L’éventualité d’un rejet du projet de loi de finances rectificative pousse le gouvernement à examiner ses marges de manœuvre. Selon L’Observateur, les tensions autour du texte ont conduit l’Exécutif à envisager différentes réponses pour prévenir un blocage durable de l’action publique.
Le quotidien rapporte que le Premier ministre, Ahmadou Al Aminou Lo, a affirmé sa volonté d’utiliser les outils institutionnels disponibles si le désaccord devait persister. Il n’a toutefois pas détaillé, dans les déclarations reprises, l’ensemble des mesures susceptibles d’être mises en œuvre.
Le journal donne notamment la parole au juriste et chercheur en droit public Mor Fall. Celui-ci distingue la situation du budget initial de celle d’une loi de finances rectificative. Selon son analyse, les mécanismes permettant de faire face à l’absence d’adoption du budget ne se transposent pas nécessairement de manière automatique à un texte rectificatif.
Il évoque néanmoins plusieurs pistes. La première concerne les décrets d’avance, destinés à ouvrir des crédits supplémentaires dans les conditions prévues par les textes applicables. Une autre hypothèse serait une saisine du Conseil constitutionnel afin de soumettre à son appréciation les difficultés résultant du blocage.
L’argumentation présentée dans l’article repose notamment sur la continuité de l’État et du service public. Mais cette lecture demeure une analyse juridique rapportée par le quotidien, et non une décision déjà rendue sur la situation décrite.
L’ancien député Alioune Souaré apporte une autre appréciation. Il cite les dispositions constitutionnelles relatives aux délais d’adoption des lois de finances et estime qu’elles pourraient constituer un levier contre une paralysie budgétaire.
Il attire également l’attention sur les amendements examinés en commission. Selon son raisonnement, si la majorité parlementaire a accepté certaines modifications proposées par le gouvernement, cette situation pourrait avoir des conséquences sur les options institutionnelles de l’Exécutif.
Le quotidien rapporte que le Premier ministre, Ahmadou Al Aminou Lo, a affirmé sa volonté d’utiliser les outils institutionnels disponibles si le désaccord devait persister. Il n’a toutefois pas détaillé, dans les déclarations reprises, l’ensemble des mesures susceptibles d’être mises en œuvre.
Le journal donne notamment la parole au juriste et chercheur en droit public Mor Fall. Celui-ci distingue la situation du budget initial de celle d’une loi de finances rectificative. Selon son analyse, les mécanismes permettant de faire face à l’absence d’adoption du budget ne se transposent pas nécessairement de manière automatique à un texte rectificatif.
Il évoque néanmoins plusieurs pistes. La première concerne les décrets d’avance, destinés à ouvrir des crédits supplémentaires dans les conditions prévues par les textes applicables. Une autre hypothèse serait une saisine du Conseil constitutionnel afin de soumettre à son appréciation les difficultés résultant du blocage.
L’argumentation présentée dans l’article repose notamment sur la continuité de l’État et du service public. Mais cette lecture demeure une analyse juridique rapportée par le quotidien, et non une décision déjà rendue sur la situation décrite.
L’ancien député Alioune Souaré apporte une autre appréciation. Il cite les dispositions constitutionnelles relatives aux délais d’adoption des lois de finances et estime qu’elles pourraient constituer un levier contre une paralysie budgétaire.
Il attire également l’attention sur les amendements examinés en commission. Selon son raisonnement, si la majorité parlementaire a accepté certaines modifications proposées par le gouvernement, cette situation pourrait avoir des conséquences sur les options institutionnelles de l’Exécutif.
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