Relaxe de Nogaye Thiam « Bété Bété » et Cie: Quand le protoxyde d'azote vide les accusations et fait sauter les poursuites

Un vide juridique au milieu d’une salle d’audience ! C'est ce que révèle la relaxe générale prononcée ce mercredi par le tribunal des flagrants délits de Dakar en faveur de l'actrice Ndeye Ndao Thiam, dite « Nogaye Thiam Bété Bété » et de ses quatre coprévenus notamment l'étudiante Aïssatou Goudiaby, la commerçante Fatou Diallo alias « Fafa », et les hommes d'affaires Sidy Mouhamed et Abou Daffé. Ce n’est pas simplement un feuilleton judiciaire et de ses rebondissements. Mais une décision qui met crûment en lumière une faille structurelle du dispositif pénal sénégalais qui reste l'incapacité de la justice à sanctionner la consommation détournée du protoxyde d'azote, faute de texte qui le qualifie de stupéfiant.
 
Tout est parti d'un banal différend. Il s’agit d’une accusation de vol de montre, lors d'une soirée privée organisée à l'hôtel Pullman de Dakar. Sidy Mouhamed, qui affirmait avoir perdu son bien dans ces circonstances, a fini par se désister de sa constitution de partie civile à l'audience, après avoir reconnu ne pas avoir vu Fatou Diallo s'en emparer. Mais l'enquête, elle, avait entre-temps pris une tout autre direction. L'exploitation des données téléphoniques des mis en cause et le visionnage des caméras de vidéosurveillance de l'hôtel ont conduit le parquet à soupçonner plusieurs participants de consommation de stupéfiants, faisant basculer le dossier d'une simple affaire de vol vers une procédure pour usage et détention de drogue.
 
À la barre, chacun des prévenus a nié toute implication. Abou Daffé, présenté comme le possible fournisseur du groupe, s'est décrit comme un chef d'entreprise étranger au milieu de la drogue. Sidy Mouhamed a contesté être consommateur, en dépit d'une image de poudre blanche assimilée à de la cocaïne retrouvée dans son téléphone. Nogaye Thiam Bété Bété a été interrogée sur d'anciens échanges datant de 2021, tandis qu'Aïssatou Goudiaby a réfuté les déclarations qui lui étaient attribuées dans les procès-verbaux d'enquête.
 
Le protoxyde d'azote, pivot de la défense
 
C'est cependant la découverte de protoxyde d'azote, lors d'une perquisition au domicile de Fatou Diallo, qui a constitué le nœud juridique de l'affaire. La prévenue en a contesté la propriété, mais ses avocats, notamment Mes Souleymane Soumaré, Ndeye Coumba Kane et Abdoubacry Barro, n'ont pas eu besoin de s'arrêter là. Ils ont rappelé, preuves à l'appui, que ce gaz est absent du tableau officiel des stupéfiants reconnus par la législation sénégalaise et ont versé au débat une jurisprudence de 2025 rendue par la même juridiction, déjà favorable à une relaxe dans des circonstances similaires. Un autre conseil, Me Abou Dialy Kane, est même allé plus loin en soulignant l'absence d'analyse technique permettant d'établir la nature exacte des substances incriminées, principe fondamental en matière de preuve pénale. Statuant sur le siège, le tribunal a suivi cette ligne argumentative et prononcé la relaxe générale de l'ensemble des mis en cause.
 
Cette issue n'est pas un accident de procédure . Elle est en réalité la conséquence mécanique d'un principe cardinal du droit pénal, celui de la légalité des délits et des peines. L'article 4 du Code pénal sénégalais pose une règle simple mais absolue : « nul ne peut être condamné pour un acte que la loi n'a pas expressément qualifié d'infraction avant sa commission. » Or, le protoxyde d'azote utilisé légalement dans les siphons à chantilly, en médecine et dans plusieurs secteurs industriels, n'a jamais été inscrit au Code des drogues sénégalais. Tant que ce texte n'est pas révisé, les magistrats n'ont tout simplement aucun fondement légal pour appliquer les peines prévues pour l'usage de stupéfiants illicites à la consommation détournée de ce gaz.
 
Le paradoxe est ainsi établi car, un produit dont les dangers sanitaires sont pourtant bien documentés avec destruction de la vitamine B12 entraînant des lésions neurologiques graves, brûlures liées au froid extrême du gaz, risques d'asphyxie par substitution de l'oxygène, continue malheureusement d'échapper à toute sanction pénale, simplement parce que le législateur ne l'a pas classé comme tel. Ce n'est donc pas un défaut d'enquête ni un excès de mansuétude des juges qui explique la relaxe, mais une carence normative en amont.
 
Un défi que d'autres pays ont dû affronter
 
Le Sénégal n'est pas seul confronté à cette équation. Aux États-Unis, où la vente de bonbonnes aromatisées de grand format a explosé ces dernières années sous des marques comme Galaxy Gas, plusieurs États ont dû légiférer spécifiquement pour combler ce même vide. En effet, Washington et la Louisiane ont interdit la vente au détail dans les commerces de proximité, la Floride a voté à l'unanimité la « loi Meg's Law » restreignant la vente aux seuls supermarchés licenciés, tandis que la Californie et New York ont interdit la vente aux mineurs et aux moins de 21 ans. Au niveau fédéral, le Congrès américain examine désormais le Nitrous Oxide Safety Act, un texte visant à faire classer le protoxyde d'azote comme produit dangereux par la Commission de sécurité des produits de consommation et à exiger des acheteurs la preuve d'un usage professionnel légitime.
 
En prononçant la relaxe générale dans l'affaire Nogaye Thiam Bété Bété, le tribunal de Dakar n'a fait qu'appliquer la loi telle qu'elle existe et confirmer une jurisprudence déjà amorcée l'an dernier par la même juridiction. Mais la répétition de ce type de décisions pose désormais une question qui dépasse le seul cadre judiciaire. C'est la volonté du législateur sénégalais de se saisir du sujet. Sans révision du Code des drogues pour y intégrer le protoxyde d'azote et son usage détourné, la justice continuera de se retrouver démunie face à des affaires similaires, quelles que soient la gravité des soupçons ou la qualité des preuves collectées par les enquêteurs. Le débat, resté jusqu'ici circonscrit aux prétoires, pourrait bien devoir désormais se transporter à l'Assemblée nationale.