La procédure visant Amadou Kane Diallo connaît un nouveau développement préalable à l’examen du fond. D’après Les Échos, sa défense a sollicité une expertise pour déterminer s’il est actuellement en mesure de comprendre la procédure et d’assister convenablement ses avocats.
La demande a été formulée à l’audience du 10 septembre 2026 devant la Cour fédérale du district central de Californie. Amadou Kane Diallo était présent, accompagné de ses conseils Robert Schwartz et Benjamin Lechman.
L’audience devait notamment aborder une objection du parquet à la présentation d’une étude sur la prévalence de la corruption au Sénégal. Ce débat était lié à un chef d’accusation relevant du Foreign Corrupt Practices Act, évoqué dans le dossier concernant la corruption d’agents publics étrangers.
La discussion s’est toutefois déplacée vers l’état mental de l’accusé. Après la requête orale de la défense, la juge Anne Hwang a demandé aux représentants du gouvernement de quitter la salle. Une partie des échanges s’est déroulée à huis clos et sa transcription a été placée sous scellés.
Selon les documents rapportés par Les Échos, la Cour a estimé qu’il existait des raisons suffisantes d’envisager une maladie ou un déficit mental susceptible d’affecter la compréhension de la procédure ou la participation à la défense. Cette appréciation justifie une évaluation, mais ne constitue pas un diagnostic définitif.
La juge a ensuite demandé aux parties de se concerter sur les modalités de l’examen et de préparer un projet d’ordonnance.
Le parquet a déposé, le 14 septembre, un texte prévoyant une évaluation par l’administration pénitentiaire fédérale dans un centre de détention de Los Angeles. Le rapport devrait être remis au plus tard le 14 octobre, sauf délai supplémentaire justifié.
Une audience consacrée à la capacité de l’accusé à être jugé est proposée pour le 21 octobre.
La demande a été formulée à l’audience du 10 septembre 2026 devant la Cour fédérale du district central de Californie. Amadou Kane Diallo était présent, accompagné de ses conseils Robert Schwartz et Benjamin Lechman.
L’audience devait notamment aborder une objection du parquet à la présentation d’une étude sur la prévalence de la corruption au Sénégal. Ce débat était lié à un chef d’accusation relevant du Foreign Corrupt Practices Act, évoqué dans le dossier concernant la corruption d’agents publics étrangers.
La discussion s’est toutefois déplacée vers l’état mental de l’accusé. Après la requête orale de la défense, la juge Anne Hwang a demandé aux représentants du gouvernement de quitter la salle. Une partie des échanges s’est déroulée à huis clos et sa transcription a été placée sous scellés.
Selon les documents rapportés par Les Échos, la Cour a estimé qu’il existait des raisons suffisantes d’envisager une maladie ou un déficit mental susceptible d’affecter la compréhension de la procédure ou la participation à la défense. Cette appréciation justifie une évaluation, mais ne constitue pas un diagnostic définitif.
La juge a ensuite demandé aux parties de se concerter sur les modalités de l’examen et de préparer un projet d’ordonnance.
Le parquet a déposé, le 14 septembre, un texte prévoyant une évaluation par l’administration pénitentiaire fédérale dans un centre de détention de Los Angeles. Le rapport devrait être remis au plus tard le 14 octobre, sauf délai supplémentaire justifié.
Une audience consacrée à la capacité de l’accusé à être jugé est proposée pour le 21 octobre.
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