Droit de reprographie : Les acteurs à l’école des modalités de perception de la rémunération avec la Sodav

Dans le cadre de la Commission pour la mise en œuvre du droit de reprographie, la SODAV, sous la présence du ministre de la culture, organise un atelier sur le cadre juridique du droit de reproduction par reprographie, les 11 et 12 mai 2023 à Dakar.
Le droit de reproduction par reprographie est une compensation équitable due aux auteurs et aux éditeurs, en raison de l’utilisation et du préjudice qu’ils subissent suite aux reproductions faites de leurs œuvres.
Dans le cadre de leurs activités, les entreprises, institutions et autres organismes publics et privés, ont besoin d’accéder et d’utiliser les œuvres conformément à la législation sénégalaise. Cette utilisation s’effectue normalement par reproduction reprographique ou par des méthodes similaires. Même si elle peut représenter un usage légitime, il en résulte un manque à gagner considérable pour les auteurs (écrivains, traducteurs, illustrateurs, photographes, etc...) et éditeurs.
Cette rencontre internationale soutenue par The International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO) a pour ambition de vulgariser l’Arrêté ministériel n° 027704 du 20 août 2021 fixant les modalités de perception de la rémunération pour reprographie aux ayants droits ainsi qu’aux redevables et de consolider un cadre de dialogue pour la collecte des redevances y relatives.
L’activité regroupera les différents acteurs du secteur du livre, notamment les redevables tels que les écoles, collèges, lycées, universités, administration à différents échelons, bibliothèques ....et surtout les bénéficiaires de ce droit à savoir les écrivains, les auteurs de partitions musicales, journalistes, traducteurs, artistes visuels et illustrateurs, éditeurs etc...