Affaire des passeports numérisés: Pire qu’une vendange de nos deniers, c’est un attentat à la sécurité nationale

Le marché des passeports numérisés, qui met en scène l’ancien ministre de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom, et un gradé de la police, réputé être son homme de main, à l’époque, le Commissaire Ibrahima Diallo, est pire qu’un scandale financier portant sur la somme astronautique de cent dix huit (118) milliards de francs Cfa, orchestré au terme d’une violation flagrante de tous les textes qui régissent la passation des marchés publics. Il porte en lui une grave atteinte à notre sécurité nationale, du fait que des nationaux, qui plus est réputés autorités publiques, ont, après avoir vendangé nos deniers publics, mis entre des mains étrangères des données civiles sensibles. En atteste le rapport d’audit de la Cour des comptes sur cette affaire que nous vous livrons en exclusivité.
Ils ont failli tomber à la renverse tous ceux qui avaient eu vent du contenu du rapport de la Cour des comptes relatif à l’octroi du marché - un gré à gré - des passeports numérisés, en entendant l’ancien ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom, dire, la semaine dernière, qu’il n’y avait pas dans cette affaire de quoi fouetter un chat. Libération, par exemple, même si nous n’avions pas encore pris connaissance de la totalité du contenu de ce rapport ; des sources généralement bien informées et dignes de foi se limitant à nous répéter une remarque du corps de contrôle qui résume son rapport d’audit : «Ce marché est contre l’intérêt national». Mais, assurément, Birahim Seck du Forum civil, qui a porté l’assaut, ces derniers jours, contre les présumés prédateurs de deniers publics impliqués dans cette affaire, principalement Me Ousmane Ngom, avait lu et relu le rapport de la Cour des comptes signé d’un de ses membres, redouté et redoutable : Aliou Niane, ancien président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums).

Du faux
C’est en auditant la Direction de la Police des Étrangers et des Titres de Voyage que la Cour des comptes est tombée sur ce marché des passeports numérisés. Au cœur de l’affaire, un gradé de la police, réputé très proche de Me Ousmane Ngom : le Commissaire Ibrahima Diallo, directeur du Matériel et du Budget du ministère de l’Intérieur. Les découvertes du corps de contrôle sont tellement effarantes qu’il réclame la traduction du Commissaire devant un Conseil d’enquête. Un seul mot qualifie les actes posés par l’homme de Me Ngom : faux. En attestent «les travaux relatifs (aux) différents centres (de confection de passeports numérisés) confiés à un prestataire par l’ancien directeur du Budget et des Matériels du ministère de l’Intérieur, Monsieur Ibrahima Diallo.» «Cependant, les opérations y afférentes ont été liquidées et réglées sur la base de fausses certifications. Pour ces raisons, il n’est pas surprenant de constater que les centres de Matam et Tambacounda, prévus par le “Document de travail”, n’ont pas vu le jour alors que leur situation frontalière fait de leur création une exigence de premier ordre», relève la Cour des comptes. Pour dire que les révélations de Birahim Seck ne sont que l’arbre qui cache une forêt de micmacs.

En effet, le Sénégal, par l’entremise du ministre de l’Intérieur, a signé un contrat avec une société de droit malaisien, Iris Corporation Berhad (voir par ailleurs) pour l’établissement des passeports numérisés. Le contrat, objet du marché N°F/085/FM, a été signé le 03 septembre 2007. Dans la plus totale illégalité, eu égard au fait que cet acte précède de deux semaines l’avis favorable de la Commission nationale des contrats de l’Administration (Cnca), intervenu le 18 septembre 2007, et près d’un mois avant que le Premier ministre de l’époque, Hadjibou Soumaré, ne l’approuve, le 28 septembre 2007, et qu’il soit enregistré, trois jours plus tard, le 1er octobre.

Montant de ce «marché irrégulier», selon la Cour des comptes ? Cent dix huit milliards soixante douze millions deux cent soixante mille (118 072 260 000) francs Cfa, sur vingt (20) ans. Soit une moyenne annuelle de cinq milliards neuf cent trois millions six cent treize mille (5 903 613 000) francs Cfa. La production attendue est de dix (10) millions de passeports numérisés, soit cinq cent mille (500 000) par an, au taux unitaire de onze mille huit cent sept (11 807) francs Cfa.

Une surfacturation à 480%

Et absolument rien n’excuse cette grave irrégularité. L’article 78 du décret N°2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics indique que «les marchés passés selon la procédure de l’entente directe doivent être préalablement autorisés par la commission compétente des contrats de l’Administration au vu d’un rapport spécial établi par l’autorité contractante». Et même s’il s’agit de marchés relevant de matières d’ordre sécuritaire, cette autorisation préalable de la Cnca est remplacée, selon le deuxième alinéa de l’article 78, par «l’avis d’une commission composée des représentants de la présidence de la République, du ministère de l’Économie et des Finances et, selon le cas, du ministre des Forces armées ou du ministre de l’Intérieur». Aucune de ces dispositions n’ayant été respectées, la Cour des comptes relève que «le marché des passeports numérisés est irrégulier».

Après les faux, la Cour des comptes pointe, avec ces chiffres, une… surfacturation énorme. Car, renseignent les auditeurs, la production annuelle réelle de passeports «reste inférieure au nombre annuel de passeports fixé dans le contrat». Et ils convoquent les «statistiques (qui) montrent que, de 2004 à 2007, la production totale cumulée était de quatre cent seize mille six cent quatre (416 604) passeports». Soit une moyenne annuelle de cent quatre mille cent cinquante et un (104 151) passeports. En somme, on fait face ici à une surfacturation de l’ordre de quatre cent quatre vingt pour cent (480%).

Au-delà de l’irrégularité du dossier et des soupçons de malversations qui le plombent, la Cour des comptes relève d’autres faits graves. En effet, le contrat signé par le ministre de l’Intérieur avec Iris a été suivi d’un deuxième acte appelé «Document de travail» ou Documents Sow (Statement Of Work Documents) dont «la validité juridique, partie intégrante du marché conclu, est remise en cause du fait qu’il n’est ni signé ni approuvé», relève la Cour des comptes. Qui ajoute : «Il est observé que les structures prévues par ce document n’étaient pas fonctionnelles. De même, Iris ne respecte pas les principales dispositions dudit document. A titre illustratif, à la place de neuf (09) ingénieurs de différentes spécialités prévus par le document, son équipe n’en comptait que deux (02) au moment du contrôle».

Ce que risquerait Macky s’il voulait en sortir

Last but not least, cette affaire de passeports numérisés est porteuse de conséquences qui font froid dans le dos. Elle est pire qu’un marché qui est «contre l’intérêt national», selon le propos de la Cour des comptes. Elle porte atteinte tout bonnement à la sécurité nationale. La preuve ? Lisons ce que relèvent les auditeurs : «Le contrat révèle qu’aucune disposition n’a été prise pour assurer la confidentialité et la protection de l’information fournie par l’Etat et destinée à alimenter le système géré par Iris, alors que les données transmises par l’Etat sont relatives à l’état-civil des populations sénégalaises. Le choix de confier le système de confection de passeports nationaux à une entreprise étrangère comporte des risques, notamment l’absence de contrôle de l’utilisation des données par cette entreprise à des fins autres que celles prévues au contrat». Et le Sénégal, pour ne pas dire les nouvelles autorités, risque d’y laisser des plumes s’il était tenté de recouvrer sa sécurité nationale vendangée par des… nationaux. «Certaines clauses du contrat apparaissent désavantageuses pour l’Etat du Sénégal», note la Cour des comptes, qui pointe «l’objet unique de la réunion prévue au point 4.2 du marché (qui) est de discuter d’une éventuelle augmentation du prix unitaire à la fin de chaque cycle de cinq ans». En somme, si l’État du Sénégal décidait, avant terme, de résilier unilatéralement le contrat le liant à Iris, en l’absence de toute faute de cette dernière, «il devrait lui (ndlr : Iris) payer immédiatement, et sans contrepartie, des dommages-intérêts d’un montant équivalant à la livraison de dix (10) millions de passeports sur lequel sont déduites les sommes effectivement payées à Iris en contrepartie des passeports déjà livrés jusqu’à la date de résiliation». Tout simplement effarant !

Cheikh Mbacké Guissé &
Yaxam Codou Ndendé Mbaye