LFR 2026 : Amadou Ba invoque l'article 83 et demande le rejet de la question préalable

Le député Amadou Ba a demandé à l'Assemblée nationale de voter la question préalable pour rejeter définitivement le projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026, qu'il juge dépourvu de sincérité budgétaire. Il a invoqué l'article 83 du Règlement intérieur. « Le débat ne doit pas être réduit à une confrontation entre le gouvernement et la majorité », a-t-il soutenu, estimant qu'il pose « une question fondamentale : celle de la sincérité du budget ». Le parlementaire s'est appuyé sur l'article 30 de la loi organique relative aux lois de finances, qui impose des prévisions de ressources et de charges sincères, établies avec réalisme et prudence. Cette exigence est, selon lui, d'autant plus forte que la loi rectificative est examinée à moins de deux mois de la clôture de l'exercice. Il a d'abord pointé le déficit budgétaire, porté par le projet de 6,54 % à 7,6 % du PIB. Le gouvernement présente ce taux comme une autorisation et non comme une exécution. Le député en a pris acte, tout en rappelant qu'une autorisation « ne dispense pas de démontrer la vraisemblance des dépenses », notamment pour les investissements publics.
 
Il a rappelé les dispositions de l'article 83. Après la lecture du rapport, un député peut poser une question préalable et motiver sa demande oralement. Seuls peuvent alors intervenir le président et le rapporteur de la commission saisie au fond, ainsi que le représentant du président de la République, en l'occurrence la ministre des Finances, présente dans l'hémicycle. Si la question préalable est adoptée, le projet est rejeté sans discussion générale.