Baisse de la fiscalité sur les salaires : Lueur et leurres d’une mesure - 15 000 francs de plus sur les émoluments des travailleurs - Les commerçants déchargés de 5 milliards d’impôt

Que les taux d’imposition baissent mais que tous ceux qui doivent payer les impôts s’en acquittent de bon gré. Tel est le nouveau viatique de l’Etat du Sénégal qui va réformer le Code général des impôts. Chaque contribuable paierait moins et mieux ses impôts. Et chaque salarié gagnerait au moins 15 000 francs par mois en termes de pouvoir d’achat.
Le gouvernement du Président Macky Sall devra arriver à finaliser la grande réforme fiscale en chantier depuis plus de deux ans. La ré­for­me, qui sera entreprise, devra instaurer un nouveau système fiscal qui permettra une baisse réelle des impôts afin de répondre aux attentes des syndicats de travail­leurs ainsi que des entreprises qui n’avaient de cesse de regretter la pression fiscale jugée trop forte au Sénégal. Mais dans le même temps, l’Etat engrangera plus de ressources fiscales par le truchement de l’élargissement de l’assiette fiscale et la modernisation des procédures. Ces différentes annonces ont été faites la semaine dernière.
Une réforme que le Fmi vend au reste
du monde
En effet, le Directeur général des Impôts et domaines, Amadou Ba, a passé un grand oral le jeudi 11 octobre dernier, dans les locaux de la délégation de l’Union européenne. L’ambassadeur, chef de la délégation de l’Ue à Dakar, Mme Do­minique Delicourt, avait convié le patron des impôts pour entretenir les chefs de missions diplomatiques européennes accrédités à Dakar, de la grande réforme envisagée par le Sénégal en matière de fiscalité. Les représentants de pays membres de l’Ue avaient souhaité être informés du projet de nouveau Code général des impôts et domaines que le Sénégal compte mettre en application l’année prochaine. Mais surtout, les diplomates voudraient savoir à quoi devraient s’attendre les entreprises de leurs pays respectifs opérant au Sénégal notamment en termes de places dans le dispositif fiscal et les régimes de contributions auxquels elles seront soumises. Un diplomate, très satisfait de l’exercice, rapporte que M. Ba, qui avait à ses côtés tout son staff, a pu expliquer la démarche et les objectifs qui ont présidé à l’élaboration du projet de réforme globale du Code général des impôts. «Notre intérêt était grand car depuis qu’on entend parler de cette réforme et surtout que des partenaires comme le Fonds monétaire international (Fmi) vendent la qualité de ce travail qui devrait servir de modèle non seulement en Afrique mais dans de nombreuses régions du monde, nous étions curieux de nous en imprégner». «L’initiative de Mme Déli­court nous a permis, insiste notre interlocuteur, de savoir à quelle sauce nos entreprises seront mangées. Mais au bout du compte, nous avons pu être rassurés car la réforme devrait induire plus de transparence et plus d’équité dans les relations entre l’administration fiscale et les contribuables.»
Les responsables des services fiscaux ont expliqué notamment la démarche inclusive entreprise dans le cadre de l’élaboration du projet de réforme. Les organisations patronales, syndicales et faîtières ont toutes été associées à la réflexion pour recueillir leurs préoccupations et attentes. Ces discussions ont permis de s’accorder sur la nécessité de la réforme pour uniformiser et simplifier la législation fiscale caractérisée par «des dispositions nombreuses, éparses et complexes». Cela a pour conséquence que les méthodes de recouvrement des impôts ont une efficacité limitée. La réforme devrait donc, à en croire Amadou Ba, permettre une mobilisation des ressources publiques plus efficiente pour financer les projets de développement de l’Etat. Mais surtout, a-t-il insisté, «la réforme devra améliorer l’environnement des affaires».

Chaque salarié
gagnera au moins
15 000 francs par mois
La pression fiscale sur les entreprises et même sur les particuliers avec la baisse des impôts sur les revenus devrait être relâchée avec un système qui promouvra également le consentement volontaire à l’impôt. «Il faudrait qu’on arrive à ce que le contribuable ne sera plus contraint de payer l’impôt mais le fera de lui-même», a plaidé le directeur général des Impôts et domaines. Le Pré­sident Macky Sall a beaucoup insisté pour la baisse des impôts des revenus des personnes physiques. Ainsi, rien que sur les impôts sur les salaires, l’Etat va renoncer chaque année à une bagatelle de 26 milliards de francs Cfa. Ainsi, chaque salarié gagnera une hausse sur ses revenus d’au moins 15000 francs par mois. Ce qui se traduira notamment pour les «petits salaires», en amélioration non négligeable de leur pouvoir d’achat. Les autres personnes physiques comme les commerçants par exemple, seront allégées d’impôts pour un montant de 5 milliards par an.
Macky Sall renonce ainsi à 25% des impôts sur les revenus des personnes physiques là où le gouvernement du Président Wade prévoyait dans le cadre de la réforme à une renonciation d’impôts à hauteur de 6%. Macky Sall a forcé la main aux techniciens des impôts. En plus, les impôts sur les revenus des personnes physiques seront plafonnés à 40% au lieu de 50%. Il s’y ajoute la réduction d’impôt pour charge familiale en lieu et place du quotient familial ainsi que la baisse de l’impôt sur les pensions de retraite. Des avantages fiscaux pour les personnes physiques étrangères résidantes, à condition qu’elles rapatrient leurs revenus au Sénégal seront instaurés. Le Sénégal voudrait s’inspirer des expériences qui ont cours dans des pays comme le Maroc et la Tunisie qui, par ce biais, attirent sur leur sol de nombreux retraités européens nantis d’un certain pouvoir d’achat.

Une nouvelle
politique de Tva et d’exonérations fiscales
En tout cas, avec la baisse des contributions envisagée, l’assiette fiscale sera élargie et l’Etat devra gagner au change. La méthode opératoire de ce mécanisme sera basée sur la modernisation des procédures mais aussi la suppression de certains types d’impôts ainsi que la suspension de la Tva pour certains investissements et la suppression progressive du système du précompte. La réforme devrait permettre au Séné­gal d’arriver à un système de Tva moderne, conforme aux standards internationaux. Ainsi des innovations seront introduites avec, entre autres, l’adoption de taux progressifs et un dispositif d’aide à la régularisation fiscale. Les taxes foncières seront aussi revues. Une baisse importante sera opérée sur les régimes de contribution mais la modernisation du régime foncier permettra aussi d’élargir l’assiette. L’Etat va instaurer un régime d’imposition simple et libératoire, pour les personnes physiques titulaires de revenus fonciers annuels inférieurs à 6 millions de francs. On ose espérer qu’avec ce mécanisme, de nombreux propriétaires immobiliers se mettront en règle avec le fisc.
Les droits d’enregistrements fonciers passeront de 15% à 10%. L’objectif pour le gouvernement est de développer une politique de logements sociaux. En revanche, les experts des impôts réfléchissent sur le schéma d’une augmentation de 25 à 30% du taux des impôts sur les sociétés. Dans la même logique de compensation des impôts qui seront perdus par l’Etat, le nouveau système fiscal prévoit la suppression de nombreuses exonérations distribuées par l’Agence de promotion des investissements et des grands travaux (Apix) et en faveur de certaines Ong.