La commission des lois de l'Assemblée nationale a massivement rejeté mercredi, par 54 voix contre 15, la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise, qui reproche au chef de l'Etat de n'avoir pas respecté le résultat des législatives.
Ce texte vise à traduire le président devant les deux chambres réunies du Parlement en vue d'une destitution pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La loi prévoit que l'examen du texte dans l'hémicycle commence au plus tard le 13e jour qui suit le vote de la commission des lois. Il reviendra toutefois à la conférence des présidents de l'Assemblée de trancher sur la date de son examen.
Ce texte vise à traduire le président devant les deux chambres réunies du Parlement en vue d'une destitution pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La loi prévoit que l'examen du texte dans l'hémicycle commence au plus tard le 13e jour qui suit le vote de la commission des lois. Il reviendra toutefois à la conférence des présidents de l'Assemblée de trancher sur la date de son examen.
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