La Cour des Comptes a relevé des dérives dans l’exécution des marchés du ministère de la Santé et de l’Action sociale relatifs à la gestion de la pandémie Covid-19 au Sénégal. Les rapporteurs de la Cour des Comptes ont fait le constat dans le rapport définitif de 2022 qui concerne les années 2020 et 2021.
L’analyse minutieuse du rapport a permis de relever deux scandales comme un manque à gagner de 980 450 000 F CFA noté dans l’attribution des marchés d’acquisition de produits auprès de fournisseurs moins compétitifs que la Pharmacie nationale d’approvisionnement (PNA). Le rapport a révélé qu’en 2020 et 2021, le ministère de la Santé et de l’Action sociale a acquis des consommables équipements de protection individuelle (EPI) auprès de fournisseurs autres que la PNA, notamment Médine SARL, Diamans SARL, Touba Khelcom SUARL et Cilex Management.
Selon les rapporteurs, le paradoxe, c’est que l’État a enregistré un manque à gagner avoisinant 1 milliard F CFA, car une comparaison des prix pratiqués par ces fournisseurs et ceux de la PNA pour les EPI ayant les mêmes caractéristiques et vendus à la même période, compte tenu des tensions observées sur les prix de 2020, fait perdre 980 450 000 F CFA.
Ce manque à gagner est plus perceptible chez Médine SARL et Cilex Management. Dans les contrats passés avec ces deux entreprises, le contribuable sénégalais a perdu respectivement 383 355 000 et 517 760 000 F CFA. Cette perte est enregistrée au moment où la PNA disposait, entre les mois de mars et juin pendant lesquels les marchés d’EPI ont été attribués à des fournisseurs d’EPI, d’un montant de 5 168 131 730 F CFA. Les produits concernés sont : 8 850 tenues combinaisons acquises à 253 650 000 F CFA (Médine SARL) contre 92 925 000 F CFA (PNA), soit un écart de 163 725 000 F CFA ; 360 jetables achetés à 8 100 000 F CFA (Médine SARL) contre 2 520 000 F CFA (PNA), soit une perte de 5 580 000 F CFA ; 10 000 lunettes de protection pour médecin acquises à 95 000 000 F CFA à l’entreprise Médine SARL contre 32 500 000 F CFA à la PNA, soit un manque à gagner de 62 500 000 F CFA.
L’État du Sénégal a aussi perdu 79 560 0000 F CFA (42 560 000 et 37 000 000 F CFA) chez Diamans SARL l’attribution des marchés de 3 200 paquets de gants et 3 700 boîtes de masques.
Le rapport de la Cour des Comptes a aussi souligné que le choix de passer les contrats avec des fournisseurs facturant des EPI à des prix plus élevés que ceux proposés par la PNA ne s’est pas fait dans un souci d’économie et ne préserve pas les intérêts et les ressources de l’État du Sénégal.
Les rapporteurs ont ensuite interpelé le directeur de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère de la Santé et de l’Action sociale, mais sa réponse ne les a pas convaincus. Le document a aussi relevé que les masques qui ont fait l’objet de comparaison et figurant dans le tableau n°29, sont des masques simples conditionnés en boite de 50 et différents des masques figurant dans le tableau n°95 utilisés en chirurgie dans sa réponse.
C’est pourquoi, dans sa conclusion, la Cour des Comptes a indiqué que les faits relevés dans le tableau n°29 sont susceptibles d’être qualifiés de fautes de gestion, au regard des dispositions de l’article 57-8 de la loi sur la Cour des Comptes.
La Cour des Comptes a recommandé au ministère de la Santé et de l’Action sociale de faire la concurrence dans l’acquisition des EPI, pour préserver les deniers de l’État.
L’autre scandale relevé dans le rapport de la Cour des Comptes de 2022 sur la gestion de la pandémie Covid-19, concerne le défaut d’enregistrement de marchés. Une lecture approfondie permet de constater que les rapporteurs ont souligné que des contrats d’une valeur de 23 893 183 F CFA passés entre les titulaires des marchés et le ministère de la Santé n’ont pas fait l’objet d’enregistrement auprès des centres fiscaux compétents.
Mais la revue d’échantillon de dossiers de marchés concerne l’année 2020. Ces marchés non enregistrés concernent notamment l’acquisition de masques chirurgicaux (14 460 000 F CFA) avec KDEF et des travaux d’extension du CTE Hangar aéroport de Yoff (4 229 000 F CFA) avec Khelcom Bâches.
Interpelé sur les faits, le directeur de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère de la Santé et de l’Action sociale, Ousseynou Ngom, a indiqué aux rapporteurs qu’il a procédé à la régulation de l’enregistrement des contrats pour Madiyana International Trading, l’Agence de coopération internationale (ACI), Touba Khelcom et Khelcom Bâches SARL.
Pourtant, selon la Cour des Comptes, les marchés consignés dans le tableau n°30 ne sont pas, à ce jour, encore soumis à la formalité d’enregistrement. Il s’agit principalement des produits achetés chez Master Office PRO (551 930 000 F CFA), SIR (71 234 800 F CFA), Aston Sénégal (112 395 000 F CFA) et HF Trading (25 000 300 F CFA).
Comme recommandation, les rapporteurs ont demandé au DAGE du ministère de la Santé et de l’Action sociale, Ousseynou Ngom, de faire les diligences nécessaires pour respecter les formalités d’enregistrement des contrats.
L’analyse minutieuse du rapport a permis de relever deux scandales comme un manque à gagner de 980 450 000 F CFA noté dans l’attribution des marchés d’acquisition de produits auprès de fournisseurs moins compétitifs que la Pharmacie nationale d’approvisionnement (PNA). Le rapport a révélé qu’en 2020 et 2021, le ministère de la Santé et de l’Action sociale a acquis des consommables équipements de protection individuelle (EPI) auprès de fournisseurs autres que la PNA, notamment Médine SARL, Diamans SARL, Touba Khelcom SUARL et Cilex Management.
Selon les rapporteurs, le paradoxe, c’est que l’État a enregistré un manque à gagner avoisinant 1 milliard F CFA, car une comparaison des prix pratiqués par ces fournisseurs et ceux de la PNA pour les EPI ayant les mêmes caractéristiques et vendus à la même période, compte tenu des tensions observées sur les prix de 2020, fait perdre 980 450 000 F CFA.
Ce manque à gagner est plus perceptible chez Médine SARL et Cilex Management. Dans les contrats passés avec ces deux entreprises, le contribuable sénégalais a perdu respectivement 383 355 000 et 517 760 000 F CFA. Cette perte est enregistrée au moment où la PNA disposait, entre les mois de mars et juin pendant lesquels les marchés d’EPI ont été attribués à des fournisseurs d’EPI, d’un montant de 5 168 131 730 F CFA. Les produits concernés sont : 8 850 tenues combinaisons acquises à 253 650 000 F CFA (Médine SARL) contre 92 925 000 F CFA (PNA), soit un écart de 163 725 000 F CFA ; 360 jetables achetés à 8 100 000 F CFA (Médine SARL) contre 2 520 000 F CFA (PNA), soit une perte de 5 580 000 F CFA ; 10 000 lunettes de protection pour médecin acquises à 95 000 000 F CFA à l’entreprise Médine SARL contre 32 500 000 F CFA à la PNA, soit un manque à gagner de 62 500 000 F CFA.
L’État du Sénégal a aussi perdu 79 560 0000 F CFA (42 560 000 et 37 000 000 F CFA) chez Diamans SARL l’attribution des marchés de 3 200 paquets de gants et 3 700 boîtes de masques.
Le rapport de la Cour des Comptes a aussi souligné que le choix de passer les contrats avec des fournisseurs facturant des EPI à des prix plus élevés que ceux proposés par la PNA ne s’est pas fait dans un souci d’économie et ne préserve pas les intérêts et les ressources de l’État du Sénégal.
Les rapporteurs ont ensuite interpelé le directeur de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère de la Santé et de l’Action sociale, mais sa réponse ne les a pas convaincus. Le document a aussi relevé que les masques qui ont fait l’objet de comparaison et figurant dans le tableau n°29, sont des masques simples conditionnés en boite de 50 et différents des masques figurant dans le tableau n°95 utilisés en chirurgie dans sa réponse.
C’est pourquoi, dans sa conclusion, la Cour des Comptes a indiqué que les faits relevés dans le tableau n°29 sont susceptibles d’être qualifiés de fautes de gestion, au regard des dispositions de l’article 57-8 de la loi sur la Cour des Comptes.
La Cour des Comptes a recommandé au ministère de la Santé et de l’Action sociale de faire la concurrence dans l’acquisition des EPI, pour préserver les deniers de l’État.
L’autre scandale relevé dans le rapport de la Cour des Comptes de 2022 sur la gestion de la pandémie Covid-19, concerne le défaut d’enregistrement de marchés. Une lecture approfondie permet de constater que les rapporteurs ont souligné que des contrats d’une valeur de 23 893 183 F CFA passés entre les titulaires des marchés et le ministère de la Santé n’ont pas fait l’objet d’enregistrement auprès des centres fiscaux compétents.
Mais la revue d’échantillon de dossiers de marchés concerne l’année 2020. Ces marchés non enregistrés concernent notamment l’acquisition de masques chirurgicaux (14 460 000 F CFA) avec KDEF et des travaux d’extension du CTE Hangar aéroport de Yoff (4 229 000 F CFA) avec Khelcom Bâches.
Interpelé sur les faits, le directeur de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère de la Santé et de l’Action sociale, Ousseynou Ngom, a indiqué aux rapporteurs qu’il a procédé à la régulation de l’enregistrement des contrats pour Madiyana International Trading, l’Agence de coopération internationale (ACI), Touba Khelcom et Khelcom Bâches SARL.
Pourtant, selon la Cour des Comptes, les marchés consignés dans le tableau n°30 ne sont pas, à ce jour, encore soumis à la formalité d’enregistrement. Il s’agit principalement des produits achetés chez Master Office PRO (551 930 000 F CFA), SIR (71 234 800 F CFA), Aston Sénégal (112 395 000 F CFA) et HF Trading (25 000 300 F CFA).
Comme recommandation, les rapporteurs ont demandé au DAGE du ministère de la Santé et de l’Action sociale, Ousseynou Ngom, de faire les diligences nécessaires pour respecter les formalités d’enregistrement des contrats.
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