Togo : deux journalistes de la presse privée en prison

Deux journalistes de la presse privée togolaise sont en prison depuis une dizaine de jours. Ferdinand Ayité, le directeur de publication du bi-hebdomadaire Alternative et Joël Egah celui de l’hebdomadaire Fraternité, sont poursuivis pour outrage aux représentants de l’autorité publique, propagation de fausses nouvelles, diffamation et incitation à la haine de l’autorité.
Les propos incriminés ayant été tenus sur les réseaux sociaux, les deux confrères ne sont pas couverts par le Code de la presse, dépénalisé au Togo.


Togo : deux journalistes de la presse privée en prison
Tout est parti de la traditionnelle émission diffusée sur « You Tube », dénommée « L’autre Journal ».  Organisée par Alternative dont le rédacteur en chef Isidore Kowonou assure l’animation, elle offre le cadre aux journalistes, notamment Ferdinand Ayité le directeur de publication d’Alternative et Joël Egah, celui de Fraternité qui en sont régulièrement les invités, pour analyser l’actualité sociopolitique nationale. Dans un de ses numéros de décembre, les deux hommes s’en sont pris vertement à deux ministres du gouvernement togolais, celui du Commerce et de la Consommation locale Kodzo Adédzé et celui de la Justice, Pius Agbétomey, les accusant notamment de détournements de fonds publics.
 
Convoqués par la Brigade de Recherches et d’Investigation (BRI) de la police togolaise, les deux journalistes ont ensuite été auditionnés par le doyen d’instruction qui les a inculpés pour outrage aux représentants de l’autorité publique, propagation de fausses nouvelles, diffamation et incitation à la haine de l’autorité, avant de les placer sous mandat de dépôt le 10 décembre.
 
Dépénalisation
 Plusieurs organisations de la presse et de défense des droits de l’homme se sont émues de la mise sous mandat de dépôt des deux professionnels. Ils évoquent l’application à leur endroit du Code pénal en lieu et place du Code de la presse. Pourtant, quand on parcourt la législation togolaise, le débat juridique sur le sujet est tranché.
 
En effet, la libre expression dans le cadre des activités de l’information et de la communication ainsi que l’exercice desdites activités sont régis au Togo par un Code de la presse.  Sa dernière modification est tout récente. Elle date de janvier 2020 et consacre la dépénalisation des délits de presse dans le pays ; le Togo étant l’un des premiers pays dans la sous-région à avoir adopté cette évolution positive pour les médias.
De fait, lorsqu’un journaliste, un technicien ou auxiliaire des médias, détenteur de la carte de presse commet une infraction dans l’exercice de sa profession sur un support médiatique au Togo, c’est un droit spécial, c’est-à-dire le Code de la presse qui lui est appliquée et non le droit commun, notamment le Code pénal. Ainsi, lorsque les activités d’un journaliste causent des dommages à autrui, il ne peut être poursuivi que sur le fondement des dispositions du Code de la Presse.
  
Code pénal et réseaux sociaux.
 Face aux réactions suscitées par l’arrestation des deux journalistes et la non application du Code de la presse, le Procureur de la République du Togo s’en est expliqué. Pour Mawama Talaka, pour que le Code de la presse s’applique à la place du Code pénal, la qualité de journaliste ne suffit pas. La détention de la carte de presse non plus. Il faut nécessairement que l’infraction incriminée ait été commise par voie de presse, presse en ligne et presse audiovisuelle.  De fait, l’article 03 du Code de la presse togolaise exclue expressément de son champ d’application, les activités de production cinématographiques ainsi que les réseaux sociaux. Lesquels précise l’article précité, sont soumis aux dispositions de droit commun. Conséquence : même s’il reconnait aussi la presse ou les médias en ligne, « tout journaliste, technicien ou auxiliaire des médias, détenteur de la carte de presse, qui a eu pour recours aux réseaux sociaux comme moyens de communication pour commettre toute infraction prévue dans le présent code, est puni conformément aux dispositions du droit commun » stipule l’article 156 du Code togolais de la presse.  Sont aussi concernés les blogs et tous les autres sites dont l’objectif n’est pas de traiter et de diffuser les informations ayant un caractère journalistique.
 
Pour que la chaîne You Tube qui diffuse l’émission incriminée « L’Autre Journal » échappe à l’application du Code pénal, il eût fallu que son promoteur, Ferdinand Ayité, ait obtenu une autorisation préalable d’installation et d’exploitation auprès de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Togo et l’ait enregistrée comme une Web TV. Démarches qu’il n’a manifestement pas effectuées.
 
Irresponsabilité des organisations de presse
 
Le plus curieux dans cette affaire est le fait que les organisations de presse togolaises semblent découvrir l’existence de ces dispositions applicables aux réseaux sociaux, à l’occasion du dossier Ayité et Egah. Et pourtant, selon nos informations confirmées par des sources proches desdites organisations et de la HAAC, celles-ci ont été associées à l’élaboration de ce Code de la presse. Plusieurs ateliers réunissant tous les acteurs, y compris les journalistes, les patrons de presse et leurs représentants, l’avaient par ailleurs validé avant sa présentation en Conseil des ministres et son adoption par l’Assemblée nationale togolaise.
Mardi 28 Décembre 2021
Dakaractu




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