la justice espagnole prononce un non-lieu provisoire

Un magistrat espagnol a ordonné le classement provisoire des poursuites dans le dossier AEE Power EPC. L’ordonnance, datée du 29 octobre et notifiée aux parties le 3 novembre, retient que les éléments recueillis ne suffisent pas à établir une appropriation indue des acomptes examinés.


Selon Libération, qui a obtenu la décision, le dossier s’inscrit dans le différend impliquant AEE Power EPC, l’Agence sénégalaise d’électrification rurale et AEE Power Sénégal. Le magistrat a examiné le devenir des sommes versées à titre d’avance. D’après son ordonnance, elles sont entrées sur le compte bancaire courant de l’entreprise visée par l’enquête à partir du 11 juin 2024. L’examen de ces opérations n’a révélé aucune irrégularité, selon le juge.
 
L’ordonnance relève également l’existence de garanties destinées à permettre, le cas échéant, la restitution des sommes à l’Agence sénégalaise d’électrification rurale. Le magistrat s’appuie sur ces éléments pour considérer que les faits à l’origine de la procédure pénale ne sont pas suffisamment établis.
 
La décision préserve la possibilité d’actions civiles pour une partie qui s’estimerait lésée. L’ordonnance mentionne également des voies de recours contre le classement provisoire.
Mercredi 4 Novembre 2026
Dakaractu



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