La Déclaration de politique générale annoncée pour le 1er septembre prochain pourrait-elle finalement être reportée ? C’est la question soulevée par Les Échos, qui dit avoir exprimé dès son édition précédente de sérieux doutes sur la faisabilité pratique de ce rendez-vous institutionnel. Le journal relève que la date avait pourtant été annoncée par le site officiel du Gouvernement, avant d’être également relayée par Le Soleil.
Selon Les Échos, aucune communication de la Présidence de la République ou des services de l’Assemblée nationale n’était venue, dans un premier temps, démentir officiellement cette programmation. Mais l’évolution de la procédure parlementaire vient désormais alimenter les interrogations.
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a convoqué une réunion du Bureau de l’institution pour ce vendredi à 10 heures, dans la salle de conférence de la Présidence de l’Assemblée nationale, avec comme ordre du jour annoncé : « Informations ». D’après les informations rapportées par le quotidien, cette réunion intervient après la saisine de l’Assemblée nationale par le président de la République en vue de l’ouverture d’une nouvelle session extraordinaire, présentée comme la deuxième en l’espace d’un mois.
Lorsque le chef de l’État demande la convocation d’une session extraordinaire, rappelle le journal, celle-ci doit être ouverte avec un ordre du jour précis. Le Bureau de l’Assemblée nationale doit alors enclencher la procédure permettant la réunion des députés.
Après la réunion du Bureau, les parlementaires doivent être convoqués pour la séance plénière consacrée à l’ouverture officielle de la session. Une fois cette étape franchie, la Conférence des présidents doit se réunir afin d’arrêter le calendrier des travaux et de fixer les différentes échéances parlementaires.
C’est précisément à ce niveau que se situe la difficulté relevée par Les Échos. Le journal souligne que les députés doivent disposer d’un délai d’au moins huit jours pour examiner et se prononcer sur les dossiers inscrits au calendrier. Une contrainte temporelle qui paraît difficilement compatible avec une DPG dès le mardi 1er septembre, compte tenu de l’enchaînement des étapes préalables.
Le quotidien estime ainsi que, dans les conditions ordinaires de fonctionnement de l’Assemblée nationale, organiser la Déclaration de politique générale à cette date serait quasiment impossible. Une issue resterait toutefois envisageable : un accord entre le président de la République, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale permettant d’aménager le calendrier.
La question dépasse donc la seule disponibilité du Premier ministre. Elle touche directement à la mécanique institutionnelle et aux règles encadrant les travaux parlementaires. À quelques jours seulement de la date annoncée, la réunion du Bureau et les décisions qui suivront seront déterminantes pour savoir si le rendez-vous du 1er septembre peut être maintenu ou devra être reprogrammé.
Selon Les Échos, aucune communication de la Présidence de la République ou des services de l’Assemblée nationale n’était venue, dans un premier temps, démentir officiellement cette programmation. Mais l’évolution de la procédure parlementaire vient désormais alimenter les interrogations.
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a convoqué une réunion du Bureau de l’institution pour ce vendredi à 10 heures, dans la salle de conférence de la Présidence de l’Assemblée nationale, avec comme ordre du jour annoncé : « Informations ». D’après les informations rapportées par le quotidien, cette réunion intervient après la saisine de l’Assemblée nationale par le président de la République en vue de l’ouverture d’une nouvelle session extraordinaire, présentée comme la deuxième en l’espace d’un mois.
Lorsque le chef de l’État demande la convocation d’une session extraordinaire, rappelle le journal, celle-ci doit être ouverte avec un ordre du jour précis. Le Bureau de l’Assemblée nationale doit alors enclencher la procédure permettant la réunion des députés.
Après la réunion du Bureau, les parlementaires doivent être convoqués pour la séance plénière consacrée à l’ouverture officielle de la session. Une fois cette étape franchie, la Conférence des présidents doit se réunir afin d’arrêter le calendrier des travaux et de fixer les différentes échéances parlementaires.
C’est précisément à ce niveau que se situe la difficulté relevée par Les Échos. Le journal souligne que les députés doivent disposer d’un délai d’au moins huit jours pour examiner et se prononcer sur les dossiers inscrits au calendrier. Une contrainte temporelle qui paraît difficilement compatible avec une DPG dès le mardi 1er septembre, compte tenu de l’enchaînement des étapes préalables.
Le quotidien estime ainsi que, dans les conditions ordinaires de fonctionnement de l’Assemblée nationale, organiser la Déclaration de politique générale à cette date serait quasiment impossible. Une issue resterait toutefois envisageable : un accord entre le président de la République, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale permettant d’aménager le calendrier.
La question dépasse donc la seule disponibilité du Premier ministre. Elle touche directement à la mécanique institutionnelle et aux règles encadrant les travaux parlementaires. À quelques jours seulement de la date annoncée, la réunion du Bureau et les décisions qui suivront seront déterminantes pour savoir si le rendez-vous du 1er septembre peut être maintenu ou devra être reprogrammé.
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