Le procureur de la République financier, El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla, a livré de nombreux chiffres sur le fonctionnement du Pool judiciaire financier lors de son passage à l’émission « Sans filtre » de la RTS.
Selon Les Échos, le magistrat a tenu à répondre aux critiques portant sur la lenteur supposée du traitement de certains dossiers politico-judiciaires. Il estime que la justice financière travaille sur des affaires souvent complexes, nécessitant de multiples investigations, parfois au Sénégal mais également à l’étranger.
Le procureur souligne que ces procédures impliquent non seulement les juges d’instruction, mais aussi différents services d’enquête, des sources humaines et parfois des demandes de coopération adressées à l’extérieur du pays, ce qui peut rallonger les délais.
Sur les deux premières années de fonctionnement du PJF, 750 dossiers auraient été traités. Parmi eux, 610 sont actuellement pendants devant les cabinets d’instruction. Le magistrat fait également état de 1 391 personnes interpellées et déférées devant le Pool judiciaire financier.
Concernant les dossiers issus de la CENTIF, le procureur affirme avoir reçu 69 rapports depuis l’installation du Pool. Sur ce total, 62 ont fait l’objet d’une saisine des cabinets d’instruction et sept seraient encore en cours d’exploitation.
Les organes de contrôle constituent également une importante source d’alimentation du PJF. Sur onze rapports de l’OFNAC reçus par le parquet financier, neuf seraient devant les cabinets d’instruction, un aurait été transmis à la Section de recherches de Saint-Louis pour complément d’enquête et un autre aurait déjà été instruit et jugé.
Le procureur évoque également neuf rapports de l’Inspection générale d’État. Six feraient actuellement l’objet d’enquêtes complémentaires confiées notamment à la Section de recherches et à la Division des investigations criminelles, tandis que trois autres auraient donné lieu à la saisine de juges d’instruction.
Un rapport de la Cour des comptes comportant six points aurait par ailleurs été décliné en plusieurs enquêtes. Certaines ont déjà été bouclées et transmises au parquet financier, tandis que d’autres suivent encore leur cours.
Les dossiers transmis par l’Agent judiciaire de l’État sont également nombreux. Le procureur évoque près de 20 affaires, dont 15 ont fait l’objet d’une ouverture d’information devant les cabinets d’instruction et cinq ont été envoyées en enquête afin d’établir les responsabilités. Certaines procédures ayant trait à des personnes relevant de la Haute Cour de Justice ont été transmises à l’autorité compétente.
Sur le volet des jugements, 114 dossiers auraient déjà été clôturés par les cabinets et renvoyés devant les juridictions de jugement. Sur ces 114 affaires, 83 auraient effectivement été jugées. Il s’agit notamment de dossiers de blanchiment, de détournement de deniers publics ou encore de dossiers provenant de l’OFNAC.
Le procureur affirme également que plusieurs affaires considérées dans l’opinion comme de « gros dossiers » sont proches de leur dénouement judiciaire.
Le volet patrimonial constitue l’un des aspects les plus spectaculaires du bilan. Les Échos rapporte que 40,6 milliards de FCFA en espèces saisies auraient été déposés à la Caisse des dépôts et consignations. À cela s’ajoute la saisie d’une créance évaluée à 59,342 milliards de FCFA.
Le procureur évoque également des cautionnements en nature : sept immeubles bâtis évalués à 4,630 milliards de FCFA, 118 véhicules, 60 titres fonciers représentant plus de 200 hectares, ainsi que deux appartements de types F3 et F4 dont la valeur n’a pas encore été estimée. D’autres biens immobiliers auraient également été saisis.
C’est sur cette base que Les Échos avance un montant approchant, voire dépassant, les 100 milliards de FCFA en matière de saisies et de cautionnements sur deux ans.
Le procureur plaide enfin pour une meilleure délimitation du champ d’intervention du Pool judiciaire financier, tout en souhaitant que celui-ci retrouve la compétence relative à l’infraction d’enrichissement illicite.
Selon Les Échos, le magistrat a tenu à répondre aux critiques portant sur la lenteur supposée du traitement de certains dossiers politico-judiciaires. Il estime que la justice financière travaille sur des affaires souvent complexes, nécessitant de multiples investigations, parfois au Sénégal mais également à l’étranger.
Le procureur souligne que ces procédures impliquent non seulement les juges d’instruction, mais aussi différents services d’enquête, des sources humaines et parfois des demandes de coopération adressées à l’extérieur du pays, ce qui peut rallonger les délais.
Sur les deux premières années de fonctionnement du PJF, 750 dossiers auraient été traités. Parmi eux, 610 sont actuellement pendants devant les cabinets d’instruction. Le magistrat fait également état de 1 391 personnes interpellées et déférées devant le Pool judiciaire financier.
Concernant les dossiers issus de la CENTIF, le procureur affirme avoir reçu 69 rapports depuis l’installation du Pool. Sur ce total, 62 ont fait l’objet d’une saisine des cabinets d’instruction et sept seraient encore en cours d’exploitation.
Les organes de contrôle constituent également une importante source d’alimentation du PJF. Sur onze rapports de l’OFNAC reçus par le parquet financier, neuf seraient devant les cabinets d’instruction, un aurait été transmis à la Section de recherches de Saint-Louis pour complément d’enquête et un autre aurait déjà été instruit et jugé.
Le procureur évoque également neuf rapports de l’Inspection générale d’État. Six feraient actuellement l’objet d’enquêtes complémentaires confiées notamment à la Section de recherches et à la Division des investigations criminelles, tandis que trois autres auraient donné lieu à la saisine de juges d’instruction.
Un rapport de la Cour des comptes comportant six points aurait par ailleurs été décliné en plusieurs enquêtes. Certaines ont déjà été bouclées et transmises au parquet financier, tandis que d’autres suivent encore leur cours.
Les dossiers transmis par l’Agent judiciaire de l’État sont également nombreux. Le procureur évoque près de 20 affaires, dont 15 ont fait l’objet d’une ouverture d’information devant les cabinets d’instruction et cinq ont été envoyées en enquête afin d’établir les responsabilités. Certaines procédures ayant trait à des personnes relevant de la Haute Cour de Justice ont été transmises à l’autorité compétente.
Sur le volet des jugements, 114 dossiers auraient déjà été clôturés par les cabinets et renvoyés devant les juridictions de jugement. Sur ces 114 affaires, 83 auraient effectivement été jugées. Il s’agit notamment de dossiers de blanchiment, de détournement de deniers publics ou encore de dossiers provenant de l’OFNAC.
Le procureur affirme également que plusieurs affaires considérées dans l’opinion comme de « gros dossiers » sont proches de leur dénouement judiciaire.
Le volet patrimonial constitue l’un des aspects les plus spectaculaires du bilan. Les Échos rapporte que 40,6 milliards de FCFA en espèces saisies auraient été déposés à la Caisse des dépôts et consignations. À cela s’ajoute la saisie d’une créance évaluée à 59,342 milliards de FCFA.
Le procureur évoque également des cautionnements en nature : sept immeubles bâtis évalués à 4,630 milliards de FCFA, 118 véhicules, 60 titres fonciers représentant plus de 200 hectares, ainsi que deux appartements de types F3 et F4 dont la valeur n’a pas encore été estimée. D’autres biens immobiliers auraient également été saisis.
C’est sur cette base que Les Échos avance un montant approchant, voire dépassant, les 100 milliards de FCFA en matière de saisies et de cautionnements sur deux ans.
Le procureur plaide enfin pour une meilleure délimitation du champ d’intervention du Pool judiciaire financier, tout en souhaitant que celui-ci retrouve la compétence relative à l’infraction d’enrichissement illicite.
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