Ousmane Sonko face à Maham Diallo: Les options qui s’offrent au juge.


Ousmane Sonko est présentement dans la cave du tribunal attendant le juge d’instruction pour son inculpation prévue à 11h. Le juge a deux options : soit il suit le réquisitoire du procureur en plaçant sous mandat de dépôt, ou bien prendre une ordonnance contraire en le mettant en liberté  provisoire ou sous contrôle judiciaire.

Mais cette deuxième option est quasi impossible étant entendu qu’aux termes de l’article 139 du code de procédure pénale qui dit : « Sur les réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d'instruction est tenu de décerner mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l'un des crimes ou délits prévus par les articles «56» à «100» et «255» du Code pénal. La demande de mise en liberté provisoire d'une personne détenue provisoirement pour l'un des crimes ou délit spécifiés à l'alinéa précédent sera déclarée irrecevable si le ministère public s'y oppose par réquisition dûment motivée ». 

Dans ce cas de figure, le mandat de dépôt est systématique vu la nature des chefs d’inculpation pour lesquels il est poursuivi.
Lundi 31 Juillet 2023
Dakaractu




Dans la même rubrique :