Procès des sondages de l'Élysée: Sarkozy forcé à témoigner

Avant l'ouverture du procès, Nicolas Sarkozy avait fait savoir au tribunal qu'il ne se déplacerait pas.


Procès des sondages de l'Élysée: Sarkozy forcé à témoigner

POLITIQUE - Les policiers iront le chercher chez lui, s’il le faut. Le tribunal de Paris a délivré, ce mardi 19 octobre, un mandat d’amener à l’encontre de Nicolas Sarkozy  dans le cadre du procès dit des “sondages de l’Élysée.

Concrètement, l’ancien chef de l’État, qui ne voulait pas témoigner à l’audience, sera conduit, “par la force publique”, devant le tribunal, le 2 novembre prochain. Les juges ont effectivement estimé que l’immunité présidentielle, dont il bénéficie depuis l’ouverture du dossier, n’empêche en rien son audition comme témoin.

L’ancien président de la République, qui n’est donc par poursuivi, est cité au procès par l’association Anticor, partie civile. Il avait indiqué, lundi, dans une lettre qu’il n’entendait pas faire le déplacement... avant que le tribunal de Paris en décide autrement.  

Immunité partielle

La justice “considère qu’il résulte de l’ordonnance dont il est saisi que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (...) nécessaire à la manifestation de la vérité” et qu’il est “susceptible d’avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus”, a souligné le président, dans cette sorte de coup de théâtre judiciaire.

Selon la Constitution, le président de la République est couvert par une immunité pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême “ne fait nullement obstacle à ce qu’un ancien président soit entendu en qualité de témoin”, a rappelé le magistrat, qui a aussi cité la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) concernant les droits de la défense des prévenus. Interrogé sur cette décision, l’entourage de l’ancien chef de l’Etat n’a pas souhaité s’exprimer ”à ce stade”.

Déjà cité au cours de l’instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir et le juge d’instruction Serge Tournaire avait alors estimé que l’y contraindre serait “disproportionné”. Lundi, le Parquet national financier (PNF) qui représente l’accusation à ce procès, avait également estimé que “la position du juge d’instruction” était “une position de bon sens et de sagesse”, ajoutant “s’en remettre” au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.

 
 

Dans le détail, cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l’ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sont jugés pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics autour de contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012

Mercredi 20 Octobre 2021
Dakaractu



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