Les avocats d'Abdoulaye Baldé vont servir une sommation interpellative à la police.

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c'est un irresponsable qui ne veut pas assumé son passé
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ABDOULAYE BALDE N’AYANT PAS ETE AVISE D’UNE INTERDICTION DE SORTIE


« C’est une procédure viciée qui peut être réduite à néant », selon le Pr Mady Boiré





L’Source: NETTALI.NET - Obligé de rebrousser chemin, hier lundi , le président de l’Association des maires du Sénégal (Ams), Abdoulaye Baldé, n’a pu se rendre en France. N’ayant pas été prévenu par écrit au préalable, le maire de Ziguinchor peut attaquer la décision d’interdiction de sortie du territoire devant la justice. C’est l’avis du professeur de droit pénal à l’Ugb, Mady Boiré.

Le maire de Ziguinchor, Abdoulaye Baldé, empêché de voyager ver la France, ce lundi 19 novembre, a déclaré sur Rfm n’avoir pas été avisé d’une quelconque interdiction de sortie du territoire.

Et pour le professeur de droit pénal Mady Boiré, il n’y a aucun doute : « Si une personne n’a pas été avisée personnellement par rapport à cette restriction de sa liberté d’aller et venir, et qu’elle a été par la suite informée au moment où elle devait sortir du territoire, c’est un abus de la procédure et des entorses considérables aux droits de la défense, d’une manière générale aux droits de la personne. Je crois que c’est une procédure qui est viciée et qui peut être réduite à néant ».

M. Mady Boiré de poursuivre : « Et en second lieu, informer les autorités d’enquête ou les autorités de police qui sont chargées d’assurer la sécurité sur le territoire national, que telle personne est objet de restrictions de sa liberté et qu’elle ne peut par conséquent sortir du pays ». Le Pr Boiré renseigne que telle est la procédure d’une manière générale

A en croire le Pr Boiré, enseignant de droit pénal à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Ugb), « dans le cadre d’une interdiction de sortie du territoire, la procédure pénale est très stricte, parce que le principe, c’est la liberté et éventuellement, les restrictions de droit, les restrictions de liberté sont l’exception. Donc, en conséquence, pour respecter les droits de la défense, les droits de la personne, il faut aviser en premier lieu la personne concernée. Ceci, personnellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par une autre voie en tout cas décidée par le Code de procédure pénale ».


Vive le Sénégal juste et libre, vive l’UCS !

Dakar, le 21 novembre 2012

Source:NETTALI.NET