Assemblée nationale : Examen du projet de loi portant code des pensions civiles et militaires de retraite

Ce projet de loi s'inscrit, selon le rapport, dans le cadre de la politique de renforcement de la sécurité sociale des fonctionnaires et assimilés. 
Ce projet de loi renferme deux axes majeurs : la création d'un régime complémentaire de retraite et la suppression de l'écrêtement et l'élargissement de l'assiette soumise à cotisation à l'indemnité spéciale de recherche formation servie aux enseignants du supérieur.
Ces deux mesures combinées avec la retraite complémentaire, permettront d'atteindre un taux de remplacement de 45%...