Enseignement : Le gouvernement accorde un nouveau délai de régularisation pour les contractuels

Le président Bassirou Diomaye Faye, à travers un décret signé ce mardi, a accordé un délai supplémentaire aux enseignants contractuels pour régulariser leur situation administrative. Ce nouveau décret proroge jusqu’à deux ans après son entrée en vigueur le délai initialement prévu pour permettre aux personnels enseignants concernés de formuler leur demande de nomination dans le corps correspondant du cadre des fonctionnaires de l’Enseignement.

Cette décision fait suite au constat que de nombreux enseignants visés par le décret n°2006-392 du 27 avril 2006 n’ont pas pu déposer leur demande de nomination dans les délais impartis, et ce pour diverses raisons.

Le décret de 2006 avait ouvert la possibilité aux maîtres contractuels, professeurs contractuels et contractuels chargés de cours d’être nommés dans le corps correspondant du cadre des fonctionnaires de l’Enseignement. Les personnels enseignants visés sont ceux qui avaient été reclassés par référence à l’un des corps régis par le décret n°77-987 du 14 novembre 1977 et qui, à la date d’entrée en vigueur du décret de 2006, étaient titulaires depuis l’âge de 35 ans de l’un des diplômes requis. Le texte de 2006 avait fixé un délai de deux ans pour formuler les demandes de nomination, mais ce délai n’a pas pu être respecté par tous les intéressés.

Par ailleurs, le décret rappelle également le principe de non-cumul du rappel d’ancienneté acquise précédemment en qualité de volontaire, de vacataire ou de contractuel dans l’Administration publique. Selon l’article 2, ce rappel d’ancienneté civile ne peut être valable qu’une seule fois dans le cadre de l’Administration et sans possibilité de cumul.

Selon le rapport de présentation du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public, cette prorogation du délai vise à assurer une nomination régulière et conforme au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Enseignement des agents concernés.