Sonko sur la révision constitutionnelle : « C’est le projet adopté par les députés qui sera soumis au référendum. Le président de la République ne peut y toucher aucune virgule »

À l’occasion de la séance plénière de ce lundi consacrée à l’examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a profité de la tribune pour revenir sur la procédure applicable à la proposition de loi portant révision de la Constitution, actuellement engagée dans sa phase d’adoption.

Le président de l’institution parlementaire a d’abord exposé le scénario d’un désaccord entre les deux pouvoirs. Une fois le texte adopté par les députés, le chef de l’État conserve la faculté de demander une seconde délibération à l’Assemblée. Dans cette hypothèse, a-t-il précisé, le texte ne peut être considéré comme approuvé que s’il recueille les voix des trois cinquièmes des députés, contre la seule majorité absolue exigée pour une adoption en première lecture.

Sonko a ensuite insisté sur ce qu’il a présenté comme la voie principale de sortie : le renvoi du texte au référendum par le président de la République. Il a tenu à clarifier les contours de cette prérogative présidentielle, soulignant que c’est strictement le texte adopté par l’Assemblée nationale qui serait soumis au vote populaire, sans qu’aucune modification, fût-elle minime, ne puisse y être apportée par l’exécutif. La seule marge de manœuvre laissée au chef de l’État, selon le président de l’Assemblée, consiste à saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte.

Pour Ousmane Sonko, cette répartition des compétences ne traduit aucune confusion des pouvoirs. « Il ne s’agit pas d’usurper des prérogatives du pouvoir exécutif », a-t-il affirmé, avant de conclure que chaque institution exercera ses attributions constitutionnelles propres.