intime conviction des magistrats et des jurés, les deux plaignantes étaient en réalité dans une « logique de vengeance », la première après avoir été licenciée suite à la découverte d’un vol de 500 euros dans la régie municipale, la seconde après avoir fait l’objet d’un changement de poste. Les mis en cause n’étaient pas pour autant au bout de leurs peines. En effet, le ministère public fit appel dans le délai légal de dix jours ouvrant la voie à l’organisation d’un nouveau procès, ouvert le 25 janvier dernier au Palais de justice de l’île de la cité. Après trois semaines d’audience et onze heures de délibéré, la juridiction de second degré rendait le 17 février 2021 un jugement implacable, infirmant le verdict rendu en première instance et lourd de conséquences pour la carrière politique de monsieur Georges TRON. En effet, celui-ci a été reconnu coupable de viols et d’agressions sexuelles en réunion sur l’une des deux employées de la Commune de Draveil, l’infraction n’étant en revanche pas constituée s’agissant des accusations portées par l’autre plaignante, en l’occurrence l’auteure des sms « multipliant les expressions affectueuses ». A l’appui de son raisonnement, la Cour d’assises d’appels invoque la contrainte morale découlant du lien de subordination hiérarchique entre l’accusé et les plaignantes. Par voie de conséquence, Georges TRON est cette fois-ci condamné à cinq ans de prison dont trois ans ferme, assortis d’une peine d’inéligibilité de six ans. Dans le même temps, sa co-accusée a été reconnue coupable de complicité et condamnée à deux ans de prison avec sursis. Au surplus, le jugement rendu en appel ordonne l’inscription des deux condamnés au « fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ». La Cour d’assises d’appel et les jurés sont allés bien au-delà des réquisitions de l’avocat général qui avait demandé une peine de cinq ans de prison dont trois avec sursis, ce qui aurait permis à monsieur le Maire et ancien Secrétaire d’Etat de bénéficier d’un aménagement de peine (l’alternative du bracelet électronique). Georges TRON, qui a toujours comparu libre, a été arrêté par les gendarmes à l’audience aussitôt après la lecture du jugement, pour passer sa première nuit en prison, après dix ans de procédure judiciaire. Il est à cet égard remarquable de constater que c’était la première fois qu’il allait être embastillé dans le cadre de ce dossier ayant défrayé la chronique en France, après avoir été définitivement jugé coupable des faits qui lui sont reprochés (ses avocats ont tout de même introduit un pourvoi en cassation). A l’évidence, son droit à la présomption d’innocence a été scrupuleusement respecté tout au long de cette affaire de mœurs ayant donné lieu à un feuilleton judiciaire long d’une décennie. Quoi de plus banal dans un Etat de droit qui se respecte ? L’on peut en effet difficilement admettre qu’un individu, qui plus est personnalité politique investie d’un mandat public, puisse être préventivement privé de sa liberté sur la base d’accusations de viol non encore prouvées.

      Par ailleurs, et aussi incroyable que cela puisse paraître, l’actuel Ministre français de l’intérieur Gérarld DARMANIN fait en ce moment encore l’objet d’accusations de viol à raison de faits qui, selon la plaignante, remontent au mois de mars 2009. Le jeune Ministre (38 ans, né le 11 octobre 1982 à Valenciennes) était alors Chargé de mission au Service des affaires juridiques de l’UMP, formation majeure devenue « Les Républicains » et située à la droite de l’échiquier politique français. La plaignante avait été condamnée par la justice en 2004 pour chantage et appels malveillants envers un ex-compagnon. Souhaitant faire annuler cette condamnation, elle s’était rapprochée du Chargé des affaires juridiques de l’UMP. Selon ses dires, ce dernier aurait conditionné son intervention dans ce dossier à l’octroi de faveurs sexuelles. C’est en janvier 2018 que le journal Le Monde révélait l’existence depuis juin 2017 d’une plainte suivie d’enquête préliminaire pour viol contre monsieur DARMANIN, qui venait d’être nommé (en mai 2017) Ministre de l’action et des comptes publics dans le tout nouveau Gouvernement d’Edouard Philippe. Ladite plainte sera très vite classée sans suite par le Parquet de Paris, en juillet 2017. En janvier 2018, une nouvelle plainte est déposée par la plaignante pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance. Selon le journal Marianne du 30 janvier 2018, à l’occasion de son audition par les enquêteurs de la police judiciaire, le jeune Ministre n’a guère cherché à nier l’existence d’un rapport sexuel avec la plaignante, l’envoi d’une lettre à la Garde des Sceaux de l’époque (Michelle Alliot Marie, UMP), ou encore l’existence de sms allant dans ce sens. En revanche, monsieur DARMANIN a vigoureusement contesté le défaut de consentement qui fonde la qualification pénale du viol, d’autant plus que la plaignante avait avoué aux enquêteurs qu’elle s’était sentie contrainte de « passer à la casserole » (cf. Le Figaro du 07 février 2020). A la suite de cette deuxième enquête, la plainte de l’accusatrice est de nouveau classée sans suite le 16 février 2018. En mars 2018, une troisième plainte a été déposée pour les mêmes faits par la plaignante mais cette fois-ci avec constitution de partie civile, ce qui obligeait le Parquet à mettre en mouvement l’action publique en désignant un juge d’instruction. Dans la foulée, le mis en cause Gérald DARMANIN portait plainte contre son accusatrice pour dénonciation calomnieuse. Cette troisième plainte à l’initiative de l’accusatrice débouchera sur une « ordonnance de non-lieu à informer » rendue conformément aux réquisitions du Parquet, le 16 août 2018. Ne s’avouant pas vaincue, la plaignante va interjeter appel de ce non-lieu, appel que la juridiction du second degré va juger irrecevable dans une ordonnance rendue le 08 octobre 2018, au motif qu’il a été présenté par trop tardivement et, en tout cas, en dehors du délai légal de dix jours. Plus tenace que jamais, la plaignante allait introduire un pourvoi devant la Cour de cassation qui, en novembre 2019, allait invalider pour vice de procédure l’ordonnance de la Cour d’appel qui déboutait la plaignante, estimant que « la preuve de notification de l’ordonnance de non-lieu n’étant pas établie, le délai d’appel n’avait pas commencé à courir » (cf. Le Monde, 14 novembre 2019). C’est ainsi que la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris, instruite par la Cour de cassation, allait réexaminer la validité de l’ordonnance de non-lieu avant d’ordonner le 11 juin 2020 la réouverture de l’enquête, d’où l’audition en décembre 2020 sous le statut de témoin assisté de monsieur Gérald DARMANIN qui, entretemps, a été nommé Ministre de l’intérieur (le 06 juillet 2020). Le tout nouveau Premier Ministre Jean CASTEX déclarait aussitôt « assumer totalement » cette nomination, au nom du « droit à la présomption d’innocence » (cf. bfmtv.com, 08 juillet 2020). A l’heure où sont écrites ces lignes, les investigations des enquêteurs suivent leur cours dans cette affaire qui est encore pendante devant la justice française. La bataille de procédure est encore loin de connaître son épilogue, tant il vrai que la détermination de la victime présumée paraît être bâtie sur le roc. Il n’empêche que le Ministre français de l’intérieur continue à assumer sereinement les fonctions stratégiques qui sont les siennes, ce qui se conçoit parfaitement dès lors qu’il est attentatoire à la présomption d’innocence de priver de sa liberté une personne sur la base de simples soupçons de viol, alors même que la véracité des accusations portées contre elle n’a pas encore été établie.

      Enfin, aux Etats-Unis d’Amérique, l’actuel Président Joe BIDEN avait vu sa campagne quelque peu ébranlée par des accusations d’agression sexuelle rendues publiques le 25 mars 2020 et émanant d’une femme de 56 ans qui fut son assistante au Congrès américain vingt-sept ans plus tôt, au temps où il était Sénateur de l’Etat du Delaware. Selon l’accusatrice, les faits, détaillés dans les journaux français Le Monde du 30 avril 2020 et Libération du 1er mai 2020, se seraient déroulés en 1993 dans les couloirs du Capitole (siège du Parlement fédéral) à un moment où elle s’y était retrouvée seule avec celui qui allait devenir le 46ème locataire de la Maison blanche. Le 09 avril 2020, elle porta plainte devant la Police Washington, la capitale fédérale, plainte aussitôt classée sans suite en raison de ce que les faits allégués étaient tombés sous le coup de la prescription. Après un démenti ferme de son porte-parole, le candidat Joe BIDEN en personne a rejeté les accusations de son ex-collaboratrice dans une interview accordée le 1er mai 2020 à la chaîne MSNBC : « C’est tout simplement faux ! Cela n’est jamais arrivé », dira-t-il. Il est troublant de remarquer que ces accusations ont opportunément été lancées à un moment précis où l’ancien Vice-Président de l’administration OBAMA avait largement repris l’avantage dans la course à l’investiture démocrate sur son principal concurrent Bernie SANDERS qui, d’ailleurs, était sur le point de jeter l’éponge. Du reste, après ces allégations, plusieurs soutiens de Bernie SANDERS, ancien favori de la Primaire démocrate, allaient demander à Joe BIDEN d’abandonner la course tandis que le nom de son accusatrice trônait au sommet du compte twitter du Directeur de campagne du Président sortant Donald TRUMP (cf. le journal français Libération du 1er mai 2020). L’équipe de campagne de Joe BIDEN finira par dépasser cette épreuve, à telle enseigne que celui-ci allait finalement remporter haut la main la Primaire démocrate, avant d’être porté à la Maison blanche à l’issue de l’élection présidentielle du 03 novembre 2020.

      Abstraction faite de cette dernière affaire, les quatre autres affaires sus évoquées ont toutes donné lieu à des procédures judiciaires. Pourtant, dans l’intervalle de temps correspondant à la recherche de la vérité par la justice, jamais les personnalités incriminées n’ont été préventivement privées de leur liberté. Elles ont toutes été entendues en audition libre par les enquêteurs de la police judiciaire ou par les magistrats instructeurs. Et le cas échéant, s’il était établi au terme des investigations que l’organisation d’un procès s’avérait nécessaire, les accusés cités à comparaître s’étaient toujours présentés libres au prétoire du tribunal. Ce n’était guère une faveur qui leur était accordée du fait de leur rang ou de leur statut social. Bien au contraire, c’était juste le signe tangible d’un attachement viscéral au respect de la présomption d’innocence, principe juridique à caractère fondamental, s’il en est. Du reste, la présomption d’innocence est inhérente à la substance même du plus beau mot de la langue française : Liberté ! C’est dès lors le lieu de fustiger la propension des juges d’instruction de notre pays à banaliser les mandats de dépôt avec, à la clé, des détentions préventives itératives imposées à des personnes a prioriinnocentes, peut-être accusées à tort. Rien ne saurait justifier que dans le cadre des affaires politico-judiciaires, des figures marquantes de notre pays, à domicile fixe connu et présentant toutes les garanties de représentation, soient de manière systématique placées en détention préventive, alors même que leur responsabilité dans la commission des infractions qui leur sont reprochées n’est pas encore formellement établie. En filigrane, n’y a-t-il pas une volonté sournoise d’humilier et de démoraliser, en poussant vers les abîmes de la déchéance des personnalités jusque-là haut perchées sur le piédestal de la gloire ? La question mérite d’être posée dès lors que le concerné est souvent un militant associatif ou un responsable politique de premier plan dont les positions sont aux antipodes de celles du régime en place. En France, Nicolas SARKOZY et François FILLON, après avoir été mis en examen (inculpés) dans le cadre d’affaires distinctes, ont tranquillement continué à vaquer à leurs occupations essentielles et ont toujours comparu libres à la barre du tribunal. L’actuel Président du Kenya Uhuru KENYATTA, naguère inculpé de crimes contre l’humanité par la justice internationale (charges finalement abandonnées), avait comparu libre au prétoire de la Cour pénale internationale à 

 

La Haye (Pays Bas), le 08 octobre 2014. En Israël, l’ancien Premier Ministre Ehud OLMERT, poussé en 2008 à la démission après que la police de l’Etat hébreu eut recommandé son inculpation, resta libre tout au long des huit années de procédure judiciaire le concernant, avant de se constituer prisonnier suite à sa condamnation définitive à une peine d’emprisonnement ferme de 27 mois pour corruption et entrave à la justice (il n’en purgera que 16). A ce sujet, notre conviction profonde est que n’eût été la forte pression de la rue conjuguée à la lutte des forces vives, le Député Ousmane SONKO aurait été mis en détention préventive et non placé sous contrôle judiciaire puis remis en liberté. La médiation salutaire et salvatrice entreprise par tant de bonnes volontés n’aurait peut-être pas été couronnée de succès.

      

Qu’on le dise très clairement ! Une chose est de lancer des accusations de viol contre quelqu’un, autre chose est de démontrer la matérialité des faits objet desdites accusations. Le viol est une infraction pénale infamante et d’une particulière gravité. Comme tel, il est sévèrement réprimé par le droit national et par le droit international. Partant de là, les preuves avancées doivent être solides, précises, directes et irréfutables. De simples soupçons de viol, fondés sur les seules déclarations d’une accusatrice, ne doivent en aucun cas entraîner le placement en détention préventive sauf, peut-être, aveux librement consentis du suspect corroborés par un certificat médical en bonne et due forme, établi dans les règles de l’art par un homme de l’art. Sinon, c’est la moralité même de l’accusé qui serait prématurément mise à rude épreuve en même temps que sa dignité serait cyniquement traînée dans la boue. Au surplus, ce serait tout simplement injuste et incompatible avec le préambule de notre Constitution qui proclame « le rejet et l’élimination, sous toutes leurs formes, de l’injustice ». C’est dire que l’arrestation suivie de l’emprisonnement éventuel du mis en cause n’est normalement envisageable qu’à la suite d’un procès équitable et contradictoirement menée, à l’issue duquel la culpabilité de l’accusé ne ferait plus l’ombre d’un doute. Plus qu’une exigence dictée par le principe sacro-saint de la présomption d’innocence, c’est davantage une question de bon sens.

Et quand bien même y aurait-il eu acte sexuel suivi d’accusations de viol, les éléments constitutifs de l’infraction ne seraient pas forcément constitués. En sorte que pour établir la culpabilité du mis en cause, il faudrait préalablement démontrer que la victime présumée s’était trouvée dans une situation de contrainte, circonstance sans laquelle l’infraction ne saurait en aucun cas être constituée ni caractérisée. Autrement dit, la preuve du défaut de consentement de la victime présumée est le substrat dans lequel doit prendre racine toute accusation de viol digne d’être prise au sérieux et un tant soit peu crédible. En matière de viol, le doute doit à l’évidence profiter à l’accusé. Et puis tout compte fait, n’est-il pas préférable pour un juge de subir une injustice plutôt que de la commettre ?

      

Il n’est pas discuté que le glaive de la justice, si puissant soit-il, n’est acceptable dans un Etat de droit que dans la mesure où la justice est rendue au nom du peuple. C’est la raison pour laquelle les juges sont, dans l’exercice de leurs nobles et éminentes fonctions, astreints aux exigences d’intégrité, d’impartialité et de stricte neutralité, l’objectif étant de faire en sorte qu’ils soient dignes de confiance. Telle est en tout cas l’attente forte du peuple sénégalais, en particulier s’agissant de la conduite des dossiers sensibles liés aux affaires politico-judiciaires. Or, le sentiment se répand dans l’opinion publique que face à de telles affaires, la justice ne travaille pas librement, en raison des interférences du Pouvoir exécutif. Cette perception est d’autant plus justifiée que l’article 1er du décret relatif aux attributions du Garde des Sceaux Ministre de la justice dispose sans ambages que celui-ci « a autorité sur les parquets ». En sorte que sur le terrain des contentieux délicats impliquant des responsables politiques d’opposition ou des militants de la société civile, il n’est pas erroné de dire que la confiance de l’opinion en la justice semble aujourd’hui proche de zéro. Sur ce point, il appartient à la justice sénégalaise de travailler à gagner la confiance des citoyens, tant il est certain que cela ne tient qu’à elle de s’appuyer sur la Constitution qui garantit son indépendance et que le peuple s’est librement donné pour, le cas échéant, s’affirmer sans faiblesse face aux velléités d’interférence du Pouvoir exécutif. Les citoyens le réclament à cor et à cri et il y va de l’honneur et de la crédibilité de la magistrature, ce à quoi les démocrates du pays sont particulièrement attachés. A cet égard, l’ancien Premier Président de la Cour de cassation française Pierre ARPAILLANGE avait tenu en son temps cette belle formule : « La justice ne règne pas seulement par ses décisions, elle domine surtout par la confiance qu’elle inspire ».

      

Les déprédations commises un peu partout dans le pays en ce mois de mars 2021 sont inqualifiables et, comme telles, doivent être énergiquement condamnées, surtout qu’elles ont pu déboucher, ici ou là, sur des pertes très regrettables en vies humaines. Pour autant, sans être cautionnables, elles s’expliquent en partie par la perception d’une machine judiciaire déclenchée de manière malicieuse et malveillante contre un opposant politique, tel un rouleau compresseur ne laissant aucune chance à sa cible. Sans doute peuvent-elles aussi s’expliquer par l’accumulation continue de frustrations résultant d’initiatives unilatérales largement contestées et imposées par voie d’autorité. 

 

Par exemple, le parrainage à la dernière présidentielle ne se justifiait pas, dès lors que tout citoyen a le droit et la possibilité de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis (cf. article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et article 25 du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques). Dans le même ordre de préoccupations, rien ne saurait justifier l’élasticité sans ligne d’horizon du calendrier électoral entraînant une périodicité inconnue des différentes élections et, par suite, une entrave à la respiration normale de la démocratie sénégalaise. L’on ajoutera que le débat sur la possibilité d’un troisième mandat consécutif pour le Président de la République en exercice inspire un sentiment de haut-le-cœur, car au-delà de la controverse juridique, le problème doit avant tout être posé sur le double plan de l’honneur et de la bonne foi.

      

A n’en pas douter, les conditions d’arrestation en pleine rue du Député Ousmane SONKO sont anormales, injustifiables en droit, et jurent d’avec l’image d’un Etat de droit qui aime se présenter comme tel. De même, les interpellations massives et souvent à titre préventif de militants politiques ou associatifs sont attentatoires à l’exercice des libertés individuelles et sont légitimement source de vive préoccupation. Au vu de son discours, Ousmane SONKO a fait le choix d’une opposition politique sans concession ni compromission. Au nom de quoi devrait-on le lui reprocher ? Sa stratégie de conquête du pouvoir politique rappelle d’ailleurs, par bien des côtés, le prototype mitterrandien de l’opposant irréconciliable, obstiné, déterminé et inconditionnel. Dans son essai politique Le coup d’Etat permanent (Paris, Plon, 1964, 285 p.), véritable pamphlet contre l’exercice bonapartiste du pouvoir par le Général DE GAULLE, François MITTERRAND estime qu’ « il n’y a d’opposition qu’inconditionnelle dès lors qu’il s’agit de substituer un système de gouvernement à un autre ». 

 

Il resta 23 ans dans l’opposition avant de devenir le premier Président de Gauche de la 5ème République, par la grâce du suffrage universel. Quoi qu’il en soit, la tournure prise par l’affaire judiciaire concernant le Député Ousmane SONKO, avec les autres chefs d’accusation qui ont tendance à venir s’y greffer, semble accréditer la thèse de la motivation politique des poursuites. Du reste, il convient de souligner que les chefs d’accusation de « trouble à l’ordre public », de « participation à une manifestation non autorisée », de « participation à un mouvement insurrectionnel », d’ « atteinte à la sûreté de l’Etat », fréquemment invoqués en Afrique à l’encontre d’opposants, de dissidents ou d’activistes, renvoient forcément à l’image d’infractions à caractère politique, à tel point que tout homme politique condamné pour de tels motifs à une peine privative de liberté, est de facto regardé comme un détenu politique par l’opinion publique nationale et internationale. C’est d’ailleurs l’explication d’une réforme intervenue en France, avec le remplacement dans le nouveau Code pénal du délit d’atteinte à la sûreté de l’Etat par le délit d’ « atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».

      

Tout bien réfléchi, le simple fait pour un responsable politique d’opposition de lancer, dans le cadre du combat politique qu’il mène contre ses adversaires politiques de la majorité, un appel public à la mobilisation et à la résistance, n’est pas en soi constitutif d’une infraction pénale étant entendu qu’il peut s’agir d’une résistance pacifique pouvant éventuellement épouser les contours d’un appel à la désobéissance civile, naguère prônée en d’autres temps et sous d’autres cieux par le Mahatma GHANDI.

      

Par ailleurs, qu’on l’admette ouvertement ou pas, le droit de résistance à l’oppression est très clairement prévu et garanti par la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 actuellement en vigueur, notamment à travers son préambule qui fait explicitement référence à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, en disposant que « le peuple sénégalais souverain (…) affirme son adhésion à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ». Or, il n’est ni discutable ni discuté que le préambule fait partie intégrante de la Constitution. Se voulant intemporelle, la Déclaration de 1789 par laquelle les révolutionnaires français avaient entendu légiférer pour l’humanité toute entière, proclame dans son article 2 la résistance à l’oppression au titre des « droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ». Au demeurant, les dix-sept articles de la Déclaration française de 1789 font tous partie du bloc de constitutionnalité au Sénégal avec cette conséquence que, le cas échéant, chacun d’eux pourrait éventuellement être invoqué à l’appui d’un recours juridique devant le Conseil constitutionnel, qui pourrait lui-même s’y appuyer pour asseoir un raisonnement justifiant l’annulation d’un texte jugé contraire à notre Loi fondamentale, ou pour rendre un avis consultatif. Dans cet esprit, dire que les dispositions du préambule de la Constitution du 22 janvier 2001 consacrant la « résistance à l’oppression » prévalent sur les dispositions législatives du Code pénal sénégalais, relève d’une lapalissade.

     

Personnage inconnu du grand public le 02 avril 2012, date à laquelle l’actuel Chef de l’Etat prêtait serment pour la première fois devant le Conseil constitutionnel, Ousmane SONKO a réussi le tour de force de multiplier son poids électoral par dix-huit (18) en l’espace d’un an et demi seulement, entre les élections législatives du 30 juillet 2017 où sa liste avait obtenu 37.535 voix et l’élection présidentielle du 24 février 2019 où sa candidature avait rassemblé 687.523 voix représentant 15,67 pour cent des suffrages valablement exprimés, selon les résultats officiels proclamés par le Conseil constitutionnel lui-même. Dans ces conditions, l’homme politique Ousmane SONKO fait forcément peur ! En raison de ses atouts concurrentiels, il fait sans doute peur à la majorité en place et probablement même à l’ensemble de la classe politique traditionnelle. 

 

La montée en flèche de sa jeune formation politique, la résonnance de son discours auprès d’une frange significative de l’opinion et singulièrement auprès d’une jeunesse désoeuvrée, déboussolée et désemparée, la pérennité de sa stature de présidentiable solide, en font aux yeux de beaucoup d’observateurs une figure de relève cristallisant les espoirs d’un avenir meilleur. Adulé par les uns et abhorré par les autres, le citoyen Député Ousmane SONKO apparaît comme un homme politique crédible et plutôt prometteur. Il sera peut-être un jour appelé à de grandes destinées, ce qu’à DIEU ne plaise ! 

 

Dans ce contexte, l’effacer prématurément de la scène politique sénégalaise serait injuste et incompris du plus grand nombre. A l’évidence, il s’agirait d’une atteinte inquiétante  à la démocratie et d’une attaque en règle contre le pluralisme politique. Suspectée ou avérée, la troublante histoire de conspiration au cœur de l’affaire Sweet Beauté ne va peut-être jamais livrer tous ses secrets. L’exigence de vérité pourrait en effet bien être sacrifiée sur l’autel d’une quête d’apaisement et de réconciliation, au nom de la paix civile et de la stabilité. A l’heure où désescalade et décrispation semblent être les maîtres-mots, c’est sans doute le prix à payer pour exorciser définitivement les démons maléfiques de l’affaire Sweet Beauté, ce dossier pénal à forte coloration politique, devenu par la force des choses et à force de maladresses une formidable affaire d’Etat.

 

Mactar KAMARA,

Professeur Agrégé de Droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD),

Docteur en Droit diplômé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

 

Dakar (Sénégal), le 08 mars 2021.

Mercredi 10 Mars 2021
Dakaractu




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