Commune de Fann / Amitié / Point-E : la Cour d’appel confirme l'élection de Dieynaba Ba à la tête du Conseil municipal suite au décès de Palla Samb.

À la suite du décès de Palla Samb, maire de Fann / Amitié / Point-E, le sous-préfet de Dakar Plateau Djiby Diallo avait organisé l’élection de son remplaçant.

Convoqué le 2 mai, le Conseil municipal avait comme ordre du jour l'élection et l'installation du maire. Auparavant, certains juristes avaient émis un avis selon lequel le remplaçant du maire devait être un homme, ceci pour pour respecter l’esprit de la loi consacrant la parité du bureau municipal.

Cependant, le sous-préfet n’avait pas accepté cette réflexion, évoquant les articles 137 et 138 du code général des collectivités territoriales, selon lesquels tout membre du conseil municipal peut être candidat, qu’il soit homme ou femme, car on ne peut pas évoquer des choses que la loi n’a pas prévues.

Ainsi, trois candidatures s’étaient dégagées, à savoir celles du docteur Malick Diop de Benno Bokk Yakaar, Codou Diène 1ère adjointe au maire de la coalition Yewwi Askan Wi et Dieynaba Bâ, 3ème adjoint au maire Yewwi Askan Wi. 

Après un premier tour sans majorité absolue, un deuxième tour s'est profilé à l’issue duquel Mme Dieynaba Ba a été élue maire de la commune de Fann / Amitié / Point-E, en remplacement de feu Palla Samb, décédé.

Après de vives contestations le sous préfet de Dakar-Plateau avait dit que ceux qui ne sont pas d’accord peuvent saisir qui de droit.

Ainsi, deux électeurs avaient fait  recours auprès de la Cour d’appel de Dakar qui a vidé l'affaire le 31 juillet 2023. 

Ainsi, le tribunal a confirmé la décision du sous-préfet qui avait accepté la candidature des femmes et validé l’élection de Mme Dieynaba Ba.

Ce qu’il faut retenir, c’est que le code électoral a prévu l’élection du maire au suffrage universel direct, mais en cas de décès ou d’incapacité, il est resté muet.

Cette décision constitue une jurisprudence qui pourra intéresser toutes les collectivités territoriales, à moins que le code ne soit révisé pour préciser ce vide juridique...