La Cour d’appel de Dakar a rendu, ce vendredi 22 juin 2012, son jugement concernant le recours déposé le 19 juin 2012 par la Coalition BOKK GIS GIS sur l’interdiction de la diffusion des images du Président de la République, Macky SALL, dans le cadre de la campagne pour les élections législatives du 1er juillet 2012.
L’audience s’est déroulée en présence des deux parties. La Coalition BOKK GIS GIS était représentée Me Abatalib Guèye et Me Issa Diaw.
La Cour d’appel de Dakar a jugé ce recours recevable et ordonné le retrait immédiat, à l’échelle nationale, de l’image du Président de la République, Macky SALL, de tous les supports visuels utilisés par la Coalition BENNO BOKK YAKAAR, dans le cadre de cette campagne.
La Coalition BOKK GIS GIS se félicite de cette décision de justice allant dans le sens du renforcement de la démocratie et de la promotion d’un Etat de droit.
La Coalition BOKK GIS GIS n’en appelle pas moins le Président Macky SALL à prendre toutes les dispositions afin que cette décision de justice soit appliquée dans les plus brefs délais.
Pour rappel, la Coalition Bokk Gis Gis avait demandé l’interdiction de la diffusion de toute image du Président de la République participant à cette campagne et le retrait de tous les supports utilisant son image après avoir constaté que:
les images de Monsieur Macky Sall, Président de la République et d’autres responsables politiques de la coalition Benno Bokk Yakaar, non candidats à ces élections, apparaissent sur les affiches implantées à l’échelle nationale ;
ces images présentes sur divers supports de communication placés par la loi sous l’autorité du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) en période électorale, sont diffusées dans la journal de la campagne électorale de la radiotélévision sénégalaise (RTS) ;
cette présence du Président de la République sur les affiches de la coalition Benno Bokk Yakaar constitue, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à la fois, une rupture de l’égalité entre les listes et les candidats aux élections législatives du 1er Juillet 2012 et une violation manifeste et flagrante de la Constitution en ses articles 37, 38 et 42 ainsi que des dispositions du Code électoral, notamment l’article LO 125.
Abdou FALL, Directeur de campagne
L’audience s’est déroulée en présence des deux parties. La Coalition BOKK GIS GIS était représentée Me Abatalib Guèye et Me Issa Diaw.
La Cour d’appel de Dakar a jugé ce recours recevable et ordonné le retrait immédiat, à l’échelle nationale, de l’image du Président de la République, Macky SALL, de tous les supports visuels utilisés par la Coalition BENNO BOKK YAKAAR, dans le cadre de cette campagne.
La Coalition BOKK GIS GIS se félicite de cette décision de justice allant dans le sens du renforcement de la démocratie et de la promotion d’un Etat de droit.
La Coalition BOKK GIS GIS n’en appelle pas moins le Président Macky SALL à prendre toutes les dispositions afin que cette décision de justice soit appliquée dans les plus brefs délais.
Pour rappel, la Coalition Bokk Gis Gis avait demandé l’interdiction de la diffusion de toute image du Président de la République participant à cette campagne et le retrait de tous les supports utilisant son image après avoir constaté que:
les images de Monsieur Macky Sall, Président de la République et d’autres responsables politiques de la coalition Benno Bokk Yakaar, non candidats à ces élections, apparaissent sur les affiches implantées à l’échelle nationale ;
ces images présentes sur divers supports de communication placés par la loi sous l’autorité du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) en période électorale, sont diffusées dans la journal de la campagne électorale de la radiotélévision sénégalaise (RTS) ;
cette présence du Président de la République sur les affiches de la coalition Benno Bokk Yakaar constitue, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à la fois, une rupture de l’égalité entre les listes et les candidats aux élections législatives du 1er Juillet 2012 et une violation manifeste et flagrante de la Constitution en ses articles 37, 38 et 42 ainsi que des dispositions du Code électoral, notamment l’article LO 125.
Abdou FALL, Directeur de campagne
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