Macky face au piège du Sénat

Quelque deux mois et demi après l’organisation des législatives, le Sénégal s’achemine vers la énième élection de l’année 2012, le collège électoral étant convoqué le 16 septembre pour les joutes sénatoriales. Après une présidentielle à deux tours (25 février et 26 mars), des législatives reportées de quelques semaines avant d’être finalement organisées le 1er juillet dernier, l’ensemble des élus locaux, conseillers régionaux et députés de la 12ème législature est appelé aux urnes pour élire le nouveau collège sénatorial et redorer vigueur à une institution à la renommée « écartelée » dans l’opinion publique et dans une large frange du landerneau politique. La deuxième institution de l’Etat, dans l’ordre protocolaire, dirigée par le libéral Pape Diop suscite en effet, depuis sa création, en 1998, moult récriminations d’acteurs doutant de son utilité dans le champ institutionnel et démocratique.

Principaux arguments brandis par les contempteurs du Sénat : le nombre pléthorique de membres dans cette chambre qui vient adouber l’Assemblée nationale, son mode de fonctionnement parfois peu connu par le grand public, son caractère clientéliste (puisqu’elle sert, pour le Président, à caser sa cour politique),et surtout la cherté de l’institution qui plombe l’assise financière d’un Etat en prise avec la détérioration continue du coût de la vie de ses populations. N’empêche : le bicaméralisme (coexistence du Sénat et de l’Assemblée) est devenu une réalité depuis 1998, au Sénégal.

Pour le Président Abdou Diouf, l’avènement du Sénat s’inscrivait dans « le prolongement de la régionalisation car assurant la représentation des collectivités locales au Parlement ». Abondant dans la même perspective, Me Abdoulaye Wade avait restauré le bicamérisme, en 2007, en estimant que : « Dans les systèmes de démocratie pluraliste contemporaine, le bicamérisme apparait comme un mode d’expression et de renforcement de la représentation nationale ». Et de préciser : « L’expérience politique et administrative vécue au Sénégal, ces dernières années, a fini de convaincre de la nécessité d’une restauration du Sénat, qui permet d’assurer la représentation de proximité, notamment par la présence des élus locaux au Parlement ».

Macky Sall ne semble pas ramer à contre courant de ses deux prédécesseurs. En envisageant d’organiser les élections sénatoriales, le 16 septembre, il prend le contrepied des Assises nationales dont la charte recommandait la suppression pure et simple du Sénat.
LE SENAT, UNE « ANOMALIE INSTITTIONNELLE ET/OU DEMOCRATIQUE »

Contestée sur bien de points, le Sénat apparaît comme une spécificité dans le jeu électoral sénégalais. La première chambre du Parlement est en effet la seule institution de la République dont les membres sont à la fois élus et nommés. Ce qui poussera même certains analystes de la scène politique à parler du Sénat comme d’une « anomalie démocratique » ou «anomalie institutionnelle ».

Sur les cent sénateurs en fonction au sein de la première chambre, trente-cinq sont élus dans les départements, par un collège électoral composé par les députés et les élus locaux alors que soixante-cinq sénateurs sont directement nommés par le Président de la République parmi lesquels quatre qui représentent les Sénégalais de l’extérieur. Institué par une loi organique votée à l’Assemblée nationale, en sa séance du jeudi 10 mai 2007, le choix des sénateurs fait désordre dans le champ de la démocrate représentative.

En accordant au Président l’opportunité de nommer la majorité des sénateurs, la loi organique faisait de l’institution sénatoriale une « marionnette » et un « pantin » dans les mains de l’exécutif. Abdoulaye Wade en avait usé à l’extrême. Alors qu’en 1998, Abdou Diouf n’avait la possibilité de nommer au Sénat que 12 membres (25%) sur les 60 qui composaient la chambre, les 45 restants étant élus par les grands électeurs, le « Pape du Sopi » s’était approprié de 65% des membres du Sénat restauré.

Si la loi, en l’état, n’est pas changée, Macky Sall va disposer de la latitude de choisir 65 sénateurs sur les 100 que compte le Sénat, au risque de fausser la charte de bonne gouvernance démocratique et la gouvernance de « rupture » prônée par son camp et ses alliés, dans le sillage de la deuxième alternance à la tête de l’Etat sénégalais.