Locales 2027 : La question de la « carence présidentielle » posée par Zahra Iyane Thiam qui interpelle Bassirou Diomaye Faye

Dans une lettre ouverte adressée au président Bassirou Diomaye Faye, l’ancienne ministre Zahra Iyane Thiam interpelle le chef de l’État sur le respect du calendrier électoral, à quelques mois de l’échéance des mandats des exécutifs territoriaux.
 
Se fondant sur une lecture combinée des articles L.269 et R.90 du Code électoral, ainsi que de l’article 42 de la Constitution qui fait du président de la République le garant du fonctionnement régulier des institutions, l’ancienne ministre soutient que ce n’est pas aux citoyens de justifier la tenue d’une élection prévue par la loi, mais à l’exécutif de justifier tout écart par rapport au calendrier légal. Selon elle, le décret présidentiel fixant la date du scrutin constitue l’acte indispensable au déclenchement des opérations électorales, et son absence ou son report tardif ne saurait neutraliser les délais fixés par le Code électoral.
 
L’ancien ministre estime qu’il demeure un contexte de flou persistant autour des élections territoriales. Alors que le mandat des exécutifs territoriaux s’achève fin janvier 2027, ni décret convoquant le corps électoral ni calendrier officiel de révision du fichier électoral n’ont encore été publiés par la présidence. Le mandat des conseillers municipaux élus le 23 janvier 2022 arrive à échéance le 23 janvier 2027, ce qui imposerait la tenue du scrutin entre le 24 décembre 2026 et le 23 janvier 2027. D’après un expert électoral cité dans la presse, en l’absence d’une intervention du législateur modifiant la durée du mandat ou reportant le scrutin, les élections devraient impérativement se tenir au plus tard le 22 janvier 2027.
 
Dans sa lettre, Zahra Iyane Thiam recommande au président de la République d’instruire sans délai le ministre de l’Intérieur pour convoquer le comité technique réunissant l’ensemble des acteurs du processus électoral autour de concertations, de révision des listes, de la fixation de la caution, du dépôt des candidatures afin de sortir de l’incertitude. Elle met en garde contre une équation institutionnelle plus délicate encore : celle d’une éventuelle prorogation des mandats des exécutifs locaux, qui nécessiterait l’intervention de l’Assemblée nationale.