Cartes biométriques : Le projet de loi renvoyé en commission à la demande de Me Abdoulaye Tall

Le projet de loi relatif aux cartes nationales biométriques a été renvoyé en commission à l'Assemblée nationale, à la demande du député Me Abdoulaye Tall. En séance plénière, l'élu a exprimé plusieurs interrogations sur ce texte, notamment sur ses implications pour les cartes d'électeur.

Me Tall s'est appuyé sur la clause de force majeure prévue par le projet de loi. « Est-ce qu'il n'y aura pas de report comme prétexte au regard de l'impact de ce projet de loi sur les cartes nationales biométriques ? », a-t-il interrogé, craignant que cette disposition serve à justifier un éventuel report.

Sur cette base, et « conformément à l'article 84 », le parlementaire a sollicité le renvoi du texte en commission pour un nouvel examen. Le vice-président de l'Assemblée nationale a pris acte de cette demande. Le projet de loi repart donc devant la commission compétente avant un éventuel retour en plénière.