Le décret n° 2023-1407 portant dissolution du parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l'Ethique et la Fraternité » (PASTEF) a été rendu public.
Dans cette note signée par le président de la République Macky Sall, il est signifié que le parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l'Ethique et la Fraternité » (PASTEF), enregistré sous le récépissé de déclaration n°17226/MINTSP/DGAT/DLP du 06 février 2015, est dissous pour manquement à ses obligations en vertu de l'article 4 de la Constitution et de l'article 4 la loi n°81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89-36 du 12 octobre 1989.
Le président de la république a instruit le ministre de l'Intérieur de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Dans cette note signée par le président de la République Macky Sall, il est signifié que le parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l'Ethique et la Fraternité » (PASTEF), enregistré sous le récépissé de déclaration n°17226/MINTSP/DGAT/DLP du 06 février 2015, est dissous pour manquement à ses obligations en vertu de l'article 4 de la Constitution et de l'article 4 la loi n°81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89-36 du 12 octobre 1989.
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