Article 37 : Ayib Daffé exclut tout recours et parie sur l’accord du président

Le président du groupe parlementaire Pastef à l’Assemblée nationale, Ayib Daffé, est revenu sur l’actualité législative marquée par le démarrage des travaux en commission depuis mercredi. Deux textes majeurs ont été examinés en vue de leur passage en séance plénière : le projet portant Code du travail et celui relatif au Code de la sécurité sociale. Concernant le Code du travail, Ayib Daffé a indiqué que les députés ont décidé de renvoyer l’examen du texte, précisant qu’une saisine des centrales syndicales avait été effectuée en amont de l’étude du projet de loi. Il a par ailleurs affirmé que les parlementaires ont invité le gouvernement à se conformer aux textes et lois en vigueur. Le projet de loi relatif à la sécurité numérique a également été étudié en commission. Sur ce dossier, le gouvernement a été invité à prendre les dispositions nécessaires en vue d’une meilleure adoption du texte.
 
S’agissant des propositions de loi, Ayib Daffé s’est longuement exprimé sur celle portant modification de l’article 37 de la Constitution. Il a expliqué que le groupe parlementaire Pastef avait pris l’initiative de déposer ce texte pour rester conforme à ses engagements, estimant qu’il n’était pas possible de rester dans un dialogue permanent sur cette question. Il a précisé que c’est le député Amadou Bâ qui a porté l’initiative de cette proposition, dont l’objectif est de contraindre le président de la République à déclarer son patrimoine à l’entrée et à la sortie de son mandat, en conformité avec la loi sur la déclaration de patrimoine.
 
Ayib Daffé a indiqué que le ministre de la Justice, lors de l’examen en commission, a apporté des amendements visant à élargir cette obligation de déclaration de patrimoine au Premier ministre ainsi qu’au président de l’Assemblée nationale. C’est ce texte amendé qui sera soumis au vote en séance plénière. Le président du groupe Pastef a exprimé sa conviction que le chef de l’État devrait être en accord avec ce texte amendé et procéder à sa promulgation, précisant que son groupe voterait le texte à la majorité des trois cinquièmes. Tout en reconnaissant qu’un recours demeure possible, il a affirmé que Pastef n’envisageait pas d’en introduire, estimant que le président de la République, dont les amendements ont été intégrés, ne devrait pas non plus recourir à cette voie. Selon lui, le dialogue institutionnel est d’ores et déjà établi sur cette question. Il a enfin jugé qu’un référendum sur ce sujet ne ferait que retarder l’initiative.