Proposition de loi interprétative sur l’amnistie : « Une grande farce de Pastef » (Thierno Alassane Sall)

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi interprétative déposée par le parti au pouvoir par l’intermédiaire du député Amadou Bâ, Thierno Alassane Sall propose une analyse en trois points.

D’abord, dit-il, « il ressort de leur proposition de loi que la loi d’amnistie de 2024 reste entièrement en vigueur. Autrement dit, si le texte de PASTEF est adopté, les faits susceptibles d’être qualifiés de délits ou de crimes commis dans la période visée et ayant des motivations politiques ne pourront pas être jugés par nos juridictions. » Plus concrètement, et à titre d’exemple, « si les personnes qui ont commis l’incendie criminel du bus de Yarakh parviennent à prouver qu’elles étaient animées d’intentions politiques (bloquer le pays pour obtenir la libération de leurs camarades) et qu’elles appartenaient à un parti politique, rien ne devrait les empêcher de bénéficier de cette interprétation », estime le député.

Ensuite, poursuit le président de la République des Valeurs (RV), l’interprétation proposée vient paradoxalement obscurcir la loi d’amnistie, qui est pourtant suffisamment claire. Interpretatio cessat in claris : l’interprétation cesse lorsque les choses sont claires. Selon l’article 1er de la proposition de loi interprétative de PASTEF, seuls « les faits […] ayant une motivation exclusivement politique » seront amnistiés. Plusieurs questions se posent : « Comment déterminer la motivation politique ? Les juridictions seront-elles amenées à sonder les âmes des prévenus et accusés ? Comment parvenir à identifier les personnes qui ont infiltré les manifestations pour commettre des crimes ? Comment refuser à ces dernières l’excuse de la motivation politique ? Autant d’éléments qui montrent que cette interprétation rendrait curieusement obscure la loi d’amnistie », s’interroge TAS. Enfin, il estime que « la proposition de loi interprétative de PASTEF exclut les infractions liées aux manifestations, mais commises sans motivation politique. »

Dès lors, « la volonté de PASTEF est de protéger ses militants et de livrer les autres », ajoute-t-il, en se demandant si les membres des forces de l’ordre, qui veillent au maintien de l’ordre public, « pourront-ils justifier leurs éventuelles infractions par une motivation exclusivement politique ? » Il y a aussi une inégalité, selon Thierno Alassane Sall, à partir du moment où « le militant politique qui commet un crime pourra bénéficier de l’amnistie en disant simplement qu’il participait à une manifestation politique, tandis que le gendarme qui commet un délit sera jugé, car il ne pourra en aucun cas invoquer une motivation politique pour justifier son infraction. » En termes simples, conclut le député, « le militant présumé criminel est protégé, mais le gendarme qui participe à une opération de maintien de l’ordre public sera livré à la justice. Voilà le régime PASTEF : un gouvernement du PASTEF, par les réseaux sociaux et pour le PASTEF. Une République divisée et à terre ! »