Les députés et les maires désormais soumis à la déclaration de patrimoine


Les députés et les maires désormais soumis à la  déclaration de patrimoine
DAKARACTU.COM Les députés et les maires sont désormais soumis à la déclaration de patrimoine avant et après leurs fonctions. « Les détenteurs de toute autorité publique, élus ou hauts fonctionnaires, font une déclaration de leur patrimoine en début et en fin de mandat ou de fonction. Une loi spécifique précise les conditions, le périmètre d'application de ce principe, définit les infractions et sanctions de tout enrichissement illicite», rapporte Enquête.
Jeudi 28 Juin 2012




1.Posté par issalaye le 28/06/2012 15:57
mais le député ne gère pas de fonds en principe donc pourquoi déclarer ses biens???peut être pour les membres du bureau et les questeurs...

2.Posté par jb le 28/06/2012 17:44
ENCORE UN BEL INITIATIVE ! Je crois, cependant, que ce qu’il faudrait aussi faire c’est de LIMITER le mandat de certains élus locaux, principalement les MAIRES…



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