La Cour suprême a confirmé, hier, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar qui avait prononcé l’annulation du mandat d’arrêt international visant Kéba Keinde dans l’affaire dite des commissions versées par Sudatel dans le cadre de l’attribution de la troisième licence globale de téléphonie.
En effet, selon Libération, les conseils de Kéba Keinde avaient introduit une requête auprès de la Chambre d’accusation pour obtenir l’annulation du mandat d’arrêt lancé par le juge du premier Cabinet. Rendant sa décision, la Chambre d’accusation avait émis un avis favorable, mais le parquet général avait fait un pourvoi en Cassation pour faire casser la décision auprès de la Cour suprême. Mais, cette instance ne l’a pas finalement suivi.
Ceci étant, il reste que le dernier mot revient au doyen des juges d’instruction qui s’était lui même opposé à la levée de ce mandat d’arrêt. Le juge peut prendre acte de la décision de la Cour suprême tout comme elle peut aussi émettre un nouveau mandat d’arrêt. A noter que, depuis le début de l’affaire dite des commissions versées par Sudatel, Kéba Keinde qui est installé à Dubaï, n’a plus remis les pieds au Sénégal.
En effet, selon Libération, les conseils de Kéba Keinde avaient introduit une requête auprès de la Chambre d’accusation pour obtenir l’annulation du mandat d’arrêt lancé par le juge du premier Cabinet. Rendant sa décision, la Chambre d’accusation avait émis un avis favorable, mais le parquet général avait fait un pourvoi en Cassation pour faire casser la décision auprès de la Cour suprême. Mais, cette instance ne l’a pas finalement suivi.
Ceci étant, il reste que le dernier mot revient au doyen des juges d’instruction qui s’était lui même opposé à la levée de ce mandat d’arrêt. Le juge peut prendre acte de la décision de la Cour suprême tout comme elle peut aussi émettre un nouveau mandat d’arrêt. A noter que, depuis le début de l’affaire dite des commissions versées par Sudatel, Kéba Keinde qui est installé à Dubaï, n’a plus remis les pieds au Sénégal.
Autres articles
-
Economie: La croissance économique pour 2024 est maintenant projetée à 7,1 % contre 8,3 % (FMI)
-
Incendie à la Patisen: Plusieurs dégâts matériels enregistrés
-
Kaolack : Un véhicule de la gendarmerie heurte mortellement un jakartaman
-
Urgent 🚨 🚨 Un incendie s'est déclaré à la société Patisen !
-
Conseil interministériel sur l'agriculture : Les 23 recommandations du premier ministre, Ousmane Sonko.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
![[Reportage]: A la découverte de Apho et Colombin , deux associations qui luttent pour l'intégration sociale des handicapés...](https://www.dakaractu.com/photo/art/imagette/79991182-57826851.jpg "[Reportage]: A la découverte de Apho et Colombin , deux associations qui luttent pour l'intégration sociale des handicapés..."){kind=small}
![[🛑 DIRECT ] Emission EN LIGNE : Fête du travail / Comment renforcer la dignité du travailleur ?](https://www.dakaractu.com/photo/art/imagette/79971169-57815105.jpg "[🛑 DIRECT ] Emission EN LIGNE : Fête du travail / Comment renforcer la dignité du travailleur ?"){kind=small}
![[🛑 DIRECT ] Hôpital Principal de Dakar : La levée du corps de Père Gaston Mbengue](https://www.dakaractu.com/photo/art/imagette/79959759-57808638.jpg "[🛑 DIRECT ] Hôpital Principal de Dakar : La levée du corps de Père Gaston Mbengue"){kind=small}
