La Direction du Cadastre, sous la tutelle de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID), a organisé un atelier de formation sur la copropriété, réunissant plusieurs partenaires externes. L'objectif est de renforcer les compétences juridiques et techniques des participants et d'harmoniser les pratiques.
Selon M. Jean KONE, Directeur général des Impôts et des Domaines, la copropriété est vue sous deux aspects : l'acquisition et la détention. Les impôts dus lors de l'acquisition comprennent les droits d'enregistrement et les droits de la conservation foncière, tandis que les contributions foncières sont à payer lors de la détention.
La Direction du Cadastre joue un rôle clé dans la gestion de la copropriété, notamment en ce qui concerne la mise en place des documents nécessaires à la copropriété. M. KONE souligne que la copropriété est un enjeu majeur pour le Sénégal et que la DGID est prête à accompagner les acteurs impliqués pour promouvoir la copropriété.
Elimane Pouye, directeur général de la SOGEPA, indique que l'État vise à développer la copropriété, notamment dans le cadre du recyclage des biens de l'État. Il souligne que le défi est de gérer les charges de copropriété et de respecter les règles prévues par la réglementation.
Mme Aïda Diawara Diagne, Présidente de la Chambre des Notaires du Sénégal, met en avant l'importance du rôle des notaires dans la copropriété, notamment dans la traduction des transactions en actes définitifs authentiques. Elle évoque également les problèmes liés aux règlements de copropriété et aux états descriptifs de division.
L'atelier a permis de discuter des solutions pour régler ces problèmes et de promouvoir la copropriété au Sénégal.
Selon M. Jean KONE, Directeur général des Impôts et des Domaines, la copropriété est vue sous deux aspects : l'acquisition et la détention. Les impôts dus lors de l'acquisition comprennent les droits d'enregistrement et les droits de la conservation foncière, tandis que les contributions foncières sont à payer lors de la détention.
La Direction du Cadastre joue un rôle clé dans la gestion de la copropriété, notamment en ce qui concerne la mise en place des documents nécessaires à la copropriété. M. KONE souligne que la copropriété est un enjeu majeur pour le Sénégal et que la DGID est prête à accompagner les acteurs impliqués pour promouvoir la copropriété.
Elimane Pouye, directeur général de la SOGEPA, indique que l'État vise à développer la copropriété, notamment dans le cadre du recyclage des biens de l'État. Il souligne que le défi est de gérer les charges de copropriété et de respecter les règles prévues par la réglementation.
Mme Aïda Diawara Diagne, Présidente de la Chambre des Notaires du Sénégal, met en avant l'importance du rôle des notaires dans la copropriété, notamment dans la traduction des transactions en actes définitifs authentiques. Elle évoque également les problèmes liés aux règlements de copropriété et aux états descriptifs de division.
L'atelier a permis de discuter des solutions pour régler ces problèmes et de promouvoir la copropriété au Sénégal.
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