Assemblée nationale : Les députés convoqués pour modification du Code général des Collectivités territoriales.


Assemblée nationale : Les députés convoqués pour modification du Code général des Collectivités territoriales.
C'est le jeudi 25 novembre 2021 à 15h que les députés sont convoqués en séance plénière. Ils vont se pencher sur le projet de loi n°37/2021 modifiant la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013.

Les parlementaires vont examiner le nouveau code général des collectivités territoriales, modifié.

Ainsi, c'est le ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires qui défendra ce projet de loi.
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Lundi 22 Novembre 2021


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