Pr Babacar Guèye au Grand Jury: «La réforme du Conseil constitutionnel passe par l’indépendance des magistrats»

Il est clair que ce n'est pas Le vieillard Sénile Wade qui mettrait en place une telle institution.

Dans la perspective de la réforme du Conseil constitutionnel, nous remarquons l'idée extrêmement manifeste d'une tentation de mimétisme de ce qui se fait en France. Très surprenant! Le cas de la France, en ce qui se fait en ce domaine, est-il réellement recommandable? Qui est-ce qui a nommé M. Debré à la tête du Conseil constitutionnel français? L'idée que les anciens Présidents de la république française, dont deux aujourd'hui siègent au Conseil constitutionnel, ne suggère-t-elle pas une connivence trop étroite entre le domaine politique - certains partis politiques proches de la droite - et l'institution chargée de dire le droit?

Il est indubitable que l'impartialité des magistrats, en particulier, et l'indépendance de la justice, en général, est une condition nécessaire à l'édification d'un État de droit, cadre par excellence de l'éclosion et de l'épanouissement d'une véritable démocratie. En ce sens, nous convenons tous qu'une réforme de notre Conseil constitutionnel s'impose.

Toutefois, de grâce, n'allons pas chercher ailleurs des "modèles". Nous récusons l'idée de "modèle". Le droit, dans son essence même, qui est indissociable du contexte social, physique, voire historique de son émergence, est indubitablement réfractaire à l'idée de transfert inadéquat de pratiques et de procédures qui ne lui sont pas substantiellement dictées par ces mêmes contextes. Une relecture brève et concise, entre autres, des trois derniers livres de De l'esprit des lois (1748) de Montesquieu peut nous éclairer sur ce point. Vous comprendrez que nous nous interrogeons ici sur la pertinence de l'idée d'une approche "audacieuse", voire d'une "interprétation extensive" (44:56) du Conseil constitutionnel dans ses décisions. L'étroite relation qui est établie entre le caractère "extensif" de ses décisions et sa composition indique que le mode de désignation de ses membres est de haute importance. En d'autres termes, celle-ci déterminerait celle-là. En clair, il y a deux niveaux où la réforme est nécessaire: d'abord, au niveau de sa composition. Ensuite, au niveau de l'étendue de ses compétences. Le droit public étant un exercice constant de bonne répartition des compétences.

Toutefois, ni dans l'un ni dans l'autre cas, l'idée de "modèle", plus explicitement l'idée de transfert à "ici" ce qui se fait "là-bas" n'est concevable. Une "interprétation extensive" ou "audacieuse", voire "non restrictive", c'est-à-dire donc qui ne se limiterait pas exclusivement à ce qui est posé dans l'esprit et la lettre de la loi fondamentale, même si elle paraît consacrée par le droit dans des cas spécifiques, ne peut être convenablement envisagée, fût-elle pratiquée en Hexagone. En droit, plus le champ de l'interprétation est élargi, plus nous nous exposons à l'immersion de la subjectivité dans le champ de l'objectivité déterminée par la loi. En outre, comme dans toute réforme, il est convenable de prendre toutes les mesures de précaution pour ne pas tomber dans un mal pire que celui que nous cherchions à éviter. Pour instancier ce propos, relisons le chapitre édifiant de l'histoire de Rome, qui porte sur le décemvirat et la loi des Douze Tables.

idées-clés:

1. Refus de l'idée de "modèle", c'est-à-dire le transfert de lois, de pratiques et de procédures qui ne seraient pas spécifiques au Sénégal dans ses aspects physiques et moraux (culturels, historiques, sociaux, politiques, économiques).

2. Neutralisation, dans la quête et l'exigence d'une réforme du Conseil constitutionnel, du risque d'émergence de facteurs contreproductifs qui nous feraient tomber dans un mal pire que celui que nous voulions résorber.

3. Le caractère "extensif" d'une interprétation des compétences du Conseil constitutionnel n'est possible s'il n'est explicitement contenu dans la loi. Le juge dit-il la loi ou l'interprète-il? Le juge se fonde-t-il sur la loi ou la fonde-t-il?

BA Papa Ousmane.