Parfum De Scandale autour d’un Contrat de trois milliards signé par Aly N'gouille N'DIAYE : Réponse à la Mise au Point du Ministère de l’Energie et des Mines (DOCUMENTS)

Suite à l’article publié le vendredi 31 Mai 2013 intitulé « Parfum de scandale autour d’un Contrat de trois milliards signé par Aly N'gouille N'diaye », notre rédaction a reçu un communiqué sous forme de mise au point de la part du Ministère en charge de l’énergie. Nous voudrions répondre aux interpellations de ce communiqué et expliciter les arguments développés dans notre article.


Parfum De Scandale autour d’un Contrat de trois milliards signé par Aly N'gouille N'DIAYE : Réponse à la Mise au Point du Ministère de l’Energie et des Mines (DOCUMENTS)
1. Dans son communiqué, le Ministère de l’Energie soutient qu’il s’agit ici : « d’un programme financé par un crédit acheteur dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : le banquier du pays exportateur octroie le crédit en faveur de l’importateur en vue de payer directement sur place le fournisseur de matériel qui est établi dans le même pays que le banquier au fur et à mesure qu’il exécute les prestations. Préalablement au paiement, les factures sont validées par le client. Cette règle est facilement vérifiable auprès de la profession bancaire.»


Réponse : Le Ministère ne nous apprend rien de nouveau ici. Ce type de financement appelé « financement lié », est très connu car il permet l’exportation de biens et services d’un pays prêteur avec un taux minimum à respecter de ces biens et services pouvant aller de 50 à 100 % du montant total du contrat d’achat. Toutefois, il ne soustrait pas automatiquement le fournisseur à un processus de sélection entre entreprises du même pays ou dans ce cas précis, entre entreprises de pays membres de l’OCDE, puisque l’Autriche à travers l’OeKB en fait partie. Cela aurait permis un contrôle du prix des équipements contenus dans le Contrat signé par Mr Aly N'gouille N'diaye, qui selon plusieurs spécialistes du secteur, est deux à trois fois supérieurs à ceux pratiqués sur le marché actuel.

2. Le communiqué ajoute : « le processus commence donc par la signature d’une convention de financement par le Ministère de l’Economie et des Finances ce qui a été fait. Dans son annexe 2 cette convention précise l’identité de l’exportateur chargé de fournir le matériel. Dans un tel cas, les dispositions du Code des Marchés Publics en particulier le recours à l’appel d’offres ne s’applique pas. C’est seulement après la réalisation de ces deux préalables que le Ministère de l’Energie et des Mines, commanditaire des travaux, est intervenu pour signer le contrat d’approvisionnement…. »

Réponse : Le Ministère de l’Energie ne dit pas la vérité ici. En effet, la Convention de Crédit à l’exportation dont nous publions copie, signée entre le Ministre des Finances sénégalais et la Banque Autrichienne Unicredit bank Austria AG est datée du 28 Mars 2013. Or, le Contrat d’approvisionnement signé par Monsieur Aly N'gouille N'diaye et la société autrichienne Elektro Merl Ges.m.b.H., est daté du 27 Mars 2013. Cela pose un sérieux problème de régularité et de légalité du Contrat, car il est signé antérieurement à la Convention de crédit. Il n’est également dit nulle part dans cette convention de Crédit que seule la société Elektro Merl Ges. M.b.H. doit être sélectionnée pour exécuter ces prestations. Le fait de rajouter le nom du fournisseur à l’annexe 2 n’est pas une condition d’exécution de la convention, une autre société aurait pu y figurer. L’accord stipule d’ailleurs en son article 2.4 la notion d’indépendance entre la Convention et le Contrat d’achat : « Cette convention et le Contrat d’achat sont des accords distincts et indépendants ». Par ailleurs, on ne peut pas ne pas s’étonner que pour un contrat de travaux, aucune forme de garantie, de caution d’exécution ou d’avance ne soit requise du fournisseur et que pratiquement 80% du contrat lui soit payé avant qu’un seul équipement ne foule le sol sénégalais. C’est inadmissible et déséquilibré par rapport aux intérêts de l’état du Sénégal.

3. Le communiqué poursuit : « c’est le deuxième programme, après celui réalisé par la même entreprise dans l’arrondissement de FIMELA qui concernait huit (08) villages, que notre Gouvernement a trouvé sur place…. Le coût global du premier programme s’établit à 3138790 Euros soit 392348,75 par village alors que grâce à l’implication de l’ASER dans le deuxième programme, ce coût s’élève à 4988650 Euros pour 19 villages soit 262564,2 Euros par village y compris la formation et le montage du matériel sous le contrôle de l’ASER…. L’économie ainsi réalisé est de 129784 Euros par village soit 33% ».

Réponse : Si le travail d’évaluation adéquat avait été effectué par l’actuel Ministre de l’Energie, il se serait rendu compte avant de signer cet accord, que le premier programme auquel il fait allusion est également un scandale. Il avait été réalisé sous l’autorité de l’ancien Ministre des énergies Renouvelables, Mr Louis Seck et avait fait l’objet de plusieurs critiques de spécialistes, car ni l’ASER, ni la SENELEC n’avait été associée à sa préparation. Les équipements ne sont pas adaptés aux besoins des populations locales, car comme pour ce nouveau programme, aucune étude sérieuse des sites concernant la taille et les populations des villages n’a pas été réalisée au préalable. Les prix appliqués alors, comme l’évoque la mise au point du Ministère étaient tout simplement scandaleux et ils sont toujours choquants avec ce nouveau programme signé par Mr Aly N'gouille N'diaye. En effet, il est de notoriété publique que le prix des équipements solaires a connu une baisse importante depuis 3 ans et l’on est surpris par l’argument du Ministre qui se compare bien volontiers au gouvernement précédent qu’il a pourtant tellement décrié. Les conteneurs photovoltaïques composés chacun de 54 panneaux de 250 WC tel qu’indiqué à l’annexe 2 de la Convention de crédit ne dépassent pas 14 KWC de puissance pour un montant unitaire élevé de 219 150 Euros par rapport aux prix de marché actuel. Pire, comme nous l’indiquions dans notre article du vendredi dernier, le prix unitaire des lampadaires (Panneau de 130 watts) fixé à 4990 Euros pièce est ahurissant selon plusieurs spécialistes du secteur y inclus des techniciens de l’ASER et de la SENELEC.

C’est en fonction de tous ces éléments que nous préconisions donc le recours à un appel d’offres et avions décrié les conditions de ce contrat. La rédaction de DAKARACTU est uniquement motivée par un souci d’informer le peuple sénégalais en toute objectivité. Notre respect pour nos élus demeure intact, mais ne saurait remettre en question notre volonté inébranlable d’éclairer les sénégalais sans verser dans la calomnie ou le mensonge. Un proverbe africain nous a bien appris qu'«on ne coupe pas un arbre pour en cueillir les fruits.» Cette phrase devrait être ainsi méditée par un grand nombre de nos élus et dirigeants, car on ne peut pas continuer à dilapider nos maigres ressources sous prétexte que des travaux doivent être réalisés en urgence.

La vraie compétence doit conciler la mise en place de nouvelles infrastructures avec une transparence permettant de les réaliser à des coûts acceptables, Monsieur le Ministre de l’Energie! Votre prédécesseur pourrait d’ailleurs vous donner quelques conseils à ce propos et notre rédaction est disposée à apporter d’autres éclaircissements sur «ce parfum de scandale »... CQFD

Parfum de scandale autour d'un contrat de 3 milliards signé par Aly Ngouille Ndiaye (DOCUMENTS)

MISE AU POINT du Ministère de l'Energie et des Mines  



Parfum De Scandale autour d’un Contrat de trois milliards signé par Aly N'gouille N'DIAYE : Réponse à la Mise au Point du Ministère de l’Energie et des Mines (DOCUMENTS)
Mardi 4 Juin 2013



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

15.Posté par xxxx le 04/06/2013 11:07
Félicitation Dakaractu. Il faut toujours avoir des preuves avant d'affirmer. C'est du vrai journalisme ca. Encore que...On dit que vous avez beaucoup plus gros sur Senelec, qu'attendez vous?

14.Posté par Ibra Ndiaté le 04/06/2013 10:45
Aly NDIOUTHIE NDIATHIE, chantre du YONOU YAKHOUTE


Aly Ngouille Ndiaye, président du Conseil d’administration de la Mutuelle d’épargne et de crédit du Djoloff (Djomec), est épinglé dans le rapport qui a fait suite à la mission des Inspecteurs généraux des Finances. Un rapport qui met à nu des travers de gestion qui ont fait que «le résultat d’exploitation a connu une chute drastique de 96%, passant de 59,9 millions de F Cfa en 2005 à 5,8 millions en 2006 et 2,5 millions en 2007», selon les vérificateurs. Ils ont relevé les faveurs faites au Pca avec des prêts sans garanties et des découverts, de même qu’à d’autres membres de l’institution. Mis aussi en lumière «un tissu dense de liens de parenté» à tous les nivaux de la mutuelle dont les politiques d’épargne et de crédit ont été jugées non viables.


Le rapport de la mission de vérification dépêchée à la Mutuelle d’épargne et de crédit du Djoloff (Djomec) qui compte sept agences fonctionnant en rŽseau, par lÕInspection gŽnŽrale des finances (Igf), du 27 fŽvrier 2009 au 19 mai 2009, a rŽvŽlŽ que des Çfaits non-conformes aux r?gles de gestion saine et prudente ont favorisŽ les contre-performances de Djomec dont le rŽsultat dÕexploitation a connu une chute drastique de 96%, passant de 59,9 millions de F Cfa en 2005 ˆ 5,8 millions en 2006 et 2,5 millions en 2007È.


Le Pca s’en donne à cœur-joie pour les prêts et découverts

Ce qui a particulièrement frappé les vérificateurs, c’est «le traitement de faveur fait au président du Conseil d’administration de Djomec qui bénéficient de prêts et de découverts sur son compte d’épargne, selon ses besoins et sans aucune condition». Pourtant, disent-ils, «ces facilités qui rendent souvent débiteur le compte d’épargne du bénéficiaire ne sont pas autorisées par la politique d’épargne de l’institution». Ils jugent cette pratique «contraire aux règles de gestion saine et prudente des ressources mobilisées», et contrevenant aux principes coopératifs régissant le fonctionnement de l’institution. C’en est ainsi de l’«octroi d’un prêt de cinq millions de F Cfa (le 14 mars 2005) sans garantie au Pca. Ce prêt qui n’a pas fait l’objet d’un dossier de crédit était en souffrance de dix mois au passage de la mission et aucune pénalité n’a été appliquée au débiteur».

Il est indiqué qu’«après deux remboursements honorés (le 14 avril et le 14 mai 2005), aucun autre remboursement n’a été effectué sur ce prêt jusqu’au 14 mars 2006, soit un retard de 10 mois». Les vérificateurs citent également le cas de la radio communautaire «Djoloff Fm» - d’après le Pca, il est propriétaire de ladite radio - qui a bénéficié d’un prêt de deux millions de F Cfa le 10 janvier 2007, sans aucune garantie. Un seul remboursement de 78 000 F Cfa a été effectué, soulignent les auditeurs qui déplorent le fait que «le recouvrement au sein de Djomec n’est pas systématique et se fait de façon informelle».



Les autres membres de l’institution ne sont pas oubliés



Un autre cas soulevé : «le bâtiment de deux niveaux qui abrite au rez-de-chaussée l’agence de Linguère et au premier étage la Direction générale de Djomec appartient à Aly Ngouille Ndiaye, le Pca». Et le contrat de location qui n’a pu être fourni aux auditeurs que lors de leur mission d’inspection complémentaire met en relation le Directeur général de Djomec, au nom de l’institution, et Mamadou Faty Ndiaye, représentant le propriétaire Aly Ngouille Ndiaye. A préciser que Mamadou Faty Ndiaye frère du Pca est aussi fournisseur de Djomec.

Il n’y a pas que le Pca qui bénéficie de faveurs. Le rapport révèle que «la durée maximale de crédit autorisée dans la politique de crédit de Djomec (60 mois) n’est pas respectée car des prêts sont accordés au personnel et aux élus sur des durées qui dépassent cette limite». Il est fait cas du «membre/personnel n°1500298 qui a bénéficié d’un prêt de 5,8 millions de F Cfa pour une durée de 132 mois)» alors que le membre/personnel n°1200110 a bénéficié de 5 million pour 120 mois. Pendant ce temps, un membre élu du Ca n°1600245 a bénéficié d’un rééchelonnement de son prêt de 3 millions de F Cfa le 18 mars 2008 avec 2,725 millions à rembourser en 76 mois». Pour l’année 2008, «Djomec a servi 412 575 F Cfa d’intérêt sur l’épargne de certains membres logée dans le compte ‘243, autres épargnes’ qui enregistre les épargnes nanties (des garanties) alors que ce type d’épargne ne peut être rémunéré car étant la garantie d’un prêt».

Les vérificateurs qui ont examiné des rapports de l’inspecteur de Djomec ont relevé quelques faits : «une autorisation de dépense cosignée par le Directeur général, le vice-président du Ca et le comptable et portant cachet de l’institution pour l’achat d’un ordinateur portable pour le Directeur général et d’une radio pour la voiture Nissan, mais ladite autorisation ne faisait mention ni des prix ni de la date d’acquisition de ces biens». Un autre cas a trait à «des montants de 30 000 F Cfa payés au Directeur général, de 60 000 F Cfa de carburant et de 30 000 F Cfa payés au chauffeur alors que ce dernier ne se serait pas déplacé». «En effet, le document attestant du déplacement de ce dernier (ordre de mission) n’a pas été mis à la disposition de la mission. En plus la vérification de l’état de paiement révèle que Alioune Fall (le chauffeur en question et frère du Directeur général) n’a pas émargé».


Des politiques d’épargne et de crédits non viables

S’agissant des activités d’épargne et de crédits, elles sont régies par un document intitulé «Politique d’épargne et de crédit». Mais les vérificateurs ont relevé beaucoup d’observations. Il n’est précisé ni l’âge minimum requis (18 ans) pour accéder au crédit, ni les dispositions à prendre en cas de fausses déclarations de l’emprunteur encore moins les dispositions relatives aux conditions et procédures d’octroi de prêts aux dirigeants ne sont pas clairement définies. «Il n’est pas inscrit dans la politique d’épargne, le montant minimum (plancher) à constituer pour un dépôt à terme (…) Cette pratique a conduit à servir des intérêts sur des montants dérisoires (200 F Cfa, 1000 F Cfa, 800 F Cfa par exemple)».

Les politiques et procédures en matière de renouvellement de prêt ne sont pas définies, «ce qui peut entraîner un dépassement du coefficient d’engagement de l’institution et favoriser la non-transparence dans la distribution du crédit». Les vérificateurs se sont inquiétés du fait que des «dossiers de crédit ne sont pas conservés de façon sécuritaire. Ils sont rangés dans des placards accessibles à tous». Pis, «aucun dossier de crédit parmi ceux examinés par la mission n’a fait l’objet d’un montage exhaustif (…) ceci dénote l’absence de rigueur dans le montage des dossiers de prêts». Si «certains crédits sont accordés sans garanties», il a été déploré le fait que des visites de terrain ne sont pas effectuées par l’agent de crédit pour s’assurer de la réalité et de la qualité des garanties proposées».

Erreurs et taxations illégales sur les opérations

Les vérificateurs soulignent également des problèmes comptables avec «l’intérêt sur les Dépôts à terme (qui) est mal calculé», «plusieurs soldes de compte comportent des erreurs (…) la balance produite par Djomec n’est pas conforme au schéma conventionnel car elle affiche des comptes présentant à la fois un solde débiteur et un solde créditeur» ; Ils donnent un exemple : «le compte banque affiche à la fois un solde débiteur de 37 561 573 F Cfa et un solde créditeur de 430 539 709 F Cfa au 02 mars 2009». Ce que le Directeur par intérim explique par une «défaillance du logiciel ‘Syscrempro’ mais également des erreurs commises lors de la saisie des données au moment de l’informatisation de la structure».

Djomec est également épinglée pour prélèvement d’«une commission de 100 F Cfa sur toutes les opérations de versement et de retrait au titre de frais de quittance. Cette pratique est assimilable à une taxation, or les institutions de microfinance sont exonérées de taxe par l’Etat». Tout cela passe pendant que n’est pas respecté l’article 52 des statuts de Djomec qui dispose que «le Conseil de surveillance doit effectuer au moins une opération de contrôle chaque trimestre»


Bisso na bisso : frères, sœurs et consorts forment Djomec

Chose curieuse, c’est du «bisso na bisso» (nous dans nous) à la Djomec au niveau des personnels. Selon les auditeurs, «il existe un tissu dense de liens de parenté entre élus, entre membres du personnel et entre élus et membres du personnel». Ils citent : «Aly Ngouille Ndiaye, le président du Conseil d’administration (Ca) est le frère de Mamadou Faty Ndiaye, Directeur de l’établissement ‘Keur Socé’, fournisseur de Djomec.

Le président du Ca est également le frère de Djiby Ngouille Ndiaye, conseiller technique chargé d’assister le Directeur général de Djomec dans la recherche de partenaires techniques et financiers. Aly Ngouille Ndiaye est aussi le cousin de Ousmane Ibra Diop, membre du Ca et de Mamadou Ndiaye, l’informaticien». Ce n’est pas tout, car «le Directeur général de Djomec, Mohamed Fall, est l’époux de Ndèye Seynabou Seck, membre du Comité de crédit et frère d’Alioune Fall, chauffeur. Makane Malal Dia, membre du Ca est le frère de Abdourahmane Malal Dia, chef d’agence de Dahra.

Amadou Bamba Ndiaye, membre du Conseil de surveillance, est l’oncle de Alé Sy Ndiaye, agent de recouvrement et de Aliou Ndiaye et Moussa Ndiaye, membres du Ca ; ces trois derniers étant des frères. Amadou Bamba Ndiaye est aussi le cousin de Ndèye Khady Ndiaye, chef de l’agence de Barkédji». Les vérificateurs qui soulignent que «la liste des liens de parenté au sein de Djomec n’est pas exhaustive», soulèvent un autre cas «Mbaye Lo Cobar, membre du Conseil de surveillance, est l’oncle de Amath Cobar, l’inspecteur de Djomec».

Les vérificateurs qui soulignent «le niveau relativement acceptable du personnel technique de cette institution (…) après examen des dossiers individuels» regrettent cependant qu’«au plan de la législation sociale, des manquements ont été relevés concernant la situation des gardiens puisqu’aucun parmi eux ne dispose d’un contrat de travail


Octroi des marchés sans respect des procédures

L’octroi des marchés a aussi inquiété les auditeurs qui soulignent que «l’institution ne dispose pas d’un répertoire des fournisseurs de services». S’ils indiquent que «l’attribution de ces marchés a été faite suite à un appel d’offres lancé au début de chaque exercice», ils remarquent aussi que «la société ‘Etablissement Keur Socé’ qui appartient au frère du Pca a été attributaire de tous les marchés de fournitures de bureau de Djomec». Et souvent, «ledit fournisseur ne dispose pas toujours d’un stock suffisant pour honorer entièrement ses commandes». Celle du 19 mai 2009 d’une valeur de 1 875 000 F Cfa l’illustre, selon le rapport, car «Keur Socé» n’a pu livrer qu’une valeur de 285 500 F Cfa, soit 15% de la commande.

Il a aussi été constaté «le non respect des procédures internes de l’institution en matière d’acquisition de biens et services». Le rapport souligne que «certaines acquisitions ont été faites sans l’autorisation du Conseil d’administration, seul l’avis du président a été sollicité par le Directeur général pour engager la dépense», comme cela a été le cas avec «l’achat d’un véhicule Toyota à 16 980 461 de F Cfa sans autorisation du Conseil d’administration ni appel d’offres lancé auprès des concessionnaires». Il en est de même de «l’achat d’un groupe électrogène à 3 700 000 F Cfa». Pis, les vérificateurs s’arrachent les cheveux qu’«à la place de factures définitives de ces transactions, seuls des bordereaux de livraison ont été présentés à la mission».


Prérogative du Dg, la recherche de financement sous-traitée

Le Ca de Djomec a donné mandat, le 25 juin 2007, «sous forme de résolution», à Djiby Ngouille Ndiaye, frère du Pca pour rechercher des fonds auprès des bailleurs nationaux et internationaux, «moyennant une commission variant entre 1% et 3% du montant du financement». Il est débusqué à ce niveau un vice de forme «car sur les 16 membres du Ca, cinq ne l’ont pas signé, or les résolutions prises par un organe, pour avoir la même valeur que les décisions adoptées au cours des réunions, doivent être signées par tous les membres dudit organe». En plus de ce vice de forme, le rapport souligne que «cette décision déroge aux principes coopératifs. Elle crée une situation de rente en faveur d’une personne au détriment des autres membres de l’institution».

Il est indiqué que ces commissions à verser à Djiby Ngouille Ndiaye sont «un manque à gagner et une charge inutile pour l’institution», parce que «la recherche de fonds auprès des partenaires et une tâche qui incombe au Directeur général». Un mois après la résolution qui lui donne pouvoir de rechercher des fonds, le même Djiby Ngouille Ndiaye a été chargé de faire des études et prospections de nouveaux marchés et d’élaborer un plan d’action commercial et marketing pour l’institution en tant que conseiller technique de Djomec. En outre, il a été établi que Mohamed Fall effectue le même travail de recherches de fonds auprès des bailleurs pour le compte d’autres mutuelles d’épargne et de crédits, moyennant une commission sur la base de contrat

13.Posté par Doro le 04/06/2013 10:44
Ce gars est un con. Il se fait appeler son Excellence. C'est le comble de l'inculture et du manque d'élégance. C'est grave

12.Posté par rf le 04/06/2013 10:30
bravo davoir eu le courage dakar actu

11.Posté par aprpds le 04/06/2013 10:09
bravoooo a dakaractu. Le President et le Premier ministre doivent intervenir

10.Posté par pffff le 04/06/2013 10:03
le ministre n'a jamais signé ce contrat sans l'etude des cadres de l'ASER , arretez de raconter des contreverités

9.Posté par Diack diosine le 04/06/2013 09:50
Mais plus étonnant c'est pourquoi aller en négociation seul avec toutes les excellentes structures que dispose son département et qui ont une très solide expérience en matière de contrat : Peracod, Aser; la direction de l'Energie j'en passe pourquoi?
C'est pas claire.

8.Posté par reaction le 04/06/2013 09:41
Une simple comparaison de ce programme avec celui en cours permet de montrer les économies réalisées. En effet, le coût global du premier programme s’établit à 3138790 Euros soit 392348,75 par village alors que grâce à l’implication de l’ASER dans le deuxième programme, ce coût s’élève à 4988650 Euros pour 19 villages soit 262564,2 euros par village y compris la formation et le montage du matériel sous le contrôle de l’ASER.

7.Posté par Marcel le 04/06/2013 09:31
Seuls le President de la Republique, le Ministre des Affaires etrangeres et les ambassadeurs peuvent etre appeles "Son Excellence". Tous les autres ministres portent leurs titres habituels, i.e Mr, Me, Pr, Dr, etc... Donc, il est grave que dans une correspondance officielle signee par Aly Ngouille Ndiaye, qu'on puisse lire "Son Excellence, Aly Ngouille ...........". Si ce gouvernement ne connait pas ces regles elementaires de diplomatie, c'est que notre pays est en train d'etre ridiculise.
Cordialement

6.Posté par Bob le 04/06/2013 09:02
C'est quand meme triste pour le Senegal. Dans un pays normal, le ministre aurait demissione.

5.Posté par ELAGE KANE le 04/06/2013 08:50
Twitter
Sur quelle base s'est appuyée le ministère pour se faire financer de ce projet d'autant plus qu'il n'a pas fait d'études dans toutes ces localités parceque 3 milliards ce n'est pas 3 millions.

4.Posté par Dabalaa le 04/06/2013 08:32
MACKY UN GRAND VOLEUR CE MECTON

3.Posté par Bob le 04/06/2013 08:28
Il faut que nos gouvernants arretent de mentir comme cela. C'est inacceptable.

2.Posté par johnny le 04/06/2013 08:26
C'est vraiment pas serieux de la part du Ministre. Je n'ai rien contre lui mais ce contrat est une grosse magouille.

1.Posté par barou le 04/06/2013 08:16
ça au moins c'est du journalisme....en passant dakaractu ce qui n'est pas du journalisme c'est quand vous censurez les commentaires qui ne vous sont pas favorables et ça se produit souvent....à vous de voir now s'i faut publier ou pas!!!!!

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