France: le Sénat adopte le projet de loi «casseurs-payeurs», après les manifestations du 17 octobre

Dans sa mesure phare, le texte dit « casseurs-payeurs » instaure une responsabilité civile pour les membres d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'ils en sont les auteurs. Soumise à plusieurs conditions, elle est plafonnée à 10 000 euros. Les allocations familiales ou encore les aides personnelles au logement pourront également être saisies sur le fondement de ce texte.

Les sénateurs ont durci le texte en y intégrant d'autres prestations sociales, mais aussi en adoptant de nombreuses mesures sécuritaires, comme le recours facilité à la vidéoprotection algorithmique, pour la plupart soutenues par le gouvernement.

Un texte de « bon sens » pour Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a défendu un texte de « bon sens », face à « l'urgence » de répondre par la loi aux dégradations des derniers jours, avec plus de 2 500 commerces touchés, selon le décompte des chambres de commerce et d'industrie en France (CCI France).

L'ONG Amnesty International a exhorté le gouvernement à « renoncer » au texte, décrivant un « projet de loi liberticide, qui menace gravement le droit de manifester, en faisant peser sur l'ensemble des manifestants un risque de sanction financière ». À l'instar de Fanny Gallois, responsable du programme Libertés à Amnesty International, dont Laurence Théault du service France de RFI a recueilli les propos :
Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale, la chambre basse, où son examen promet des discussions électriques, en l'absence de majorité.