Le litige porte sur une parcelle de 1 157 mètres carrés située à Dakar, à l’intersection de la rue 4 et de la rue D, au lot n° 88 de Fann Résidence. D’après Les Échos, le bien relève du titre foncier n° 9.255 de Dakar et Gorée, reporté au livre foncier de Grand-Dakar sous le numéro 6.878/GR. La société Immoland SARL, qui revendiquait la propriété du site, a saisi la juridiction des référés civils pour obtenir sa libération.
Dans la décision rapportée par le quotidien, les juges ont retenu que le terrain appartenait exclusivement à la société demanderesse. Ils ont également estimé que la présence de la représentation diplomatique sur la parcelle était dépourvue de fondement légal. La juridiction a, en conséquence, ordonné l’expulsion de l’ambassade, de ses biens et des personnes occupant les lieux de son chef. Les dépens ont été mis à la charge de la partie défenderesse.
Dans la décision rapportée par le quotidien, les juges ont retenu que le terrain appartenait exclusivement à la société demanderesse. Ils ont également estimé que la présence de la représentation diplomatique sur la parcelle était dépourvue de fondement légal. La juridiction a, en conséquence, ordonné l’expulsion de l’ambassade, de ses biens et des personnes occupant les lieux de son chef. Les dépens ont été mis à la charge de la partie défenderesse.
Autres articles
-
Touba : Un célèbre influenceur de 28 ans condamné à six mois ferme pour le recel d'un troupeau de chèvres
-
Starlink au Sénégal – l’article 16 à l’épreuve du terrain malgré l’approbation : où sont les points de vente et le service client promis par le cahier des charges ?
-
Starlink à 100 millions FCFA pour cinq ans au Sénégal : le cahier des charges trop léger d’Alioune Sall ancien ministre de la Communication, des Télécommunications à l’épreuve des chiffres
-
Les preneurs d’otages (Par Mary Teuw Niane)
-
GUÉDIAWAYE : G.C.Ndiaye surpris en train de violer une mineure de 14 ans dans son véhicule



