La Caisse des dépôts et consignations (CDC) vient de subir un revers judiciaire retentissant. Selon le quotidien Les Échos, la structure dirigée par Fadilou Keita a été condamnée par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Dakar dans un litige l’opposant à Aliou Gning de Afrique Développe Afrique et 19 autres clients.
L’affaire concerne le projet de la « Cité Mamelles », pour lequel les requérants avaient acheté des parcelles viabilisées via la filiale de la CDC, la Compagnie générale immobilière du Sahel (CGIS). Les clients avaient réglé intégralement le prix de vente devant notaire et reçu des attestations de solde et de jouissance. Certains avaient même commencé à clôturer leurs terrains.
Pourtant, d’après Les Échos, la CDC n’a jamais achevé les travaux de viabilisation et aurait enlevé les bornes tout en plaçant des agents de sécurité sur le site, bloquant l’accès aux acheteurs. La structure a invoqué une lettre de la Direction des Domaines datée du 30 septembre 2024, suspendant certaines formalités immobilières en raison d’une mission de l’Inspection générale d’État (IGE). Mais ce motif n’a pas convaincu le juge.
Me Demba Ciré Bathily, représentant les clients, a souligné que la CDC devait terminer les travaux de terrassement, réseaux, voirie et bornage, considérés comme des actes matériels et non de simples formalités administratives. Il a également rappelé que les dates de livraison prévues – 30 juin 2021 pour certains lots et 30 décembre 2023 pour d’autres – avaient été largement dépassées.
Face à ces arguments, le cabinet Me Houda et Associés, avocat de la CDC, a tenté de justifier le retard par l’obstacle administratif évoqué par la Direction des Domaines, sans réussir à convaincre. Le juge des référés a tranché en faveur des requérants, en ordonnant à la CDC de s’exécuter sous astreinte d’un million de francs par jour de retard, une décision qui constitue un véritable camouflet pour l’institution étatique.
L’affaire concerne le projet de la « Cité Mamelles », pour lequel les requérants avaient acheté des parcelles viabilisées via la filiale de la CDC, la Compagnie générale immobilière du Sahel (CGIS). Les clients avaient réglé intégralement le prix de vente devant notaire et reçu des attestations de solde et de jouissance. Certains avaient même commencé à clôturer leurs terrains.
Pourtant, d’après Les Échos, la CDC n’a jamais achevé les travaux de viabilisation et aurait enlevé les bornes tout en plaçant des agents de sécurité sur le site, bloquant l’accès aux acheteurs. La structure a invoqué une lettre de la Direction des Domaines datée du 30 septembre 2024, suspendant certaines formalités immobilières en raison d’une mission de l’Inspection générale d’État (IGE). Mais ce motif n’a pas convaincu le juge.
Me Demba Ciré Bathily, représentant les clients, a souligné que la CDC devait terminer les travaux de terrassement, réseaux, voirie et bornage, considérés comme des actes matériels et non de simples formalités administratives. Il a également rappelé que les dates de livraison prévues – 30 juin 2021 pour certains lots et 30 décembre 2023 pour d’autres – avaient été largement dépassées.
Face à ces arguments, le cabinet Me Houda et Associés, avocat de la CDC, a tenté de justifier le retard par l’obstacle administratif évoqué par la Direction des Domaines, sans réussir à convaincre. Le juge des référés a tranché en faveur des requérants, en ordonnant à la CDC de s’exécuter sous astreinte d’un million de francs par jour de retard, une décision qui constitue un véritable camouflet pour l’institution étatique.
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