Session extraordinaire : les cinq dossiers au menu de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale s’apprête à ouvrir une nouvelle session extraordinaire. Dans le carton d’invitation adressé aux parlementaires, le bureau de l’institution annonce un programme comprenant un projet de loi, trois propositions de loi et l’examen du rapport d’une mission d’information parlementaire. Si cette invitation présente les grandes lignes des travaux, elle ne détaille pas les sujets concernés.

Dans son édition de ce jeudi, Les Échos apporte des précisions sur les différents dossiers inscrits au programme. D’après le quotidien, le projet de loi porte sur l’institution d’une carte d’identité biométrique CEDEAO. Le texte figure ainsi parmi les points soumis à l’examen des députés au cours de cette session.

Les trois propositions de loi concernent, quant à elles, la modification du Code pétrolier, la révision des lois de finances et la santé en milieu carcéral, rapporte la même source. Les éléments disponibles ne précisent toutefois ni le contenu des dispositions proposées ni la portée des changements envisagés.

Les parlementaires se pencheront également sur le rapport d’une mission d’information consacrée à la commercialisation des produits de marque Softcare. Ce dossier complète l’ordre du jour annoncé.