Le numéro 2 de Pastef/Les Patriotes, Birame Soulèye Diop risque au moins six mois de prison assorti d'une amende comprise entre 100.000 et 1.500.000 de francs CFA.
Selon le journal « Les Échos » qui a donné la parole à un professeur de Droit, l’article 265 du Code Pénal condamne la diffamation sur les chefs d'État étrangers. Cette peine pourrait s’appliquer si une information judiciaire est ouverte.
L’universitaire Serigne Thiam note que le numéro 2 de Pastef est en situation de flagrance conformément aux articles 45 et 46 du Code Pénal.
Il a bénéficié d’un second retour de parquet hier lundi. Birame Soulèye Diop est poursuivi pour diffamation contre un chef d’État étranger de nature à saper les relations diplomatiques de l’État, discrédit sur une institution de la République et actes et manœuvres de nature à discréditer les institutions de la République et à inciter les citoyens à enfreindre les lois.
Selon le journal « Les Échos » qui a donné la parole à un professeur de Droit, l’article 265 du Code Pénal condamne la diffamation sur les chefs d'État étrangers. Cette peine pourrait s’appliquer si une information judiciaire est ouverte.
L’universitaire Serigne Thiam note que le numéro 2 de Pastef est en situation de flagrance conformément aux articles 45 et 46 du Code Pénal.
Il a bénéficié d’un second retour de parquet hier lundi. Birame Soulèye Diop est poursuivi pour diffamation contre un chef d’État étranger de nature à saper les relations diplomatiques de l’État, discrédit sur une institution de la République et actes et manœuvres de nature à discréditer les institutions de la République et à inciter les citoyens à enfreindre les lois.
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[ Contribution] Pour un Droit Sénégalais adapté aux réalités Economiques et Sociales de 2026 ( Moustapha DIENG)
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