La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rejeté, le 23 mars dernier, la demande du prévenu Barthelemy Dias pour sa "libération immédiate pour violation de ses droits", indique un communiqué du ministère sénégalais de la Justice, transmis vendredi à l’APS.
Selon le texte la cour communautaire de justice a estimé que le Sénégal ‘’n’a pas commis de violation des droits de l’homme à l’encontre de M. Dias et a rejeté la requête’’ de son avocat, Me Papa Khaly Niang.
Selon la même source, la juridiction de la CEDEAO a motivé sa décision par le fait que ‘’le droit à l’égalité des citoyens devant la loi n’a pas été violée dans cette affaire par le Sénégal puis 10 des 13 personnes interpellées ne sont pas issues du camp requérant’’.
La cour n’a pas statué sur les demandes de réparation du préjudice estimant ‘’l’Etat n’est pas coupable ni de violation de droits de l’homme ni de baffouement de la présomption d’innocence du plaignant’’, souligne le communiqué.
Barthélémy Dias, par le biais de son avocat, demandait de réparation dudit préjudice à hauteur d’un milliard de francs CFA pour dommages et intérêts, ainsi que 100 millions pour frais d’avocats.
Maire socialiste de la commune d’arrondissement de Mermoz/Sacré-Cœur à Dakar, M. Dias est poursuivi pour meurtre et placé sous mandat de dépôt.
Ce jeune politicien est en prison depuis décembre dernier, après la mort de Ndiaga Diouf, un nervis proche du régime précédent, tué lors d’une attaque de cette mairie.
Selon le texte la cour communautaire de justice a estimé que le Sénégal ‘’n’a pas commis de violation des droits de l’homme à l’encontre de M. Dias et a rejeté la requête’’ de son avocat, Me Papa Khaly Niang.
Selon la même source, la juridiction de la CEDEAO a motivé sa décision par le fait que ‘’le droit à l’égalité des citoyens devant la loi n’a pas été violée dans cette affaire par le Sénégal puis 10 des 13 personnes interpellées ne sont pas issues du camp requérant’’.
La cour n’a pas statué sur les demandes de réparation du préjudice estimant ‘’l’Etat n’est pas coupable ni de violation de droits de l’homme ni de baffouement de la présomption d’innocence du plaignant’’, souligne le communiqué.
Barthélémy Dias, par le biais de son avocat, demandait de réparation dudit préjudice à hauteur d’un milliard de francs CFA pour dommages et intérêts, ainsi que 100 millions pour frais d’avocats.
Maire socialiste de la commune d’arrondissement de Mermoz/Sacré-Cœur à Dakar, M. Dias est poursuivi pour meurtre et placé sous mandat de dépôt.
Ce jeune politicien est en prison depuis décembre dernier, après la mort de Ndiaga Diouf, un nervis proche du régime précédent, tué lors d’une attaque de cette mairie.
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