Loi immigration: un an et demi d'impasse

Promis sur un ton martial depuis l'été 2022 par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a mis tout son poids politique dans la bataille, le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a une nouvelle fois buté sur une impasse politique lundi.

Chronologie de dix-huit mois d'un pari politique à haut risque.

- 26 juillet 2022: une loi "à la rentrée"

Au coeur de l'été 2022, le ministre de l'Intérieur annonce qu'il présentera "à la rentrée de septembre" une loi pour lever "toutes les réserves" législatives empêchant l'expulsion des étrangers délinquants.

Le gouvernement, explique-t-il, a "décidé de se concentrer sur les étrangers qui commettent des actes délictuels".

- 3 août: d'abord un débat

Dès la semaine suivante, la Première ministre Elisabeth Borne en demande le report - premier d'une longue série. Il y aura d'abord un "grand débat" parlementaire après des concertations à la rentrée.

- 15 septembre: Macron reporte à 2023

Le texte, qui devait être examiné fin 2022, sera présenté "dès début 2023", annonce le président Emmanuel Macron qui espère mettre fin à une politique migratoire "absurde", "inefficace" et "inhumaine".

- 2 novembre: "Méchants avec les méchants"

"Etre méchants avec les méchants et gentils avec les gentils": c'est ainsi que le ministre de l'Intérieur résume la philosophie de la loi, le 2 novembre. Un volet répressif sur les expulsions et une main tendue pour les travailleurs immigrés. Sur ce deuxième volet, le ministre du Travail Olivier Dussopt propose la création d'un titre de séjour "métier en tension" pour régulariser les sans-papiers dans les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre. C'est l'article qui cristallisera l'essentiel des critiques à droite.

Le gouvernement vante cet "équilibre" entre "fermeté" et "humanité" pendant le débat parlementaire.

- 15 mars 2023: tour de vis au Sénat

Deux semaines avant son examen au Sénat, le texte entame son parcours législatif en commission le 15 mars. Les sénateurs y insèrent une série d'amendements qui durcissent considérablement le texte.

- 22 mars: le texte "découpé"

Sur fond de grogne sociale au sujet des retraites, Emmanuel Macron annonce à une semaine de l'examen que le projet sera "découpé" en "textes plus courts". L'examen prévu le 28 mars n'aura pas lieu.

- 23 avril: retour à "un seul texte"

Virage à 180 degrés le mois suivant: le 23 avril, Emmanuel Macron annonce une loi "en un seul texte".

- 26 avril: "Pas de majorité"

Nouveau rebondissement trois jours plus tard. Le projet de loi ne sera pas présenté dans l'immédiat. La Première ministre l'annonce en présentant sa feuille de route: "Aujourd'hui, il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte", dit-elle, repoussant l'échéance à l'automne.

- 9 mai: objectif juillet ?

Elisabeth Borne demande finalement à Gérald Darmanin de relancer des concertations pour présenter "en juillet" ce texte en Conseil des ministres, en vue d'un examen à l'automne.

Les concertations s'enlisent et les Républicains déposent en mai deux propositions de loi, dont l'une en faveur d'une réforme constitutionnelle permettant de contourner les traités internationaux.

- 23 juin: retour à l'automne

Le ministre de l'Intérieur finit par balayer l'hypothèse d'une nouvelle mouture en juillet. "Le gouvernement propose de reprendre le texte tel qu'il avait été discuté et amendé par la commission des Lois du Sénat", explique-t-il. L'examen reprendra après les élections sénatoriales (24 septembre). Retour, donc, à la situation de mars 2023.

- Novembre: vote au Sénat

Du 7 au 14 novembre, le texte est examiné au Sénat, qui finit par adopter une version considérablement durcie du projet initial, amendé par de nombreux marqueurs de la droite: suppression de l'Aide médicale d'Etat réservée aux sans-papiers, resserrement des critères du regroupement familial, durcissement du droit du sol, politique de "quotas" migratoires annuels... Une victoire dans un Sénat contrôlé par la droite et le centre, claironne Gérald Darmanin, qui vante les vertus du "compromis".

- 11 décembre: motion de rejet à l'Assemblée

Le texte issu du Sénat a été largement nuancé depuis par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, mais le projet de loi fédère les oppositions contre lui pour diverses raisons. Résultat, les députés ont voté lundi la motion de rejet des écologistes, soutenue par LR et le RN, un revers majeur pour l'exécutif.

Gérald Darmanin a proposé dans la foulée sa démission, refusée par le président Macron.

L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou en commission mixte paritaire. Ou décider, purement et simplement, de l'abandonner.