COMMUNIQUE FINAL
1. Suite aux évènements survenus les 16 et 17 septembre 2015 relatifs à la rupture de
processus de transition au Burkina Faso, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session Extraordinaire à Abuja, République Fédérale du Nigéria, le 22 Septembre 2015 sous la Présidence de S.E.M Macky Sall, Président de la République du Sénégal et Président en Exercice de la Conférence.
2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés:
processus de transition au Burkina Faso, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session Extraordinaire à Abuja, République Fédérale du Nigéria, le 22 Septembre 2015 sous la Présidence de S.E.M Macky Sall, Président de la République du Sénégal et Président en Exercice de la Conférence.
2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés:
- - S. E. M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Benin
- - S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
- - S.E.M. John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana
- - S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger
- - S. E. M. Muhammadu BUHARI, Président de la République Fédérale du Nigeria
- - S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
- - S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise
- - S.E.M. Mohamed Saïd FOFANA, Premier Ministre, Chef de Gouvernement de la République de Guinée
- - S.E.M. Modibo KEITA, Premier Ministre, Chef de Gouvernement de la République du Mali
- - S.E.M. Firmin N’DO, Ambassadeur du Burkina Faso au Nigeria
- - S.E.M. Al-Hassan CONTEH, Ambassadeur de la République du Libéria au Nigeria
- - S.E. Major General Alfred Claude NELSON-WILLIAMS, Ambassadeur de la République de Sierra Leone au Nigeria
Suite aux évènements survenus les 16 et 17 septembre 2015 relatifs à la rupture du
3. Le Président de la Commission de la CEDEAO, Kadré Desiré Ouédraogo et le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, Dr Mohamed Ibn Chambas ont également pris part à cette Session.
4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Mémorandum du Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation au Burkina Faso. Ils ont également pris note des conclusions de la médiation entreprise, du 18 au 20 septembre 2015 à Ouagadougou, par leurs Excellences Macky Sall Président de la République du Sénégal et Thomas Boni Yayi Président de la République du Benin, afin de trouver une issue à la crise.
5. La Conférence se félicite des efforts de médiation assidument déployés par SEM Macky Sall, Président en Exercice, Président de la République du Sénégal et SEM Thomas Boni Yayi Président de la République du Benin et Facilitateur désigné de la CEDEAO.
6. La Conférence exprime aux deux Chefs d’Etat sa profonde gratitude pour le leadership et l’abnégation avec lesquels ils sont parvenus à dégager les propositions de sortie de crise. La Conférence leur exprime sa satisfaction quant aux consultations qu’ils ont menées et aux propositions qu’ils ont formulées.
7. La Conférence réitère sa ferme condamnation du coup de force perpétré par les éléments du Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) le 17 septembre 2015 contre la transition. Elle se félicite de la libération sans condition de toutes les personnalités qui ont été détenues suite aux évènements.
8. La Conférence réaffirme son attachement aux dispositions et principes du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et ceux contenus dans les instruments juridiques de l’Union Africaine.
9. La Conférence renouvelle son soutien total à la poursuite de la transition civile au Burkina Faso. A ce propos, la Conférence entérine la restauration immédiate des institutions de la transition et de SEM Michel Kafando dans ses fonctions de Président de la Transition, Président du Faso.
10. Le Sommet décide de dépêcher à Ouagadougou, dès le mercredi 23 septembre 2015, un Haut Comité de Chefs d’Etat constitué de ceux du Benin, du Ghana, du Niger, du Nigeria et du Togo et placé sous la présidence du Président en Exercice de la Conférence à l’effet de consacrer la réinstallation du Président de transition SEM Michel Kafando et de porter le message de solidarité de la CEDEAO au peuple burkinabè afin de contribuer à l’apaisement de la situation actuelle et à l’amorce de l’indispensable dialogue national inclusif. La Conférence décide d’associer à cette mission de haut niveau, les chefs d’Etat major des pays cités qui pourront ainsi faciliter le dialogue constructif entre les différentes composantes des Forces de Défense et de Sécurité.
4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Mémorandum du Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation au Burkina Faso. Ils ont également pris note des conclusions de la médiation entreprise, du 18 au 20 septembre 2015 à Ouagadougou, par leurs Excellences Macky Sall Président de la République du Sénégal et Thomas Boni Yayi Président de la République du Benin, afin de trouver une issue à la crise.
5. La Conférence se félicite des efforts de médiation assidument déployés par SEM Macky Sall, Président en Exercice, Président de la République du Sénégal et SEM Thomas Boni Yayi Président de la République du Benin et Facilitateur désigné de la CEDEAO.
6. La Conférence exprime aux deux Chefs d’Etat sa profonde gratitude pour le leadership et l’abnégation avec lesquels ils sont parvenus à dégager les propositions de sortie de crise. La Conférence leur exprime sa satisfaction quant aux consultations qu’ils ont menées et aux propositions qu’ils ont formulées.
7. La Conférence réitère sa ferme condamnation du coup de force perpétré par les éléments du Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) le 17 septembre 2015 contre la transition. Elle se félicite de la libération sans condition de toutes les personnalités qui ont été détenues suite aux évènements.
8. La Conférence réaffirme son attachement aux dispositions et principes du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et ceux contenus dans les instruments juridiques de l’Union Africaine.
9. La Conférence renouvelle son soutien total à la poursuite de la transition civile au Burkina Faso. A ce propos, la Conférence entérine la restauration immédiate des institutions de la transition et de SEM Michel Kafando dans ses fonctions de Président de la Transition, Président du Faso.
10. Le Sommet décide de dépêcher à Ouagadougou, dès le mercredi 23 septembre 2015, un Haut Comité de Chefs d’Etat constitué de ceux du Benin, du Ghana, du Niger, du Nigeria et du Togo et placé sous la présidence du Président en Exercice de la Conférence à l’effet de consacrer la réinstallation du Président de transition SEM Michel Kafando et de porter le message de solidarité de la CEDEAO au peuple burkinabè afin de contribuer à l’apaisement de la situation actuelle et à l’amorce de l’indispensable dialogue national inclusif. La Conférence décide d’associer à cette mission de haut niveau, les chefs d’Etat major des pays cités qui pourront ainsi faciliter le dialogue constructif entre les différentes composantes des Forces de Défense et de Sécurité.
11. La Conférence décide de confirmer la nomination de SEM Thomas Boni Yayi comme facilitateur pour le Burkina Faso.
12. Le Sommet demande aux éléments du RSP de déposer les armes et aux autres Forces militaires de ne pas recourir à la force afin d’éviter des pertes en vies humaines.
13. Le Sommet demande à toutes les Forces de Défense et de Sécurité de veiller à l’unité de l’Armée et de s’abstenir, sous peine de sanctions, de toutes actions qui fragiliseraient davantage la situation et compromettraient la paix dans le pays. Le Sommet leur demande également de se conformer à leur rôle républicain, dans le maintien de l’ordre et de la protection des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national.
14. Dans cette phase, où le dialogue est déterminant pour la concorde nationale et la stabilité du Burkina Faso, les Chefs d’Etat et de Gouvernement en appellent à l’apaisement, à l’ouverture d’esprit et aux compromis. Ils exhortent toutes les parties prenantes à créer diligemment les conditions nécessaires pour la réconciliation.
15. A cet égard la Conférence invite le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement en liaison avec le Président de la République Fédérale du Nigeria et les membres du haut Comité à initier un dialogue politique entre toutes les parties concernées en vue de trouver des solutions consensuelles sur les points inscrits dans le projet d’accord proposé par la médiation de la CEDEAO.
16. La Conférence lance un appel à toutes les parties prenantes afin qu’elles préservent la paix sociale et tiennent compte de l’intérêt supérieur de la nation. Elle invite les autorités religieuses et coutumières à relayer cet appel auprès des populations.
17. Le Sommet demande la cessation immédiate de tous les actes de violence et de violations des droits humains notamment les entraves aux libertés de mouvement et d’expression.
12. Le Sommet demande aux éléments du RSP de déposer les armes et aux autres Forces militaires de ne pas recourir à la force afin d’éviter des pertes en vies humaines.
13. Le Sommet demande à toutes les Forces de Défense et de Sécurité de veiller à l’unité de l’Armée et de s’abstenir, sous peine de sanctions, de toutes actions qui fragiliseraient davantage la situation et compromettraient la paix dans le pays. Le Sommet leur demande également de se conformer à leur rôle républicain, dans le maintien de l’ordre et de la protection des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national.
14. Dans cette phase, où le dialogue est déterminant pour la concorde nationale et la stabilité du Burkina Faso, les Chefs d’Etat et de Gouvernement en appellent à l’apaisement, à l’ouverture d’esprit et aux compromis. Ils exhortent toutes les parties prenantes à créer diligemment les conditions nécessaires pour la réconciliation.
15. A cet égard la Conférence invite le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement en liaison avec le Président de la République Fédérale du Nigeria et les membres du haut Comité à initier un dialogue politique entre toutes les parties concernées en vue de trouver des solutions consensuelles sur les points inscrits dans le projet d’accord proposé par la médiation de la CEDEAO.
16. La Conférence lance un appel à toutes les parties prenantes afin qu’elles préservent la paix sociale et tiennent compte de l’intérêt supérieur de la nation. Elle invite les autorités religieuses et coutumières à relayer cet appel auprès des populations.
17. Le Sommet demande la cessation immédiate de tous les actes de violence et de violations des droits humains notamment les entraves aux libertés de mouvement et d’expression.
18. La Conférence invite l’Union Africaine et la Communauté Internationale à sursoir à la prise de sanctions à l’encontre du Burkina Faso.
19. Par ailleurs, la Conférence invite la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations Unies à poursuivre, dans le cadre des mécanismes existants notamment le GISAT-BF, leur étroite collaboration dans l’accompagnement et le suivi du processus.
20. La Conférence souligne l’urgence du déploiement d’observateurs militaires et en matière de droits de l’homme de la CEDEAO au Burkina Faso pour veiller au respect des droits humains. Elle invite la Commission de la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations Unies, à prendre les dispositions nécessaires dans ce sens.
21. En mémoire des victimes des événements, le Sommet a observé une minute de silence. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement adressent leurs condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaitent un prompt rétablissement à tous les blessés.
22. La Conférence encourage les autorités burkinabè à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes. Elle invite tous les partenaires du Burkina Faso et la CEDEAO à contribuer audit fonds.
23. Le Sommet renouvelle sa confiance au Président en exercice de la Conférence et au Facilitateur et insiste sur le rôle et la responsabilité de la CEDEAO dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest. Il insiste également sur le respect du principe de subsidiarité qui régit les relations entre l’Union Africaine et les Communautés Economiques Régionales.
24. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement témoignent leur sincère gratitude à SEM Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, au Gouvernement ainsi qu’au Peuple nigérians pour l’hospitalité généreuse qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja ainsi que pour les excellentes facilités mises à leur disposition pour la réussite de ce Sommet Extraordinaire.
FAIT A ABUJA, LE 22 SEPTEMBRE 2015 LA CONFERENCE
19. Par ailleurs, la Conférence invite la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations Unies à poursuivre, dans le cadre des mécanismes existants notamment le GISAT-BF, leur étroite collaboration dans l’accompagnement et le suivi du processus.
20. La Conférence souligne l’urgence du déploiement d’observateurs militaires et en matière de droits de l’homme de la CEDEAO au Burkina Faso pour veiller au respect des droits humains. Elle invite la Commission de la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations Unies, à prendre les dispositions nécessaires dans ce sens.
21. En mémoire des victimes des événements, le Sommet a observé une minute de silence. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement adressent leurs condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaitent un prompt rétablissement à tous les blessés.
22. La Conférence encourage les autorités burkinabè à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes. Elle invite tous les partenaires du Burkina Faso et la CEDEAO à contribuer audit fonds.
23. Le Sommet renouvelle sa confiance au Président en exercice de la Conférence et au Facilitateur et insiste sur le rôle et la responsabilité de la CEDEAO dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest. Il insiste également sur le respect du principe de subsidiarité qui régit les relations entre l’Union Africaine et les Communautés Economiques Régionales.
24. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement témoignent leur sincère gratitude à SEM Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, au Gouvernement ainsi qu’au Peuple nigérians pour l’hospitalité généreuse qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja ainsi que pour les excellentes facilités mises à leur disposition pour la réussite de ce Sommet Extraordinaire.
FAIT A ABUJA, LE 22 SEPTEMBRE 2015 LA CONFERENCE
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