Après le verdict du tribunal ordonnant la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko, le collectif des avocats de l’Etat a pondu un communiqué pour annoncer l’introduction d’un recours auprès de la Cour suprême pour espérer casser la décision.
« Le Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar vient d’ordonner la réintégration d’Ousmane SONKO dans les listes électorales malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.
L’Etat du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation », a écrit le collectif des avocats de l’Etat dans le document lu à Dakaractu. Selon les collègues de Me El Hadji Diouf, la réintégration de Ousmane Sonko devra attendre jusqu’à épuisement de toutes les voies de recours.
« En conséquence, la décision du Tribunal d’Instance de Dakar n’étant pas définitive, ni exécutoire, Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée», a écrit le collectif des avocats de l’Etat.
Le document a été signé par les avocats, Me Ndèye Anta Mbaye, Me Moustapha Mbaye, Me Abdou Kane, Me El Hadji Diouf, Me Abdou Bakry Deh, Me Adama Fall et Me Yeri Ba.
« Le Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar vient d’ordonner la réintégration d’Ousmane SONKO dans les listes électorales malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.
L’Etat du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation », a écrit le collectif des avocats de l’Etat dans le document lu à Dakaractu. Selon les collègues de Me El Hadji Diouf, la réintégration de Ousmane Sonko devra attendre jusqu’à épuisement de toutes les voies de recours.
« En conséquence, la décision du Tribunal d’Instance de Dakar n’étant pas définitive, ni exécutoire, Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée», a écrit le collectif des avocats de l’Etat.
Le document a été signé par les avocats, Me Ndèye Anta Mbaye, Me Moustapha Mbaye, Me Abdou Kane, Me El Hadji Diouf, Me Abdou Bakry Deh, Me Adama Fall et Me Yeri Ba.
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