« Si nous continuons, nous serons dans l’illégalité » : Tafsir Thioye réclame l’ajournement des débats et dénonce une procédure irrégulière de l'Assemblée nationale

Le ton a été particulièrement ferme à l’Assemblée nationale. Dans une intervention essentiellement consacrée au respect des procédures parlementaires, le député Tafsir Thioye a demandé l’arrêt, ou à tout le moins l’ajournement, des débats, estimant que leur poursuite exposerait l’institution à une situation d’« illégalité ».
 
« Je me rends compte que nous sommes en train de travailler dans l’illégalité », a-t-il lancé devant ses collègues ainsi que les membres du Gouvernement présents dans l’hémicycle. Pour Tafsir Thioye, il ne s’agit pas d’un simple désaccord politique sur le fond des textes soumis aux députés, mais d’une question préalable touchant directement à la régularité du fonctionnement de l’Assemblée nationale.
 
Le parlementaire a notamment centré son intervention sur le règlement intérieur de l’institution. Selon lui, des modifications votées par l’Assemblée, notamment autour de dispositions qu’il rattache aux articles 112 à 118, n’auraient pas encore achevé l’ensemble du processus nécessaire à leur entrée en vigueur.
 
Tafsir Thioye affirme ainsi que le texte devait être transmis au président de la République ainsi qu’au Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Or, selon ses déclarations, ces différentes étapes n’auraient pas été entièrement accomplies.
 
Pour étayer son argumentation, le député assure avoir lui-même effectué des vérifications. « Je suis allé au Conseil constitutionnel pour demander est-ce qu’il a été saisi. Le Conseil n’a pas été saisi. J’ai consulté le Journal officiel, ça n’a pas été promulgué », a-t-il déclaré.
 
Partant de ce constat, Tafsir Thioye considère que l’article 118 évoqué au cours de son discours ne pourrait, en l’état, être considéré comme pleinement intégré au règlement intérieur applicable. Il en déduit que l’Assemblée ne disposerait pas, selon son interprétation, d’un cadre réglementaire suffisamment complet pour continuer à prendre certaines décisions.
 
« On ne peut pas décider. Ce n’est pas possible », a-t-il insisté, avant de demander que la séance soit interrompue. « Comme on ne peut pas décider, nous arrêtons cette séance, sinon, si nous continuons, on sera dans l’illégalité », a-t-il poursuivi.
 
Tafsir Thioye a également fait le lien entre cette question et la Déclaration de politique générale du Premier ministre. Dans son intervention, il rappelle que le chef du Gouvernement est appelé à se présenter devant l’Assemblée nationale pour exposer sa politique générale et répondre aux députés.
 
Il interpelle directement Ousmane Sonko dans son argumentaire, en soulignant l’importance, selon lui, de respecter scrupuleusement les règles institutionnelles et les engagements attachés au fonctionnement républicain. Il fait d’ailleurs référence à une précédente prise de parole de ce dernier consacrée à la République et à la légalité.
 
« Hier, le président Ousmane Sonko a fait une conférence de presse. Il a parlé de l’attachement à la République, à la légalité », rappelle Tafsir Thioye, avant d’estimer que la situation pourrait éventuellement relever d’une « erreur », mais qu’elle devait, selon lui, être corrigée avant la poursuite de la séance.
 
La seconde partie de son intervention a été consacrée à la procédure législative et, plus précisément, aux conditions dans lesquelles une proposition de loi peut être examinée entre deux sessions parlementaires.
 
Le député s’est notamment appuyé sur l’article 69 du règlement intérieur. D’après la lecture qu’il en fait, tout texte devant être discuté par l’Assemblée nationale doit d’abord être déposé sur le bureau du président de l’institution, puis porté à la connaissance des députés selon la procédure prévue.
 
Il reproche ainsi au processus suivi de ne pas avoir respecté, à ses yeux, toutes les étapes nécessaires. « Vous avez encore violé le règlement intérieur », a-t-il lancé, estimant notamment que le Bureau de l’Assemblée ne pouvait se réunir en intersession pour examiner certaines questions législatives dans les conditions dénoncées.

 
Pour appuyer cette position, Tafsir Thioye a également cité l’alinéa 5 de l’article 62. Selon le passage lu à la tribune, les propositions de loi doivent être examinées lors de la session durant laquelle elles ont été déposées ou, au plus tard, pendant la session ordinaire suivante, voire au cours d’une session extraordinaire convoquée à cet effet. Une possibilité de délégation à la Commission des délégations est également évoquée pour la période située entre deux sessions.
 
À partir de cette disposition, le député soutient qu’une proposition de loi émanant de parlementaires ne pourrait pas être discutée librement en intersession en dehors des procédures expressément prévues.
 
« Ce n’est pas possible de discuter une proposition de loi proposée par des députés en intersession. Ce n’est pas possible. Le règlement intérieur ne le permet pas », a-t-il martelé.
 
Son intervention s’est ainsi transformée en véritable motion de procédure. Plus que le contenu du texte débattu, c’est la légalité même de la poursuite des travaux que Tafsir Thioye a souhaité placer au centre des discussions.
 
Le député a finalement demandé formellement l’ajournement du débat, invoquant ce qu’il considère comme l’incomplétude du règlement intérieur applicable et les restrictions entourant l’examen des propositions de loi entre deux sessions.
« Je demande à ce que le débat soit ajourné, parce que nous n’avons pas un règlement intérieur complet », a-t-il conclu, avertissant que la poursuite de la procédure, malgré les objections soulevées, pourrait selon lui constituer une violation des règles internes de l’Assemblée nationale.
Cette sortie de Tafsir Thioye place ainsi la question procédurale au cœur du débat parlementaire : au-delà des divergences politiques, le député réclame que la conformité du règlement intérieur, la régularité de la procédure de saisine et les conditions d’examen des textes soient préalablement clarifiées avant toute nouvelle décision de l’hémicycle.