CPI : Me Assane Dioma N'diaye nommé membre permanent du Comité de discipline et du Comité disciplinaire d’appel

Le communiqué qui nous a été transmis renseigne que conformément aux Articles 36 et 44 du Code de conduite professionnelle des conseils (ICCASP/4/32), les membres du Comité de discipline et les représentants des conseils au Conseil disciplinaire d’appel de la CPI sont élus à l’issue des deuxièmes élections organisées par le Greffe.
Aussi, c’est par lettre du 25 avril 2014 que le Greffe a débuté le processus desdites élections en informant les barreaux nationaux, les associations indépendantes représentatives des avocats ou de conseillers juridiques, ainsi que tous les conseils inscrits sur la liste tenue par le Greffe de l’organisation des élections des organes disciplinaires de la Cour et en les invitant à proposer les candidatures au plus tard le 25 juillet 2014.
En ce sens, aux fins d’élire les membres des organes disciplinaires de la Cour en application des règles définies aux normes 147 (d) et 148 du Règlement du Greffe, le Greffe a adressé à tous les conseils inscrits sur la liste une lettre datée du 29 août 2014, contenant les candidatures proposées ainsi que les informations pertinentes et précisant que les votes devaient parvenir à la Section d’Appui aux conseils au plus tard le 14 octobre 2014. A cet effet, la Section a reçu cent quarante (140) votes.
Une fois le scrutin clos, le Greffe a nommé, dans le souci de garantir la transparence des élections, un comité chargé du dépouillement des votes. Ce comité était composé de M. Esteban PeraltaLosilla, chef, la Section d’appui aux conseils; Mme. Sarah Pellet, Conseil, Bureau du conseil public pour les victimes et M. Xavier-Jean Keïta, Conseil principal, Bureau du conseil public pour la Défense.
Par ailleurs, le comité s’est réuni lundi, le 18 novembre 2014 pour finir le dépouillement des votes et a déclaré à l’unanimité ce qui suit :
- Sur les cent quarante (140) votes, un (1) a été daté le 21 octobre 2014, donc le rendant inadmissible ;
- Après le dépouillement total des 139 votes valides, les membres élus sont répartis au sein des organes disciplinaires de la Cour selon le schéma suivant :
 
 2 / 2
I. Trois (3) personnes ont été élues au Comité de discipline :
A. Deux personnes ont été élues membres permanents :
1) Assane Dioma Ndiaye
2) Pierre Legros
B. Une personne a été élue membre suppléant :
Beth Lyons
II. Trois (3) personnes ont été élues au Comité disciplinaire d’appel :
A. Deux personnes ont été élues membres permanents :
1) Kenneth S. Gallant
2) Michael G. Karnavas
B. Une personne a été élue membre suppléant :
 Nigel Hampton