La cour d'appel de Rennes (Ouest de la France) a condamné l'Etat à verser près de 800'000 euros d'indemnisations à Loïc Sécher, un ancien ouvrier agricole qui a passé sept années en prison pour viol et agressions sexuelles, mais dont le procès avait été révisé en juin 2011, débouchant sur son acquittement.
La cour a fixé à 197'352,32 euros le préjudice matériel et à 600'000 euros le préjudice moral pour Loïc Sécher, septième homme acquitté en révision en France depuis 1945.
Les proches (sa mère et ses deux frères) de l'ex-condamné se partageront une somme de 140'000 euros. La demande de la famille d'une indemnisation pour le père de Loïc Sécher, mort lors du séjour en prison, a été jugée irrecevable.
Condamnation annulée en 2010
Condamné en 2003 à 16 ans de réclusion pour viols répétés et agressions sexuelles dont l'avait accusé une adolescente de 14 ans, qui s'est rétractée en 2008, Loïc Sécher a vu sa condamnation annulée en 2010.
Sorti de prison en avril 2010, cet ancien ouvrier agricole vit actuellement avec pour tout revenu une allocation sociale de 417 euros par mois.
A l'audience en juillet, les avocats de Loïc Sécher avaient réclamé une somme totale de 2,4 millions d'euros tandis que l'agent de l'Etat avait proposé une indemnisation de l'ordre de 600'000 euros. Le président de la cour avait à l'époque prévenu qu'une indemnisation n'est «jamais parfaite» et ne répare pas le «prix de la liberté».
L’ex-accusatrice devra rembourser
Par ailleurs, l'ex-accusatrice de Loïc Sécher, qui était revenue sur ses déclarations, devra sans doute rembourser les 60'000 euros qui lui avaient été versés par la commission d'indemnisation des victimes, a indiqué mercredi l'avocate de celle-ci, confirmant une information du quotidien Ouest-France.
En 2004, la commission d'indemnisation des victimes (CIVI) a donné à l'ex-accusatrice une première provision de 10'000 euros, puis 50'000 euros deux ans plus tard, tandis que sa famille a reçu 25'000 euros. Mais la rétractation de la jeune fille avait entraîné la procédure qui a abouti à la révision du jugement de Loïc Sécher, en juin 2011.
La cour a fixé à 197'352,32 euros le préjudice matériel et à 600'000 euros le préjudice moral pour Loïc Sécher, septième homme acquitté en révision en France depuis 1945.
Les proches (sa mère et ses deux frères) de l'ex-condamné se partageront une somme de 140'000 euros. La demande de la famille d'une indemnisation pour le père de Loïc Sécher, mort lors du séjour en prison, a été jugée irrecevable.
Condamnation annulée en 2010
Condamné en 2003 à 16 ans de réclusion pour viols répétés et agressions sexuelles dont l'avait accusé une adolescente de 14 ans, qui s'est rétractée en 2008, Loïc Sécher a vu sa condamnation annulée en 2010.
Sorti de prison en avril 2010, cet ancien ouvrier agricole vit actuellement avec pour tout revenu une allocation sociale de 417 euros par mois.
A l'audience en juillet, les avocats de Loïc Sécher avaient réclamé une somme totale de 2,4 millions d'euros tandis que l'agent de l'Etat avait proposé une indemnisation de l'ordre de 600'000 euros. Le président de la cour avait à l'époque prévenu qu'une indemnisation n'est «jamais parfaite» et ne répare pas le «prix de la liberté».
L’ex-accusatrice devra rembourser
Par ailleurs, l'ex-accusatrice de Loïc Sécher, qui était revenue sur ses déclarations, devra sans doute rembourser les 60'000 euros qui lui avaient été versés par la commission d'indemnisation des victimes, a indiqué mercredi l'avocate de celle-ci, confirmant une information du quotidien Ouest-France.
En 2004, la commission d'indemnisation des victimes (CIVI) a donné à l'ex-accusatrice une première provision de 10'000 euros, puis 50'000 euros deux ans plus tard, tandis que sa famille a reçu 25'000 euros. Mais la rétractation de la jeune fille avait entraîné la procédure qui a abouti à la révision du jugement de Loïc Sécher, en juin 2011.
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